577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 440 commission Tombé

Amendement n° 440 — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Manuel Bompard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Bouches-du-Rhône · 4ᵉ)
Texte visé : Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2025-02-06
Date de sort : 2025-02-06
Sous-amendement de : n° 79
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28965 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Compléter cet amendement par les mots :

« dans le délai de 3 mois et 15 jours à compter de la promulgation du présent texte ».

Exposé sommaire

Sous amendement de précision.

Amendements quasi-identiques (2)

Cet amendement appartient au cluster #7249 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
440 Manuel Bompard LFI-NFP ARTICLE UNIQUE Tombé
441 Mathilde Panot LFI-NFP ARTICLE UNIQUE Tombé