Amendement n° None — ARTICLE 2
Auteur :
Jean-Pierre Vigier
— Droite Républicaine
(Haute-Loire · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-03-21
Date de sort : 2025-03-26
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du nombre :
« cinq »
le nombre :
« vingt ».
Exposé sommaire
Amendement de repli
Cet amendement vise à relever le seuil de puissance maximale des installations photovoltaïques par exploitation agricole, de 5 à 20 mégawatts crête (MWc). Cette évolution répond à la nécessité d’adapter le développement de l’agrivoltaisme aux spécificités agricoles territoriales, tout en assurant un encadrement efficace par les instances locales compétentes (les Chambres d’agriculture départementales, les CDPENAF et les comités régionaux de l’énergie).
Amendements quasi-identiques (3)
Cet amendement appartient au cluster #613 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Jean-Pierre Vigier | DR | ARTICLE 2 | Tombé |
| — | Danielle Brulebois | EPR | ARTICLE 2 | Non soutenu |
| — | Julien Dive | DR | ARTICLE 2 | Tombé |