Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Sabrina Sebaihi
— Écologiste et Social
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-03-30
Date de sort : 2026-03-31
Dispositif
Compléter l’alinéa 46 par les mots :
« et l’état d’avancement de leur traitement ; »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à permettre au Parlement d'être informé annuellement de l'avancée des demandes de restitution en cours.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet trivial — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique fort. · Cluster #292 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
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| — | Sabrina Sebaihi | EcoS | ARTICLE PREMIER | Adopté |
| — | Sabrina Sebaihi | EcoS | ARTICLE PREMIER | Adopté |