577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 424 commission Tombé Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement n° 424 — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Hadrien Clouet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Haute-Garonne · 1ᵉ)
Texte visé : Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2025-02-06
Date de sort : 2025-02-06
Sous-amendement de : n° 79
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28965 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Compléter cet amendement par les mots :

« dans les deux mois suivant la promulgation du présent texte ».

Exposé sommaire

Sous amendement de précision.

Doublon détecté : 6 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7247 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
414 Colette Capdevielle SOC ARTICLE UNIQUE Tombé
421 Manuel Bompard LFI-NFP ARTICLE UNIQUE Tombé
422 Mathilde Panot LFI-NFP ARTICLE UNIQUE Tombé
423 Andrée Taurinya LFI-NFP ARTICLE UNIQUE Tombé
424 Hadrien Clouet LFI-NFP ARTICLE UNIQUE Tombé
425 Ugo Bernalicis LFI-NFP ARTICLE UNIQUE Tombé