Amendement n° None — ARTICLE 3
Dispositif
I.- À la trente-troisième ligne de la dernière colonne du tableau de l'alinéa 1, substituer au nombre :
« ‑3 770 282 779 »
le nombre :
« ‑3 770 282 778 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la trente-quatrième ligne de même colonne.
Exposé sommaire
Conformémement aux préconisations du rapport du sénateur M. Husson, il est demandé au Gouvernement si ce dernier a bien réalisé une étude interne sur les raisons des retard dans le traitement des remboursements de TVA en 2023 et quelles mesures correctives il a pu mettre en place depuis septembre dernier pour la fin de gestion 2024.
Amendements quasi-identiques (2)
Cet amendement appartient au cluster #3958 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Charles Sitzenstuhl | EPR | ARTICLE 3 | Retiré |
| — | Mathieu Lefèvre | EPR | ARTICLE 3 | Retiré |