577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Laure Miller · parlementaire Dossier officiel ↗

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  • Date de dépôt 2025-11-18
  • Dernier acte connu 2026-04-01
  • Amendements déposés 265 · 29 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Rejeté : 79 Rejeté 79 Tombé : 78 Tombé 78 Irrecevable : 37 Irrecevable 37 Retiré : 29 Retiré 29 Adopté : 29 Adopté 29 Non soutenu : 13 Non soutenu 13

Par examen

  • commission 131
  • seance 134

Top groupes auteurs

EcoS — Écologiste et Social : 63 EcoS — Écologiste et Social 63 EPR — Ensemble pour la République : 46 EPR — Ensemble pour la République 46 SOC — Socialistes et apparentés : 35 SOC — Socialistes et apparentés 35 DR — Droite Républicaine : 34 DR — Droite Républicaine 34 LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 28 LFI-NFP — La France insoumise -... 28 HOR — Horizons & Indépendants : 21 HOR — Horizons & Indépendants 21 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine : 11 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 11 Dem — Les Démocrates : 10 Dem — Les Démocrates 10 RN — Rassemblement National : 10 RN — Rassemblement National 10 LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 5 LIOT — Libertés, Indépendants,... 5 UDR — Union des droites pour la République : 1 UDR — Union des droites pour la République 1

Articles les plus amendés

ARTICLE 2 : 3 ARTICLE 2 3 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: : 1 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 1 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: : 26 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 26 ARTICLE 3 : 14 ARTICLE 3 14 APRÈS L'ARTICLE 3 BIS, insérer l'article suivant: : 1 APRÈS L'ARTICLE 3 BIS, insérer... 1 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer la division et l'intitulé suivants: : 1 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer la division... 1 ARTICLE 3 BIS : 1 ARTICLE 3 BIS 1 ARTICLE 4 : 11 ARTICLE 4 11 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: : 7 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: 7 ARTICLE 4 BIS : 6 ARTICLE 4 BIS 6 ARTICLE 5 : 3 ARTICLE 5 3 ARTICLE 6 : 31 ARTICLE 6 31

Voir tous les 265 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-11-18 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...
2025-11-18 Avis du Conseil d'Etat Assemblée nationale de la 17ème législature Avis du Conseil d'Etat — Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...
2026-01-23 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement —
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2025-11-18 Renvoi en commission au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2025-12-17 Nomination de rapporteur Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2025-12-17 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2026-01-13 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2026-01-26 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2026-01-14 Dépôt de rapport Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rapport — Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-01-26 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-01-26 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-01-26 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2026-01-27 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Mineurs et réseaux sociaux
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport —
2026-01-27 Renvoi en commission au fond Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport —
— Nomination de rapporteur Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport —
2026-03-25 Dépôt de rapport Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2026-03-31 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2026-03-31 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 2ème lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-04-01 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Mineurs et réseaux sociaux
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2026-04-01 Renvoi en commission au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 79 Mineurs et réseaux sociaux — —
Proposition de loi 217 Mineurs et réseaux sociaux — —
Proposition de loi 217 Mineurs et réseaux sociaux — —
Proposition de loi 2107 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux Laure Miller 2025-11-18
Avis du Conseil d'Etat 2107 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux Laure Miller 2025-11-18
Proposition de loi 2341 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux — 2026-01-14
Rapport 2341 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux — 2026-01-14
Proposition de loi 304 Mineurs et réseaux sociaux — 2026-01-27
Rapport 468 rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (n°304). — 2026-03-25
Proposition de loi 469 Mineurs et réseaux sociaux — 2026-03-25
Proposition de loi 2610 Mineurs et réseaux sociaux — 2026-04-01

Top auteurs d'amendements sur ce texte