Amendement n° 25 — ARTICLE UNIQUE
Auteur :
Timothée Houssin
— Rassemblement National
(Eure · 5ᵉ)
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2025-02-20
Date de sort : 2025-03-06
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29103
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer au mot :
« six »
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire
Amendement de repli visant à réduire le délai de mise à jour du plan départemental à trois mois après chaque modification du plan national.
Amendements quasi-identiques (3)
Cet amendement appartient au cluster #832 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Timothée Houssin | RN | ARTICLE UNIQUE | Rejeté |
| — | Julie Lechanteux | RN | ARTICLE UNIQUE | Rejeté |
| 25 | Timothée Houssin | RN | ARTICLE UNIQUE | Retiré |