Amendement n° None — ARTICLE UNIQUE
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« destruction » ,
insérer les mots :
« non nocives pour l’environnement, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à apporter une précision utile à la lutte contre le frelon à pattes jaunes afin d’éviter la rémanence des produits toxiques dans l’environnement.
Le plan national de lutte contre le frelon à pattes jaunes devra s’attacher à promouvoir des méthodes respectueuses de la biodiversité.
Aujourd’hui, les causes principales de disparition des abeilles sont connues – pesticides et altération des habitats naturels. La lutte contre la prolifération du frelon à pattes jaunes ne peut être l’occasion de développer l’utilisation de méthodes nocives pour les autres espèces (appâts empoisonnés, produits chimiques nocifs etc).
Cet amendement avait été déposé par le groupe Ecologiste du Sénat et obtenu un avis favorable de la Commission.
Amendements quasi-identiques (4)
Cet amendement appartient au cluster #818 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Denis Fégné | SOC | ARTICLE UNIQUE | Rejeté |
| — | Marie Pochon | EcoS | ARTICLE UNIQUE | Rejeté |
| 28 | Denis Fégné | SOC | ARTICLE UNIQUE | Rejeté |
| 39 | Marie Pochon | EcoS | ARTICLE UNIQUE | Rejeté |