Amendement (sans numéro) — ARTICLE 12
Auteur :
Christophe Marion
— Ensemble pour la République
(Loir-et-Cher · 3ᵉ)
Article : ARTICLE 12
Date de dépôt : 2026-04-24
Date de sort : 2026-04-28
Dispositif
Après le mot :
« État »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 14 :
« définit les conditions d’application du présent article et précise la liste et les modalités selon lesquelles sont dispensées les formations de spécialisation. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #5272 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Christophe Marion | EPR | ARTICLE 11 | Adopté |
| — | Christophe Marion | EPR | ARTICLE 12 | Adopté |