577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 35 commission En traitement

Amendement n° 35 — ARTICLE 4

Auteur : Vincent Descoeur — Droite Républicaine (Cantal · 1ᵉ)
Texte visé : Pour une montagne vivante et souveraine
Article : ARTICLE 4
Date de dépôt : 2026-05-07
Date de sort :

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« industrie, »,

insérer le mot :

« l’artisanat, ».

Exposé sommaire

Le texte liste de nombreux usages mais oublie les besoins en eau des ateliers artisanaux, alors que ceux-ci constituent des employeurs essentiels du tissu économique de montagne.

Amendements quasi-identiques (6)

Cet amendement appartient au cluster #7076 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
12 Vincent Rolland DR ARTICLE 4 En traitement
16 Émilie Bonnivard DR ARTICLE 4 En traitement
35 Vincent Descoeur DR ARTICLE 4 En traitement
38 Pauline Cestrières EPR ARTICLE 4 En traitement
92 Nicolas Ray DR ARTICLE 4 En traitement
114 Didier Padey Dem ARTICLE 4 En traitement