577députés 17ᵉ législature

PPL Promulguée le 2026-06-29 · Initiateur : Marie-Noëlle Battistel, Philippe Bolo · Parlementaire Dossier officiel ↗

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2026-01-13
  • Dernier acte connu 2026-06-29
  • Amendements déposés 321 · 121 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Doublons d'amendements détectés 23 clusters · 123 amendements

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Adopté 121
  • Rejeté 102
  • Irrecevable 43
  • Retiré 33
  • Non soutenu 12
  • Tombé 10

Par examen

  • commission 188
  • seance 133

Top groupes auteurs

  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 113
  • SOC — Socialistes et apparentés 104
  • DR — Droite Républicaine 22
  • EPR — Ensemble pour la République 21
  • EcoS — Écologiste et Social 17
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 15
  • RN — Rassemblement National 6
  • NI — Non inscrit 4
  • HOR — Horizons & Indépendants 3
  • Dem — Les Démocrates 3

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 2 43
  • ARTICLE 4 29
  • ARTICLE 5 13
  • ARTICLE 6 12
  • ARTICLE 7 36
  • ARTICLE 8 19
  • ARTICLE 9 11
  • ARTICLE 10 5
  • ARTICLE 11 1
  • ARTICLE 12 100
  • ARTICLE 14 1
  • ARTICLE 15 2

Voir tous les 321 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-01-13 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
2026-01-15 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement —
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2026-01-13 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —
2026-01-21 Nomination de rapporteur Commission des affaires économiques —
2026-01-21 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2026-01-28 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2026-02-03 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2026-01-28 Dépôt de rapport Commission des affaires économiques Rapport — Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-02-04 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-02-05 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-02-05 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2026-02-05 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Relance des investissements dans l'hydroélectricité
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2026-02-05 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —
— Nomination de rapporteur Commission des affaires économiques —
2026-04-01 Dépôt de rapport Commission des affaires économiques Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2026-04-13 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— Commission Mixte Paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique —
2026-04-14 Dépôt d'un projet de loi Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique Proposition de loi — Relance des investissements dans l'hydroélectricité
2026-04-17 Convocation d'une CMP Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique —
— Commission Mixte Paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique —
2026-06-02 Nomination de rapporteur Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique —
2026-06-02 Dépôt du rapport d'une CMP Assemblée nationale de la 17ème législature Rapport — Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
2026-06-02 Dépôt du rapport d'une CMP Sénat ( 5ème République ) Rapport — rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2026-06-16 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-06-17 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-06-17 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-06-02 Décision de la CMP Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique —
— Promulgation de la loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —
2026-06-29 Promulgation d'une loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 89 Relance des investissements dans l'hydroélectricité — —
Proposition de loi 138 Relance des investissements dans l'hydroélectricité — —
Proposition de loi 235 Relance des investissements dans l'hydroélectricité — —
Proposition de loi 235 Relance des investissements dans l'hydroélectricité — —
Proposition de loi 317 Relancer l'hydroélectricité — —
Proposition de loi 317 Relancer l'hydroélectricité — —
Proposition de loi 2334 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique — 2026-01-13
Proposition de loi 2405 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique — 2026-01-28
Rapport 2405 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique — 2026-01-28
Proposition de loi 359 Relance des investissements dans l'hydroélectricité — 2026-02-05
Rapport 498 rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (n°359). — 2026-04-01
Proposition de loi 499 Relance des investissements dans l'hydroélectricité — 2026-04-01
Proposition de loi 2642 Relance des investissements dans l'hydroélectricité — 2026-04-14
Rapport 676 rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique. — 2026-06-02
Proposition de loi 677 Relance des investissements dans l'hydroélectricité — 2026-06-02
Proposition de loi 2856 Relance des investissements dans l'hydroélectricité — 2026-06-02
Rapport 2856 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique — 2026-06-02

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