Amendement n° 86 — APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:
Dispositif
L’article L. 211‑2 du code forestier est complété par alinéa ainsi rédigé :
« Les bois et forêts appartenant au Ministère de la Culture situés sur le site de Bibracte-Mont Beuvray. »
Exposé sommaire
La forêt du Mont Beuvray est située en Bourgogne, dans le département de Saône-et-Loire, près de la commune d’Autun. Ce massif boisé est célèbre pour abriter le site archéologique de Bibracte, ancienne capitale des Éduens et lieu de la célèbre bataille d’Alésia (52 av. J.-C.) opposant Vercingétorix à Jules César.
La forêt du Mont Beuvray est une forêt domaniale, gérée par l’Office National des Forêts (ONF) qui ne dispose d’aucun statut juridique dans le code forestier.
Le présent amendement vise à inscrire dans la loi que les bois et forêts situés sur le site de Bibracte-Mont Beuvray relèvent également du régime forestier et sont gérés conformément aux dispositions du Livre II du code forestier.
Cet amendement a été travaillé avec l'association nationale des élus de la Montagne (ANEM).
Amendements quasi-identiques (3)
Cet amendement appartient au cluster #7078 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 45 | Marie-Noëlle Battistel | SOC | APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: | En traitement |
| 86 | Nicolas Ray | DR | APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: | En traitement |
| 101 | Xavier Roseren | HOR | APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: | En traitement |