Amendement n° None — ARTICLE 3
Auteur :
Charles Sitzenstuhl
— Ensemble pour la République
(Bas-Rhin · 5ᵉ)
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2024-11-08
Date de sort : 2024-11-13
Dispositif
I.- À la trente-quatrième ligne de la dernière colonne du tableau de l'alinéa 1, substituer au nombre :
« ‑3 770 282 779 »
le nombre :
« ‑3 770 282 778 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la trente-cinquième ligne de même colonne.
Exposé sommaire
Amendement d’appel.
Amendements quasi-identiques (2)
Cet amendement appartient au cluster #3958 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Charles Sitzenstuhl | EPR | ARTICLE 3 | Retiré |
| — | Mathieu Lefèvre | EPR | ARTICLE 3 | Retiré |