Amendement n° 23 — ARTICLE 3
Auteur :
Charles Sitzenstuhl
— Ensemble pour la République
(Bas-Rhin · 5ᵉ)
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2024-11-13
Date de sort : 2024-11-19
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28685
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
I. – À la trente-quatrième ligne de la dernière colonne du tableau « Budget général », substituer au nombre :
« ‑3 770 282 779 »
le nombre :
« ‑3 770 282 778 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la trente-cinquième ligne de la même colonne du même tableau.
Exposé sommaire
Amendement d’appel.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet trivial — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique fort. · Cluster #5771 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 23 | Charles Sitzenstuhl | EPR | ARTICLE 3 | Rejeté |
| 62 | Mathieu Lefèvre | EPR | ARTICLE 3 | Retiré |