577 577députés 17ᵉ législature

PPL Promulguée le 2025-03-14 · Initiateur : · parlementaire Dossier officiel ↗

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  • Date de dépôt 2024-02-26
  • Dernier acte connu 2025-03-14
  • Amendements déposés 96 · 1 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Rejeté : 62 Rejeté 62 Retiré : 17 Retiré 17 Irrecevable : 11 Irrecevable 11 Non soutenu : 5 Non soutenu 5 Adopté : 1 Adopté 1

Par examen

  • commission 39
  • seance 57

Top groupes auteurs

RN — Rassemblement National : 27 RN — Rassemblement National 27 SOC — Socialistes et apparentés : 22 SOC — Socialistes et apparentés 22 LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 22 LFI-NFP — La France insoumise -... 22 EcoS — Écologiste et Social : 19 EcoS — Écologiste et Social 19 LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 4 LIOT — Libertés, Indépendants,... 4 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine : 2 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 2

Articles les plus amendés

ARTICLE UNIQUE : 81 ARTICLE UNIQUE 81 APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: : 9 APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer... 9 TITRE : 6 TITRE 6

Voir tous les 96 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Sénat ( 5ème République )
2024-02-26 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la...
Travaux des commissions Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
2024-02-26 Renvoi en commission au fond Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Nomination de rapporteur Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
2024-04-03 Dépôt de rapport Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Michel Masset visant à endiguer la...
Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2024-04-11 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2024-04-11 Décision Sénat ( 5ème République )
1ère lecture Assemblée nationale de la 16ème législature
2024-04-11 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 16ème législature Proposition de loi — visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 16ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
2024-04-11 Renvoi en commission au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-07-23 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
2024-07-23 Renvoi en commission au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
2025-02-05 Nomination de rapporteur Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
2024-06-04 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
2025-02-05 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
2025-02-19 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
2025-03-06 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
2025-02-19 Dépôt de rapport Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapport — visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la...
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-03-06 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-03-06 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature
Promulgation de la loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
2025-03-14 Promulgation d'une loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 61 Endiguer la prolifération du frelon asiatique
Proposition de loi 61 Endiguer la prolifération du frelon asiatique
Proposition de loi 116 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Proposition de loi 359 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole PA827966 2024-02-26
Rapport 500 rapport sur la proposition de loi de M. Michel Masset visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (359). 2024-04-03
Proposition de loi 501 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole 2024-04-03
Proposition de loi 2473 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole 2024-04-11
Proposition de loi 143 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole 2024-07-23
Proposition de loi 995 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole 2025-02-19
Rapport 995 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole 2025-02-19

Top auteurs d'amendements sur ce texte