577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 5 commission Rejeté

Amendement n° 5 — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Sylvie Ferrer — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Hautes-Pyrénées · 1ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et...
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2025-02-20
Date de sort : 2025-03-06
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29103 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

« 6° La promotion de méthodes de lutte respectueuses de la biodiversité, ainsi que la non-utilisation de produits présentant un risque significatif pour la santé humaine et l’environnement dont la dangerosité, ponctuelle ou permanente, est susceptible d’entraîner une détérioration notable, temporaire ou définitive, de la santé humaine ou du sol ou du sous-sol ou de la qualité des milieux naturels ou de l’intégrité de la faune ou de la flore. »

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que le plan national de lutte contre le frelon à pattes jaunes s’attache à promouvoir des méthodes et l’utilisation de produits respectueux de la biodiversité.

Aujourd’hui, les causes principales de disparition des abeilles sont connues : pesticides et altération des habitats naturels. De nombreux produits sont d’ores et déjà reconnus comme ayant des effets notables tant sur l’environnement que sur la santé humaine, et chaque année, de nouvelles études allongent la liste.

Ainsi, la lutte contre la prolifération du frelon à pattes jaunes ne peut être l’occasion de développer l’utilisation de méthodes et de produits nocifs pour les autres espèces (appâts empoisonnés, produits chimiques nocifs etc).

Amendements quasi-identiques (2)

Cet amendement appartient au cluster #821 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

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Sylvie Ferrer LFI-NFP ARTICLE UNIQUE Rejeté
5 Sylvie Ferrer LFI-NFP ARTICLE UNIQUE Rejeté