577députés 17ᵉ législature

PPL Promulguée le 2025-03-14 · Initiateur : — · Parlementaire Dossier officiel ↗

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  • Date de dépôt 2024-02-26
  • Dernier acte connu 2025-03-14
  • Amendements déposés 96 · 1 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Doublons d'amendements détectés 19 clusters · 105 amendements

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Rejeté 62
  • Retiré 17
  • Irrecevable 11
  • Non soutenu 5
  • Adopté 1

Par examen

  • commission 39
  • seance 57

Top groupes auteurs

  • RN — Rassemblement National 27
  • SOC — Socialistes et apparentés 22
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 22
  • EcoS — Écologiste et Social 19
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 4
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 2

Articles les plus amendés

  • ARTICLE UNIQUE 81
  • APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: 9
  • TITRE 6

Voir tous les 96 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2024-02-26 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la...
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable —
2024-02-26 Renvoi en commission au fond Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable —
— Nomination de rapporteur Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable —
2024-04-03 Dépôt de rapport Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Michel Masset visant à endiguer la...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2024-04-11 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2024-04-11 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 16ème législature —
2024-04-11 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 16ème législature Proposition de loi — visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 16ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2024-04-11 Renvoi en commission au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-07-23 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2024-07-23 Renvoi en commission au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2025-02-05 Nomination de rapporteur Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2024-06-04 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2025-02-05 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2025-02-19 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2025-03-06 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2025-02-19 Dépôt de rapport Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapport — visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-03-06 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-03-06 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Promulgation de la loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —
2025-03-14 Promulgation d'une loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 61 Endiguer la prolifération du frelon asiatique — —
Proposition de loi 61 Endiguer la prolifération du frelon asiatique — —
Proposition de loi 116 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole — —
Proposition de loi 359 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole PA827966 2024-02-26
Rapport 500 rapport sur la proposition de loi de M. Michel Masset visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (359). — 2024-04-03
Proposition de loi 501 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole — 2024-04-03
Proposition de loi 2473 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole — 2024-04-11
Proposition de loi 143 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole — 2024-07-23
Proposition de loi 995 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole — 2025-02-19
Rapport 995 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole — 2025-02-19

Top auteurs d'amendements sur ce texte