577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 12 seance Adopté Doublon · Convergence inter-groupes Source officielle ↗

Amendement n° 12 — ARTICLE 2

Auteur : Mickaël Bouloux — Socialistes et apparentés (Ille-et-Vilaine · 8ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2024-11-13
Date de sort : 2024-11-19
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28649 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À la fin, substituer au montant :

« 3 976 056 557 »

le montant :

« 3 981 056 557 ».

Exposé sommaire

Reprise en soutien de l'amendement CF59, présenté en commission. 

Cet amendement vise à renforcer le soutien financier à l’Institut national de l’audiovisuel (INA) en rétablissant son budget avec une dotation supplémentaire de 5 millions d’euros. L'INA fait face, pour l'exercice 2024, à un flux de trésorerie négatif de près de 7 millions d’euros, principalement en raison de la diminution de la dotation de transformation et de la cessation des appels à projets sur l'intelligence artificielle et la sobriété énergétique. Ces financements étaient pourtant essentiels pour soutenir ses investissements.

Grâce aux efforts de l’INA pour maîtriser ses charges et aux progrès de ses ressources propres, le besoin est réévalué à 5 millions d’euros. Dans un contexte où l'INA joue un rôle crucial dans la préservation et la valorisation du patrimoine audiovisuel français, il est essentiel d'assurer sa viabilité financière. Rappelons que la Cour des comptes a récemment salué la transformation réussie de l’INA ainsi que la rigueur de sa gouvernance. Le gage proposé respecte les contraintes financières et pourrait être levé par le Gouvernement.

 

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #5770 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
12 Mickaël Bouloux SOC ARTICLE 2 Adopté
65 Mathieu Lefèvre EPR ARTICLE 2 Adopté