Amendement n° 32 — ARTICLE 6
Auteur :
Soumya Bourouaha
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Seine-Saint-Denis · 4ᵉ)
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2026-01-21
Date de sort : 2026-01-26
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30179
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la fin de l'alinéa 8, substituer aux mots :
« 2026‑2027 »
les mots :
« 2027‑2028 ».
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement ne sont pas favorables à l'inscription dans la loi de l'interdiction du téléphone portable dans les lycées, cette interdiction étant déjà présente dans les règlements intérieurs des établissements.
Cet amendement propose de reculer sa mise en oeuvre à la rentrée 2027-2028.
Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #9020 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 22 | Rodrigo Arenas | LFI-NFP | ARTICLE 6 | Rejeté |
| 32 | Soumya Bourouaha | GDR | ARTICLE 6 | Rejeté |
| 100 | Arthur Delaporte | SOC | ARTICLE 6 | Rejeté |