577 577députés 17ᵉ législature

Doublons d'amendements — détection automatique

Le moteur identifie les groupes d'amendements dont la rédaction est très proche (Jaccard ≥ 0,80 sur des shingles de 5 mots, après normalisation HTML/accents). Chaque cluster est ensuite classé selon sa composition : obstruction massive, convergence inter-groupes, amplification interne ou réutilisation triviale.

9 430 clusters détectés
28 055 amendements en doublons
25.9% du total des amendements
Obstruction 91 clusters · 2 578 amdts Convergence inter-groupes 4 213 clusters · 13 614 amdts Amplification intra-groupe 783 clusters · 3 177 amdts Réutilisation simple 4 343 clusters · 8 686 amdts ↺ Tous les types 📊 Voir le tableau de bord détaillé

Filtre actif : Convergence inter-groupes — Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. Méthode : MinHash 64 hash + LSH 16 bandes ; recalculable via la CLI anqp cluster-amendements.

▶

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

En cours 23 clusters · 51 amendements en doublons sur 126 déposés (40.5%)

→ Voir le texte complet

  • EcoS 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 3 EcoS (75%) · 1 Dem (25%)
    Voir un échantillon (4 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Sabrina Sebaihi ARTICLE PREMIER Adopté À l’alinéa 6, après le mot :« privé »,ins&
    — Sabrina Sebaihi ARTICLE PREMIER Non soutenu À l’alinéa 6, après le mot :« privé »,ins&
    39 Sabrina Sebaihi ARTICLE PREMIER Adopté À l’alinéa 6, après le mot :« privé »,ins&
    40 Frantz Gumbs ARTICLE PREMIER Adopté À l’alinéa 6, après le mot :« privé »,ins&
  • EcoS 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 EcoS (67%) · 1 SOC (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    11 Sophie Taillé-Polian ARTICLE PREMIER Rejeté À l’alinéa 9, substituer aux mots : « , entre le 20 novembre 1815 et »<p
    32 Pierre Pribetich ARTICLE PREMIER Rejeté À l’alinéa 9, substituer aux mots : « , entre le 20 novembre 1815 et »<p
    46 Sabrina Sebaihi ARTICLE PREMIER Non soutenu À l’alinéa 9, substituer aux mots : « , entre le 20 novembre 1815 et »<p
  • EcoS 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 EcoS (67%) · 1 SOC (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Sophie Taillé-Polian ARTICLE PREMIER Rejeté À l’alinéa 9, substituer aux mots :« entre le 20 novembre 1815 et »<p style="t
    — Sabrina Sebaihi ARTICLE PREMIER Rejeté À l’alinéa 9, substituer aux mots :« entre le 20 novembre 1815 et »<p style="t
    — Pierre Pribetich ARTICLE PREMIER Rejeté À l’alinéa 9, substituer aux mots :« entre le 20 novembre 1815 et »<p style="t
  • SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 SOC (50%) · 1 EcoS (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    30 Pierre Pribetich ARTICLE PREMIER Adopté À la première phrase de l’alinéa 15, substituer au mot :« équilibrée »,
    45 Sabrina Sebaihi ARTICLE PREMIER Adopté À la première phrase de l’alinéa 15, substituer au mot :« équilibrée »,
  • SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 SOC (50%) · 1 EcoS (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Sabrina Sebaihi ARTICLE PREMIER Rejeté À l’alinéa 15, substituer au mot :« équilibrée »,le mot :« paritaire ».
    — Pierre Pribetich ARTICLE PREMIER Rejeté À l’alinéa 15, substituer au mot :« équilibrée »,le mot :« paritaire ».
  • LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 EcoS (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Aurélien Taché ARTICLE 2 Adopté Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :« 1°A Après le mot
    — Sabrina Sebaihi ARTICLE 2 Rejeté Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :« 1°A Après le mot
▶

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

En cours 23 clusters · 51 amendements en doublons sur 315 déposés (16.2%)

→ Voir le texte complet

  • NI 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 NI (33%) · 1 EPR (33%) · 1 DR (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    60 Aurélien Pradié ARTICLE 2 Non soutenu I. – Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « V bis
    66 Jean-Pierre Vigier ARTICLE 2 Retiré I. – Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « V bis
    70 Danielle Brulebois ARTICLE 2 Non soutenu I. – Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « V bis
  • NI 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 NI (33%) · 1 EPR (33%) · 1 DR (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    58 Aurélien Pradié ARTICLE 4 Non soutenu I. – Compléter la seconde phrase de l’alinéa 9 par les mots : « et, pour les concession
    68 Danielle Brulebois ARTICLE 4 Non soutenu I. – Compléter la seconde phrase de l’alinéa 9 par les mots : « et, pour les concession
    113 Jean-Yves Bony ARTICLE 4 Non soutenu I. – Compléter la seconde phrase de l’alinéa 9 par les mots : « et, pour les concession
  • GDR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 GDR (67%) · 1 LFI-NFP (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Julien Brugerolles ARTICLE 17 Non soutenu Rédiger ainsi cet article :« Le statut du personnel de l’industrie électrique et gazière prévu
    42 Matthias Tavel ARTICLE 17 Rejeté Rédiger ainsi cet article :« Le statut du personnel de l’industrie électrique et gazière prévu à l’article 47 de la loi n° 46&#
    80 Julien Brugerolles ARTICLE 17 Rejeté Rédiger ainsi cet article :« Le statut du personnel de l’industrie électrique et gazière prévu à l’article 47 de la loi n° 46&#
  • LFI-NFP 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 LFI-NFP (67%) · 1 EcoS (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Matthias Tavel ARTICLE 12 Rejeté Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « Les prix auxquels se concluent ces
    39 Matthias Tavel ARTICLE 12 Rejeté Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « Les prix auxquels se concluent ces
    93 Julie Laernoes ARTICLE 12 Rejeté Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « Les prix auxquels se concluent ces
  • EcoS 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 EcoS (67%) · 1 LFI-NFP (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Julie Laernoes ARTICLE 2 Rejeté À l’alinéa 1, supprimer les mots :« tout en garantissant un libre accès aux tiers à des ca
    45 Matthias Tavel ARTICLE 2 Rejeté À l’alinéa 1, supprimer les mots :« tout en garantissant un libre accès aux tiers à des ca
    87 Julie Laernoes ARTICLE 2 Rejeté À l’alinéa 1, supprimer les mots :« tout en garantissant un libre accès aux tiers à des ca
  • EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (50%) · 1 DR (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    158 Jean-Pierre Vigier ARTICLE 12 Adopté Compléter l’alinéa 20 par la phrase suivante :« La Commission de régulation de l’én
    163 Jean-Luc Fugit ARTICLE 12 Adopté Compléter l’alinéa 20 par la phrase suivante :« La Commission de régulation de l’én
  • EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (50%) · 1 DR (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Jean-Pierre Vigier ARTICLE 12 Adopté À la première phrase de l’alinéa 6, après la deuxième occurrence du mot :« France&n
    — Jean-Luc Fugit ARTICLE 12 Adopté À la première phrase de l’alinéa 6, après la deuxième occurrence du mot :« France&n
  • SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 SOC (50%) · 1 DR (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Marie-Noëlle Battistel ARTICLE 6 Adopté Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :« Le titulaire sélectionné en
    — Jean-Pierre Vigier ARTICLE 6 Adopté Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :« Le titulaire sélectionné en
  • SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 SOC (50%) · 1 DR (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Marie-Noëlle Battistel ARTICLE 4 Adopté I. – Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :« Elle tient également compte
    — Jean-Pierre Vigier ARTICLE 4 Adopté I. – Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :« Elle tient également compte
  • LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 EcoS (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    53 Matthias Tavel ARTICLE 7 Rejeté Compléter l’alinéa 36 par les mots :« , ainsi que de la préservation des milieux aquatiques, du b
    89 Julie Laernoes ARTICLE 7 Rejeté Compléter l’alinéa 36 par les mots :« , ainsi que de la préservation des milieux aquatiques, du b
  • LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 GDR (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    27 Matthias Tavel ARTICLE 12 Tombé À la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots :« ajoutés à ceux des enchères ouverte
    78 Julien Brugerolles ARTICLE 12 Retiré À la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots :« ajoutés à ceux des enchères ouverte
  • EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (50%) · 1 DR (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Jean-Pierre Vigier ARTICLE 12 Rejeté À l’alinéa 22, supprimer les mots : « à la baisse ».  
    — Jean-Luc Fugit ARTICLE 12 Retiré À l’alinéa 22, supprimer les mots : « à la baisse ».  
  • EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (50%) · 1 DR (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Jean-Pierre Vigier ARTICLE 12 Retiré Compléter l’alinéa 18 par la phrase suivante :« La Commission de régulation de l’énergie
    — Jean-Luc Fugit ARTICLE 12 Retiré Compléter l’alinéa 18 par la phrase suivante :« La Commission de régulation de l’énergie
▶

Pour une montagne vivante et souveraine

En cours 17 clusters · 48 amendements en doublons sur 259 déposés (18.5%)

→ Voir le texte complet

  • DR 6 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 4 DR (67%) · 1 EPR (17%) · 1 Dem (17%)
    Voir un échantillon (6 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    12 Vincent Rolland ARTICLE 4 En traitement À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :« industrie, »,<p style=
    16 Émilie Bonnivard ARTICLE 4 En traitement À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :« industrie, »,<p style=
    35 Vincent Descoeur ARTICLE 4 En traitement À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :« industrie, »,<p style=
    38 Pauline Cestrières ARTICLE 4 En traitement À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :« industrie, »,<p style=
    92 Nicolas Ray ARTICLE 4 En traitement À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :« industrie, »,<p style=
    114 Didier Padey ARTICLE 4 En traitement À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :« industrie, »,<p style=
  • DR 6 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 DR (33%) · 1 SOC (17%) · 1 Dem (17%) · 1 HOR (17%) · 1 GDR (17%)
    Voir un échantillon (6 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    2 Jean-Pierre Vigier APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: En traitement Après le sixième alinéa du I de l’article L. 230‑5‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 3
    67 Julien Brugerolles APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: En traitement Après le 3° du I de l’article L. 230‑5‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 3° te
    74 Sophie Pantel APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: En traitement Après le 3° du I de l’article L. 230‑5‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 3° te
    85 Nicolas Ray APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: En traitement Après le 3° du I de l’article L. 230‑5‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 3° te
    100 Xavier Roseren APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: En traitement Après le 3° du I de l’article L. 230‑5‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 3° te
    109 Didier Padey APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: En traitement Après le 3° du I de l’article L. 230‑5‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 3° te
  • DR 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 3 DR (75%) · 1 Dem (25%)
    Voir un échantillon (4 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    11 Vincent Rolland ARTICLE 5 En traitement Après le mot :« rapides »,insérer les mots :<p style="text-align
    17 Émilie Bonnivard ARTICLE 5 En traitement Après le mot :« rapides »,insérer les mots :<p style="text-align
    96 Nicolas Ray ARTICLE 5 En traitement Après le mot :« rapides »,insérer les mots :<p style="text-align
    110 Didier Padey ARTICLE 5 En traitement Après le mot :« rapides »,insérer les mots :<p style="text-align
  • LFI-NFP 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 LFI-NFP (50%) · 2 EcoS (50%)
    Voir un échantillon (4 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Jean-François Coulomme ARTICLE 4 Rejeté Compléter cet article par l’alinéa suivant :« Tout projet de stockage de la ressource en eau en zone de montagne e
    — Marie Pochon ARTICLE 4 Rejeté Compléter cet article par l’alinéa suivant :« Tout projet de stockage de la ressource en eau en zone de montagne e
    65 Jean-François Coulomme ARTICLE 4 En traitement Compléter cet article par l'alinéa suivant :« Tout projet de stockage de la ressource en eau en zone de montagne est subo
    128 Marie Pochon ARTICLE 4 En traitement Compléter cet article par l’alinéa suivant :« Tout projet de stockage de la ressource en eau en zone de montagne e
  • SOC 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 SOC (33%) · 1 DR (33%) · 1 HOR (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    45 Marie-Noëlle Battistel APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: En traitement L’article L. 211‑2 du code forestier est complété par alinéa ainsi rédigé :« 
    86 Nicolas Ray APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: En traitement L’article L. 211‑2 du code forestier est complété par alinéa ainsi rédigé :« 
    101 Xavier Roseren APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: En traitement L’article L. 211‑2 du code forestier est complété par alinéa ainsi rédigé :« 
  • LFI-NFP 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 LFI-NFP (67%) · 1 EcoS (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Jean-François Coulomme APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Rejeté Après l’article L. 122‑15 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 122‑15‑1 ainsi rédigé
    — Marie Pochon APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Rejeté Après l’article L. 122‑15 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 122‑15‑1 ainsi rédigé
    84 Jean-François Coulomme APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: En traitement Après l’article L. 122‑15 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 122‑15‑1 ainsi rédigé
  • LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 EcoS (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    63 Jean-François Coulomme ARTICLE 4 En traitement À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :« et les loisirs de neige ».<
    117 Marie Pochon ARTICLE 4 En traitement À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :« et les loisirs de neige ».<
  • LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 EcoS (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Jean-François Coulomme ARTICLE 11 Tombé Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :« Les ressources du fonds financent priorita
    — Marie Pochon ARTICLE 11 Tombé Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :« Les ressources du fonds financent priorita
  • LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 EcoS (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Jean-François Coulomme ARTICLE 6 Tombé Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :« Cette appréciation ne peut conduire à autoriser
    — Marie Pochon ARTICLE 6 Tombé Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :« Cette appréciation ne peut conduire à autoriser
  • LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 EcoS (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Jean-François Coulomme ARTICLE 4 Rejeté À l’alinéa 2, supprimer les mots :« et les loisirs de neige ».
    — Marie Pochon ARTICLE 4 Rejeté À l’alinéa 2, supprimer les mots :« et les loisirs de neige ».
▶

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Promulguée 19 clusters · 43 amendements en doublons sur 96 déposés (44.8%)

→ Voir le texte complet

  • SOC 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 SOC (50%) · 2 EcoS (50%)
    Voir un échantillon (4 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Denis Fégné ARTICLE UNIQUE Rejeté À l’alinéa 3, après le mot : « destruction » ,<p style="text-align: justify;
    — Marie Pochon ARTICLE UNIQUE Rejeté À l’alinéa 3, après le mot : « destruction » ,<p style="text-align: justify;
    28 Denis Fégné ARTICLE UNIQUE Rejeté À l’alinéa 3, après le mot : « destruction » ,<p style="text-align: justify;
    39 Marie Pochon ARTICLE UNIQUE Rejeté À l’alinéa 3, après le mot : « destruction » ,<p style="text-align: justify;
  • RN 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 RN (33%) · 1 LFI-NFP (33%) · 1 SOC (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Denis Fégné ARTICLE UNIQUE Retiré À l’alinéa 7, substituer au mot :« deuxième »,le mot&n
    — Sylvie Ferrer ARTICLE UNIQUE Retiré À l’alinéa 7, substituer au mot :« deuxième »,le mot&n
    — Timothée Houssin ARTICLE UNIQUE Retiré À l’alinéa 7, substituer au mot :« deuxième »,le mot&n
▶

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Promulguée 11 clusters · 43 amendements en doublons sur 470 déposés (9.1%)

→ Voir le texte complet

  • LFI-NFP 6 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 5 LFI-NFP (83%) · 1 SOC (17%)
    Voir un échantillon (6 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    415 Colette Capdevielle ARTICLE UNIQUE Tombé Compléter cet amendement par les mots :« dans le délai de deux mois et 15 jours à compter de la promulgation du présent texte ».
    426 Manuel Bompard ARTICLE UNIQUE Tombé Compléter cet amendement par les mots :« dans le délai de deux mois et 15 jours à compter de la promulgation du présent texte ».
    431 Mathilde Panot ARTICLE UNIQUE Tombé Compléter cet amendement par les mots :« dans le délai de deux mois et 15 jours à compter de la promulgation du présent texte ».
    432 Andrée Taurinya ARTICLE UNIQUE Tombé Compléter cet amendement par les mots :« dans le délai de deux mois et 15 jours à compter de la promulgation du présent texte ».
    433 Hadrien Clouet ARTICLE UNIQUE Tombé Compléter cet amendement par les mots :« dans le délai de deux mois et 15 jours à compter de la promulgation du présent texte ».
    434 Ugo Bernalicis ARTICLE UNIQUE Tombé Compléter cet amendement par les mots :« dans le délai de deux mois et 15 jours à compter de la promulgation du présent texte ».
  • LFI-NFP 6 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 5 LFI-NFP (83%) · 1 SOC (17%)
    Voir un échantillon (6 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    414 Colette Capdevielle ARTICLE UNIQUE Tombé Compléter cet amendement par les mots :« dans les deux mois suivant la promulgation du présent texte 
    421 Manuel Bompard ARTICLE UNIQUE Tombé Compléter cet amendement par les mots :« dans les deux mois suivant la promulgation du présent texte 
    422 Mathilde Panot ARTICLE UNIQUE Tombé Compléter cet amendement par les mots :« dans les deux mois suivant la promulgation du présent texte 
    423 Andrée Taurinya ARTICLE UNIQUE Tombé Compléter cet amendement par les mots :« dans les deux mois suivant la promulgation du présent texte 
    424 Hadrien Clouet ARTICLE UNIQUE Tombé Compléter cet amendement par les mots :« dans les deux mois suivant la promulgation du présent texte 
    425 Ugo Bernalicis ARTICLE UNIQUE Tombé Compléter cet amendement par les mots :« dans les deux mois suivant la promulgation du présent texte 
  • LFI-NFP 6 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 5 LFI-NFP (83%) · 1 SOC (17%)
    Voir un échantillon (6 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    413 Colette Capdevielle ARTICLE UNIQUE Tombé Compléter cet amendement par les mots :« dans les trois mois suivant la promulgation du présent texte ».
    435 Manuel Bompard ARTICLE UNIQUE Tombé Compléter cet amendement par les mots :« dans les trois mois suivant la promulgation du présent texte ».
    436 Mathilde Panot ARTICLE UNIQUE Tombé Compléter cet amendement par les mots :« dans les trois mois suivant la promulgation du présent texte ».
    437 Andrée Taurinya ARTICLE UNIQUE Tombé Compléter cet amendement par les mots :« dans les trois mois suivant la promulgation du présent texte ».
    438 Hadrien Clouet ARTICLE UNIQUE Tombé Compléter cet amendement par les mots :« dans les trois mois suivant la promulgation du présent texte ».
    439 Ugo Bernalicis ARTICLE UNIQUE Tombé Compléter cet amendement par les mots :« dans les trois mois suivant la promulgation du présent texte ».
  • LFI-NFP 6 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 5 LFI-NFP (83%) · 1 SOC (17%)
    Voir un échantillon (6 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    328 Colette Capdevielle ARTICLE UNIQUE Tombé Compléter cet amendement par les mots : « dans le délai d’un mois à compter de la promulgation du pr&#
    400 Manuel Bompard ARTICLE UNIQUE Tombé Compléter cet amendement par les mots : « dans le délai d’un mois à compter de la promulgation du pr&#
    401 Mathilde Panot ARTICLE UNIQUE Tombé Compléter cet amendement par les mots : « dans le délai d’un mois à compter de la promulgation du pr&#
    402 Andrée Taurinya ARTICLE UNIQUE Tombé Compléter cet amendement par les mots : « dans le délai d’un mois à compter de la promulgation du pr&#
    403 Hadrien Clouet ARTICLE UNIQUE Tombé Compléter cet amendement par les mots : « dans le délai d’un mois à compter de la promulgation du pr&#
    404 Ugo Bernalicis ARTICLE UNIQUE Tombé Compléter cet amendement par les mots : « dans le délai d’un mois à compter de la promulgation du pr&#
  • LFI-NFP 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 LFI-NFP (67%) · 1 EcoS (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Aurélien Taché ARTICLE UNIQUE Rejeté Rédiger ainsi cet article :« L’article 2493 du code civil est abrogé. »
    2 Aurélien Taché ARTICLE UNIQUE Rejeté Rédiger ainsi cet article :« L’article 2493 du code civil est abrogé. »
    63 Dominique Voynet ARTICLE UNIQUE Rejeté Rédiger ainsi cet article :« L’article 2493 du code civil est abrogé. »
  • LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 GDR (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    20 Ugo Bernalicis ARTICLE UNIQUE Rejeté À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « un an » <p style="text-align: justi
    93 Davy Rimane ARTICLE UNIQUE Rejeté À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « un an » <p style="text-align: justi
  • RN 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 RN (50%) · 1 LIOT (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    7 Yoann Gillet ARTICLE UNIQUE Rejeté Rédiger ainsi cet article : « Le titre Ier du livre V du code civil est ainsi modifié :<p s
    85 Estelle Youssouffa ARTICLE UNIQUE Rejeté Rédiger ainsi cet article : « Le titre Ier du livre V du code civil est ainsi modifié :<p s
▶

Fin du maintien à vie dans le logement social

Retiré 21 clusters · 43 amendements en doublons sur 228 déposés (18.9%)

→ Voir le texte complet

  • SOC 5 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 SOC (40%) · 2 HOR (40%) · 1 EcoS (20%)
    Voir un échantillon (5 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Cyrielle Chatelain ARTICLE 2 Tombé Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « b) Au deuxième alin&#
    — François Jolivet ARTICLE 2 Tombé Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « b) Au deuxième alin&#
    — Inaki Echaniz ARTICLE 2 Tombé Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « b) Au deuxième alin&#
    43 Inaki Echaniz ARTICLE 2 Discuté Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Au deuxième al
    85 François Jolivet ARTICLE 2 Discuté Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Au deuxième al
  • SOC 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 SOC (33%) · 1 EcoS (33%) · 1 HOR (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Cyrielle Chatelain ARTICLE 2 Tombé I. – Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « Il peut aussi recevoir, traiter et conserver aux m&#x
    — François Jolivet ARTICLE 2 Tombé I. – Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « Il peut aussi recevoir, traiter et conserver aux m&#x
    — Inaki Echaniz ARTICLE 2 Tombé I. – Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « Il peut aussi recevoir, traiter et conserver aux m&#x
  • HOR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 HOR (50%) · 1 LIOT (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    55 — ARTICLE PREMIER Discuté I. – À l’alinéa 7, après la mention : « L. 442‑3‑6. –&
    89 François Jolivet ARTICLE PREMIER Discuté I. – À l’alinéa 7, après la mention : « L. 442‑3‑6. –&
  • SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 SOC (50%) · 1 HOR (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    47 Inaki Echaniz ARTICLE 2 Discuté Après l’alinéa 21, insérer les deux alinéas suivants : « a bis) Après
    88 François Jolivet ARTICLE 2 Discuté Après l’alinéa 21, insérer les deux alinéas suivants : « a bis) Après
  • SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 SOC (50%) · 1 HOR (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    41 Inaki Echaniz ARTICLE 2 Discuté I. – À l’alinéa 6, après le mot :« fins, »<p style="text-align: justi
    84 François Jolivet ARTICLE 2 Discuté I. – À l’alinéa 6, après le mot :« fins, »<p style="text-align: justi
  • SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 SOC (50%) · 1 HOR (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — François Jolivet ARTICLE 2 Tombé I. – Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « a bis<
    — Inaki Echaniz ARTICLE 2 Tombé I. – Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « a bis)
▶

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

En cours 18 clusters · 41 amendements en doublons sur 265 déposés (15.5%)

→ Voir le texte complet

  • EPR 5 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 EPR (40%) · 1 — (20%) · 1 DR (20%) · 1 HOR (20%)
    Voir un échantillon (5 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    37 Laurent Marcangeli ARTICLE PREMIER Adopté Substituer aux alinéas 5 à 10 les quatre alinéas suivants :« Art. 6‑9. – I.&nb
    39 Laure Miller ARTICLE PREMIER Adopté Substituer aux alinéas 5 à 10 les quatre alinéas suivants :« Art. 6‑9. – I.&nb
    46 — ARTICLE PREMIER Adopté Substituer aux alinéas 5 à 10 les quatre alinéas suivants :« Art. 6‑9. – I.&nb
    50 Anne Genetet ARTICLE PREMIER Adopté Substituer aux alinéas 5 à 10 les quatre alinéas suivants :« Art. 6‑9. – I.&nb
    105 Alexandre Portier ARTICLE PREMIER Adopté Substituer aux alinéas 5 à 10 les quatre alinéas suivants :« Art. 6‑9. – I.&nb
  • LFI-NFP 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 LFI-NFP (33%) · 1 SOC (33%) · 1 GDR (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    22 Rodrigo Arenas ARTICLE 6 Rejeté À la fin de l'alinéa 8, substituer aux mots :« 2026‑2027 » le
    32 Soumya Bourouaha ARTICLE 6 Rejeté À la fin de l'alinéa 8, substituer aux mots :« 2026‑2027 » le
    100 Arthur Delaporte ARTICLE 6 Rejeté À la fin de l'alinéa 8, substituer aux mots :« 2026‑2027 » le
  • LFI-NFP 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 LFI-NFP (33%) · 1 EcoS (33%) · 1 GDR (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    14 Rodrigo Arenas ARTICLE 3 Rejeté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Le chapitre III du titre III du livre Ier de la deuxi
    30 Soumya Bourouaha ARTICLE 3 Rejeté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Le chapitre III du titre III du livre Ier de la deuxi
    82 Lisa Belluco ARTICLE 3 Rejeté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Le chapitre III du titre III du livre Ier de la deuxi
  • EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (50%) · 1 SOC (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    124 Arthur Delaporte ARTICLE PREMIER Rejeté Compléter l'alinéa 2 par les mots : « à moins que cette activité de réseau social ne constitue qu’une fonctionnalité strictement...
    130 Éric Bothorel ARTICLE PREMIER Rejeté Compléter l'alinéa 2 par les mots : « à moins que cette activité de réseau social ne constitue qu’une fonctionnalité strictement...
  • EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (50%) · 1 SOC (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    123 Arthur Delaporte ARTICLE PREMIER Rejeté Compléter l'alinéa 3 par les mots : « ni aux services de messagerie privée fondés sur des échanges interpersonnels non publics. » 
    129 Éric Bothorel ARTICLE PREMIER Rejeté Compléter l'alinéa 3 par les mots : « ni aux services de messagerie privée fondés sur des échanges interpersonnels non publics. » 
  • EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (50%) · 1 SOC (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    122 Arthur Delaporte ARTICLE PREMIER Rejeté Compléter l'alinéa 3 par les mots :« ni aux services spécifiquement conçus pour un public mineur et dépourvus de fonctionnalités...
    128 Éric Bothorel ARTICLE PREMIER Rejeté Compléter l'alinéa 3 par les mots :« ni aux services spécifiquement conçus pour un public mineur et dépourvus de fonctionnalités...
  • EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (50%) · 1 EcoS (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    59 Éric Bothorel ARTICLE PREMIER Tombé À l’alinéa 5, substituer aux mots :« quinze ans » l
    62 Steevy Gustave ARTICLE PREMIER Tombé À l’alinéa 5, substituer aux mots :« quinze ans » l
  • LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 SOC (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    13 Arnaud Saint-Martin ARTICLE PREMIER Rejeté À la fin de l’alinéa 12, substituer à la date :« 1er septembre 2026 &#x
    87 Arthur Delaporte ARTICLE PREMIER Rejeté À la fin de l’alinéa 12, substituer à la date :« 1er septembre 2026 &#x
  • SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 SOC (50%) · 1 DR (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    4 Virginie Duby-Muller ARTICLE PREMIER Retiré Substituer aux alinéas 5 à 12 les dix-sept alinéas suivants :« Art. 6‑9. – I. &#
    58 Arthur Delaporte ARTICLE PREMIER Rejeté Substituer aux alinéas 5 à 12 les dix-sept alinéas suivants :« Art. 6‑9. – I. &#
  • SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 SOC (50%) · 1 HOR (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Béatrice Piron ARTICLE PREMIER Tombé Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :« V. – Pour l’appli
    — Pierrick Courbon ARTICLE PREMIER Tombé Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :« V. – Pour l’appli
  • SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 SOC (50%) · 1 EcoS (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Lisa Belluco ARTICLE PREMIER Tombé I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :« quinze &
    — Arthur Delaporte ARTICLE PREMIER Tombé I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :« quinze &
▶

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Promulguée 9 clusters · 39 amendements en doublons sur 91 déposés (42.9%)

→ Voir le texte complet

  • EPR 6 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (17%) · 1 LFI-NFP (17%) · 1 SOC (17%) · 1 DR (17%) · 1 EcoS (17%) · 1 Dem (17%)
    Voir un échantillon (6 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Sarah Legrain ARTICLE UNIQUE Adopté I. – À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : « mots : &#
    — Guillaume Gouffier Valente ARTICLE UNIQUE Adopté I. – À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : « mots : &#
    — Émilie Bonnivard ARTICLE UNIQUE Adopté I. – À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : « mots : &#
    — Céline Thiébault-Martinez ARTICLE UNIQUE Adopté I. – À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : « mots : &#
    — Erwan Balanant ARTICLE UNIQUE Adopté I. – À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : « mots : &#
    — Marie-Charlotte Garin ARTICLE UNIQUE Adopté I. – À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : « mots : &#
  • EPR 6 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (17%) · 1 LFI-NFP (17%) · 1 SOC (17%) · 1 DR (17%) · 1 EcoS (17%) · 1 Dem (17%)
    Voir un échantillon (6 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Céline Thiébault-Martinez ARTICLE UNIQUE Adopté I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « de l’auteur » <p
    — Gabrielle Cathala ARTICLE UNIQUE Adopté I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « de l’auteur » <p
    — Guillaume Gouffier Valente ARTICLE UNIQUE Adopté I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « de l’auteur » <p
    — Émilie Bonnivard ARTICLE UNIQUE Adopté I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « de l’auteur » <p
    — Erwan Balanant ARTICLE UNIQUE Adopté I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « de l’auteur » <p
    — Marie-Charlotte Garin ARTICLE UNIQUE Adopté I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « de l’auteur » <p
  • EPR 6 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (17%) · 1 LFI-NFP (17%) · 1 SOC (17%) · 1 DR (17%) · 1 EcoS (17%) · 1 Dem (17%)
    Voir un échantillon (6 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Céline Thiébault-Martinez ARTICLE UNIQUE Adopté I. –  À l’alinéa 6, supprimer le mot : « notamment ».II.&nbs
    — Gabrielle Cathala ARTICLE UNIQUE Adopté I. –  À l’alinéa 6, supprimer le mot : « notamment ».II.&nbs
    — Guillaume Gouffier Valente ARTICLE UNIQUE Adopté I. –  À l’alinéa 6, supprimer le mot : « notamment ».II.&nbs
    — Émilie Bonnivard ARTICLE UNIQUE Non soutenu I. –  À l’alinéa 6, supprimer le mot : « notamment ».II.&nbs
    — Marie-Charlotte Garin ARTICLE UNIQUE Adopté I. –  À l’alinéa 6, supprimer le mot : « notamment ».II.&nbs
    — Erwan Balanant ARTICLE UNIQUE Adopté I. –  À l’alinéa 6, supprimer le mot : « notamment ».II.&nbs
  • EPR 5 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (20%) · 1 LFI-NFP (20%) · 1 DR (20%) · 1 EcoS (20%) · 1 Dem (20%)
    Voir un échantillon (5 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Sarah Legrain ARTICLE UNIQUE Adopté I. – Supprimer l’alinéa 11.II. – En conséquence, supprimer les alinéas 13 et 15.
    — Guillaume Gouffier Valente ARTICLE UNIQUE Adopté I. – Supprimer l’alinéa 11.II. – En conséquence, supprimer les alinéas 13 et 15.
    — Émilie Bonnivard ARTICLE UNIQUE Non soutenu I. – Supprimer l’alinéa 11.II. – En conséquence, supprimer les alinéas 13 et 15.
    — Erwan Balanant ARTICLE UNIQUE Adopté I. – Supprimer l’alinéa 11.II. – En conséquence, supprimer les alinéas 13 et 15.
    — Marie-Charlotte Garin ARTICLE UNIQUE Adopté I. – Supprimer l’alinéa 11.II. – En conséquence, supprimer les alinéas 13 et 15.
  • EPR 5 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (20%) · 1 LFI-NFP (20%) · 1 SOC (20%) · 1 DR (20%) · 1 EcoS (20%)
    Voir un échantillon (5 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Céline Thiébault-Martinez ARTICLE UNIQUE Adopté À la dernière phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :« silence ou de l’absence de ré
    — Gabrielle Cathala ARTICLE UNIQUE Adopté À la dernière phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :« silence ou de l’absence de ré
    — Guillaume Gouffier Valente ARTICLE UNIQUE Adopté À la dernière phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :« silence ou de l’absence de ré
    — Émilie Bonnivard ARTICLE UNIQUE Adopté À la dernière phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :« silence ou de l’absence de ré
    — Marie-Charlotte Garin ARTICLE UNIQUE Adopté À la dernière phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :« silence ou de l’absence de ré
  • EPR 5 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (20%) · 1 LFI-NFP (20%) · 1 SOC (20%) · 1 DR (20%) · 1 EcoS (20%)
    Voir un échantillon (5 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Céline Thiébault-Martinez ARTICLE UNIQUE Adopté I. – Après le mot : « consentement », rédiger
    — Sarah Legrain ARTICLE UNIQUE Tombé I. – Après le mot : « consentement », rédiger
    — Guillaume Gouffier Valente ARTICLE UNIQUE Adopté I. – Après le mot : « consentement », rédiger
    — Émilie Bonnivard ARTICLE UNIQUE Adopté I. – Après le mot : « consentement », rédiger
    — Marie-Charlotte Garin ARTICLE UNIQUE Adopté I. – Après le mot : « consentement », rédiger
▶

Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

En cours 12 clusters · 38 amendements en doublons sur 171 déposés (22.2%)

→ Voir le texte complet

  • EPR 11 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 4 EPR (36%) · 3 DR (27%) · 3 Dem (27%) · 1 LFI-NFP (9%)
    Voir un échantillon (6 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    1 Julien Dive ARTICLE 2 Discuté À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :« dix »<p style="text-align: ju
    7 Valérie Bazin-Malgras ARTICLE 2 Discuté À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :« dix »<p style="text-align: ju
    18 Jean-Pierre Vigier ARTICLE 2 Discuté À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :« dix »<p style="text-align: ju
    23 Christophe Bex ARTICLE 2 Discuté À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :« dix »<p style="text-align: ju
    30 Daniel Labaronne ARTICLE 2 Discuté À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :« dix »<p style="text-align: ju
    51 Danielle Brulebois ARTICLE 2 Discuté À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :« dix »<p style="text-align: ju
  • EPR 5 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 4 EPR (80%) · 1 DR (20%)
    Voir un échantillon (5 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    10 Julien Dive ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 2, substituer aux mots :« des établissements publics de coopération intercommunale&n
    28 Daniel Labaronne ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 2, substituer aux mots :« des établissements publics de coopération intercommunale&n
    46 Danielle Brulebois ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 2, substituer aux mots :« des établissements publics de coopération intercommunale&n
    55 Charles Sitzenstuhl ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 2, substituer aux mots :« des établissements publics de coopération intercommunale&n
    64 Nicole Le Peih ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 2, substituer aux mots :« des établissements publics de coopération intercommunale&n
  • DR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 DR (67%) · 1 Dem (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    11 Julien Dive ARTICLE 2 Discuté I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :« et la parcel
    19 Jean-Pierre Vigier ARTICLE 2 Discuté I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :« et la parcel
    73 Éric Martineau ARTICLE 2 Discuté I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :« et la parcel
  • DR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 DR (67%) · 1 EPR (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Jean-Pierre Vigier ARTICLE 2 Tombé À l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du nombre :« cinq »<p style="
    — Danielle Brulebois ARTICLE 2 Non soutenu À l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du nombre :« cinq »<p style="
    — Julien Dive ARTICLE 2 Tombé À l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du nombre :« cinq »<p style="
  • SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 SOC (50%) · 1 Dem (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    77 Pascal Lecamp ARTICLE 2 TER Discuté Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente
    89 Karim Benbrahim ARTICLE 2 TER Discuté Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente
  • LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 EcoS (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    22 Mathilde Feld APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Discuté Après le I de l’article L. 314‑36 du code de l’énergie, il est inséré un I bis ainsi rédigé :<p style="t
    75 Marie Pochon APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Discuté Après le I de l’article L. 314‑36 du code de l’énergie, il est inséré un I bis ainsi rédigé :<p style="t
  • EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (50%) · 1 DR (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    15 Jean-Pierre Vigier ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 2, substituer aux mots :« établissements publics de coopération intercommunale 
    53 Jean-Luc Fugit ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 2, substituer aux mots :« établissements publics de coopération intercommunale 
  • LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 EcoS (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Mathilde Hignet ARTICLE 3 Tombé À la dernière phrase de l’alinéa 7, supprimer la seconde occurrence du mot : « à �
    — Benoît Biteau ARTICLE 3 Tombé À la dernière phrase de l’alinéa 7, supprimer la seconde occurrence du mot : « à �
  • EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (50%) · 1 DR (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Jean-Pierre Vigier ARTICLE 2 Tombé I. – À l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du nombre :« cinq 
    — Danielle Brulebois ARTICLE 2 Non soutenu I. – À l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du nombre :« cinq 
▶

Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

En cours 23 clusters · 38 amendements en doublons sur 150 déposés (25.3%)

→ Voir le texte complet

  • RN 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 RN (67%) · 1 EcoS (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Sophie Blanc ARTICLE PREMIER Rejeté Rédiger ainsi cet article : « Le troisième alinéa de l’article 89 de la Constitution est sup
    17 Sophie Blanc ARTICLE PREMIER Discuté Rédiger ainsi cet article : « Le troisième alinéa de l’article 89 de la Constitution est supprimé. »
    116 Marie Pochon ARTICLE PREMIER Discuté Rédiger ainsi cet article : « Le troisième alinéa de l’article 89 de la Constitution est supprimé. »
  • LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 EcoS (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    27 Jean-François Coulomme ARTICLE 2 Discuté Compléter l’alinéa 5 par les mots :« , qui ne peut être supérieur à deux pour cent&
    133 Marie Pochon ARTICLE 2 Discuté Compléter l’alinéa 5 par les mots :« , qui ne peut être supérieur à deux pour cent&
  • LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 DR (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    10 Ian Boucard ARTICLE PREMIER Discuté À la fin de l’alinéa 10, supprimer les mot :« et que le nombre de suffrages exprimés en sa faveur
    25 Jean-François Coulomme ARTICLE PREMIER Discuté À la fin de l’alinéa 10, supprimer les mot :« et que le nombre de suffrages exprimés en sa faveur
▶

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Promulguée 13 clusters · 37 amendements en doublons sur 227 déposés (16.3%)

→ Voir le texte complet

  • LFI-NFP 9 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 LFI-NFP (22%) · 2 DR (22%) · 2 LIOT (22%) · 1 EPR (11%) · 1 SOC (11%) · 1 EcoS (11%)
    Voir un échantillon (6 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    2 Vincent Descoeur APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – L’article 137 de la loi n° 2023‑1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 est ainsi modifié :<p st
    37 Virginie Duby-Muller APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – L’article 137 de la loi n° 2023‑1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 est ainsi modifié :<p st
    41 Stéphane Viry APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Adopté I. – L’article 137 de la loi n° 2023‑1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 est ainsi modifié :<p st
    43 Sophie Pantel APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Adopté I. – L’article 137 de la loi n° 2023‑1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 est ainsi modifié :<p st
    46 Danielle Brulebois APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Adopté I. – L’article 137 de la loi n° 2023‑1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 est ainsi modifié :<p st
    51 Michel Castellani APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – L’article 137 de la loi n° 2023‑1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 est ainsi modifié :<p st
  • DR 8 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 DR (25%) · 2 LIOT (25%) · 1 EPR (12%) · 1 LFI-NFP (12%) · 1 SOC (12%) · 1 EcoS (12%)
    Voir un échantillon (6 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    1 Vincent Descoeur APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – L’article 137 de la loi n° 2023‑1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 est ainsi modifié :<p st
    38 Virginie Duby-Muller APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Tombé I. – L’article 137 de la loi n° 2023‑1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 est ainsi modifié :<p st
    40 Stéphane Viry APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Tombé I. – L’article 137 de la loi n° 2023‑1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 est ainsi modifié :<p st
    42 Sophie Pantel APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Tombé I. – L’article 137 de la loi n° 2023‑1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 est ainsi modifié :<p st
    47 Danielle Brulebois APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Tombé I. – L’article 137 de la loi n° 2023‑1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 est ainsi modifié :<p st
    53 Michel Castellani APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – L’article 137 de la loi n° 2023‑1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 est ainsi modifié :<p st
  • EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (50%) · 1 SOC (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    12 Mickaël Bouloux ARTICLE 2 Adopté À la fin, substituer au montant :« 3 976 056 557 »le montant :<p style=
    65 Mathieu Lefèvre ARTICLE 2 Adopté À la fin, substituer au montant :« 3 976 056 557 »le montant :<p style=
▶

Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes...

En cours 16 clusters · 37 amendements en doublons sur 424 déposés (8.7%)

→ Voir le texte complet

  • ? 5 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 — (20%) · 1 EPR (20%) · 1 DR (20%) · 1 Dem (20%) · 1 HOR (20%)
    Voir un échantillon (5 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Benjamin Dirx ARTICLE 2 Adopté I. – Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Art. 
    — Xavier Albertini ARTICLE 2 Adopté I. – Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Art. 
    — — ARTICLE 2 Adopté I. – Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Art. 
    — Anne Bergantz ARTICLE 2 Adopté I. – Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Art. 
    — Éric Pauget ARTICLE 2 Adopté I. – Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Art. 
  • DR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 DR (67%) · 1 NI (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Julien Dive APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Non soutenu Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les...
    — Guillaume Lepers APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Non soutenu Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les...
    — Daniel Grenon APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Non soutenu Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les...
  • RN 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 RN (33%) · 1 DR (33%) · 1 LIOT (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Sophie Blanc ARTICLE 2 Adopté À l’alinéa 68, substituer aux mots « personnels exerçant des fonctions d’encadrement
    — Christophe Naegelen ARTICLE 2 Non soutenu À l’alinéa 68, substituer aux mots « personnels exerçant des fonctions d’encadrement
    — Éric Pauget ARTICLE 2 Adopté À l’alinéa 68, substituer aux mots « personnels exerçant des fonctions d’encadrement
  • RN 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 RN (50%) · 1 DR (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Romain Baubry ARTICLE 2 Adopté À la fin de l’alinéa 39, substituer à la référence : « 6‑3 »
    — Éric Pauget ARTICLE 2 Adopté À la fin de l’alinéa 39, substituer à la référence : « 6‑3 »
  • SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 SOC (50%) · 1 GDR (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Elsa Faucillon ARTICLE 8 Rejeté À l’alinéa 2, supprimer les mots :« prenant la photographie de leurs occupants ».
    — Hervé Saulignac ARTICLE 8 Rejeté À l’alinéa 2, supprimer les mots :« prenant la photographie de leurs occupants ».
  • HOR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 HOR (50%) · 1 LIOT (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Christophe Naegelen ARTICLE 2 Non soutenu I. – Supprimer l’alinéa 72.II. – En conséquence, à la fin de la première phras
    — Xavier Albertini ARTICLE 2 Retiré I. – Supprimer l’alinéa 72.II. – En conséquence, à la fin de la première phras