Amendement n° None — ARTICLE UNIQUE
Auteur :
Denis Fégné
— Socialistes et apparentés
(Hautes-Pyrénées · 2ᵉ)
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2025-02-12
Date de sort : 2025-02-19
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« deuxième »,
le mot :
« première ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à permettre le classement du frelon asiatique à pattes jaune parmi les dangers sanitaires de première catégorie pour l’abeille domestique afin d’assurer une protection plus efficace des ruchers, de la flore et de la faune et de prévenir des dommages importants aux activités agricoles.
Amendements quasi-identiques (3)
Cet amendement appartient au cluster #817 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Denis Fégné | SOC | ARTICLE UNIQUE | Retiré |
| — | Sylvie Ferrer | LFI-NFP | ARTICLE UNIQUE | Retiré |
| — | Timothée Houssin | RN | ARTICLE UNIQUE | Retiré |