577députés 17ᵉ législature

Autre En cours · Initiateur : Marie Pochon · Projet ou proposition de loi constitutionnelle Dossier officiel ↗

Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

  • Procédure Projet ou proposition de loi constitutionnelle
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  • Date de dépôt 2025-11-18
  • Dernier acte connu 2026-02-11
  • Amendements déposés 150 · 3 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Doublons d'amendements détectés 23 clusters · 91 amendements

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3 Convergence inter-groupes 17 amdts 5 Amplification intra-groupe 36 amdts 15 Réutilisation simple 38 amdts

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Discuté 137
  • Rejeté 5
  • Tombé 3
  • Adopté 3
  • Irrecevable 2

Par examen

  • commission 139
  • seance 11

Top groupes auteurs

  • DR — Droite Républicaine 72
  • EPR — Ensemble pour la République 51
  • EcoS — Écologiste et Social 10
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 10
  • RN — Rassemblement National 7

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 2 27
  • APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 52
  • ARTICLE 3 13
  • APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: 7
  • ARTICLE 4 7
  • ARTICLE PREMIER 43
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 1

Voir tous les 150 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-11-18 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-11-18 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-01-21 Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-01-21 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-02-04 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-02-11 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-02-04 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapport — Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 2081 Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif Marie Pochon 2025-11-18
Proposition de loi 2424 Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif — 2026-02-04
Rapport 2424 Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif — 2026-02-04

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