Doublons d'amendements — détection automatique

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• SOC 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 SOC (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Pierre Pribetich	ARTICLE PREMIER	Rejeté	À l’alinéa 9, supprimer les mots :« , entre le 20 novembre 1815 et le 23 avril&
  31	Pierre Pribetich	ARTICLE PREMIER	Rejeté	À l’alinéa 9, supprimer les mots :« , entre le 20 novembre 1815 et le 23 avril&

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Guillaume Bigot	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Après l’alinéa 13, insérer les six alinéas suivants : « Art. L. 115
  —	Guillaume Bigot	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Après l’alinéa 13, insérer les six alinéas suivants : « « Art. L.

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Guillaume Bigot	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Après l’alinéa 13, insérer les quatre alinéas suivants : « Art. L. 115‑
  —	Guillaume Bigot	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Après l’alinéa 13, insérer les quatre alinéas suivants : « « Art. L.&n

• SOC 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 SOC (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Pierre Pribetich	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Compléter l’alinéa 12 par les mots :« selon l’avis du comité scientifique visé à
  29	Pierre Pribetich	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Compléter l’alinéa 12 par les mots :« selon l’avis du comité scientifique visé à

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Aurélien Taché	ARTICLE PREMIER	Non soutenu	Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :« « Cette politique vise à
  1	Aurélien Taché	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :« Cette politique vise à promouvoir l

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Aurélien Taché	ARTICLE PREMIER	Non soutenu	Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :« « Cette politique s’ins
  2	Aurélien Taché	ARTICLE PREMIER	Adopté	Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :« Cette politique s’inscrit dans le c

• EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 EcoS (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Sabrina Sebaihi	ARTICLE PREMIER	Rejeté	À l’alinéa 6, supprimer le mot :« fondamentaux ».
  44	Sabrina Sebaihi	ARTICLE PREMIER	Rejeté	À l’alinéa 6, supprimer le mot :« fondamentaux ».

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Aurélien Taché	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Après l’alinéa 44, insérer l’alinéa suivant :« II bis. – Ap
  4	Aurélien Taché	ARTICLE PREMIER	Adopté	Après l’alinéa 46, insérer l’alinéa suivant :« II bis. – Ap

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Rodrigo Arenas	ARTICLE 2	Rejeté	Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :« 1°A Après le mot : �
  5	Rodrigo Arenas	ARTICLE 2	Rejeté	Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :« 1°A Après le mot : �

• EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 EcoS (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Sabrina Sebaihi	ARTICLE PREMIER	Adopté	Compléter cet article par l’alinéa suivant :« 5° Les moyens humains et financiers mis en œuvre pour
  —	Sabrina Sebaihi	ARTICLE PREMIER	Adopté	Compléter cet article par l’alinéa suivant :« 5° Les moyens humains et financiers mis en œuvre pour

• EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 EcoS (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Sabrina Sebaihi	ARTICLE PREMIER	Adopté	Compléter l’alinéa 47 par les mots :« , ainsi que tout élément permettant d’in
  —	Sabrina Sebaihi	ARTICLE PREMIER	Adopté	Compléter l’alinéa 47 par les mots :« , ainsi que tout élément permettant d’in

• EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 EcoS (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Sabrina Sebaihi	ARTICLE PREMIER	Adopté	Compléter l’alinéa 46 par les mots :« et l’état d’avancement de leur traitement ;&n
  —	Sabrina Sebaihi	ARTICLE PREMIER	Adopté	Compléter l’alinéa 46 par les mots :« et l’état d’avancement de leur traitement ;&n

• EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 EcoS (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Sabrina Sebaihi	ARTICLE PREMIER	Adopté	À l’alinéa 44, après le mot : « culture », <p style="text-align: justif
  —	Sabrina Sebaihi	ARTICLE PREMIER	Adopté	À l’alinéa 44, après le mot : « culture », <p style="text-align: justif

• EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 EcoS (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Sabrina Sebaihi	ARTICLE PREMIER	Adopté	Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :« En cas de rejet de la demande de restitut
  —	Sabrina Sebaihi	ARTICLE PREMIER	Adopté	Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :« « En cas de rejet de la deman

• EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 EcoS (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Sabrina Sebaihi	ARTICLE PREMIER	Adopté	Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :« Le comité scientifique conduit un
  —	Sabrina Sebaihi	ARTICLE PREMIER	Adopté	Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :« « Le comité scientifiq

• EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 EcoS (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Sabrina Sebaihi	ARTICLE PREMIER	Adopté	À l’alinéa 15, après le mot : « examinée »,<p style="text-align: just
  —	Sabrina Sebaihi	ARTICLE PREMIER	Rejeté	À l’alinéa 15, après le mot : « examinée »,<p style="text-align: just

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• GDR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 GDR (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Julien Brugerolles	ARTICLE 12	Non soutenu	Compléter l’alinéa 9 par les mots :« dans la limite d’un plafond annuel de volumes reporté
  79	Julien Brugerolles	ARTICLE 12	Retiré	Compléter l’alinéa 11 par les mots :« , dans la limite d’un plafond annuel de volumes report�

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Matthias Tavel	AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Rejeté	La Nation se fixe comme objectif le développement des installations hydroélectriques afin d’atteindre une puissance installée d’au moins...
  1	Matthias Tavel	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Rejeté	La Nation se fixe comme objectif le développement des installations hydroélectriques afin d’atteindre une puissance installée d’au moins...

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Matthias Tavel	ARTICLE 12	Rejeté	Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « Les prix auxquels se concluent ces
  40	Matthias Tavel	ARTICLE 12	Rejeté	Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « Les prix auxquels se concluent ces

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Matthias Tavel	ARTICLE 12	Rejeté	Compléter l’alinéa 14 par les deux phrases suivantes : « Comme pour un ouvrage hydroélectrique r&
  38	Matthias Tavel	ARTICLE 12	Rejeté	Compléter l’alinéa 16 par les deux phrases suivantes : « Comme pour un ouvrage hydroélectrique r&

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Matthias Tavel	ARTICLE 12	Rejeté	À l’alinéa 11, substituer aux mots :« sans partage de risque entre l’exploitant hydroélect
  34	Matthias Tavel	ARTICLE 12	Rejeté	À l’alinéa 13, substituer aux mots :« sans partage de risque entre l’exploitant hydroélect

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Matthias Tavel	ARTICLE 12	Rejeté	Supprimer la première phrase de l’alinéa 10.
  32	Matthias Tavel	ARTICLE 12	Rejeté	Supprimer la première phrase de l’alinéa 12.

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Matthias Tavel	ARTICLE 12	Rejeté	Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :« Le produit de ces enchères pour &#x
  24	Matthias Tavel	ARTICLE 12	Rejeté	Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :« Le produit de ces enchères pour &#x

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Matthias Tavel	ARTICLE 12	Rejeté	I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « vingt ans » sont remplacés par les mo
  —	Matthias Tavel	ARTICLE 12	Rejeté	I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « vingt ans » sont remplacés par les mo

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Matthias Tavel	ARTICLE 12	Rejeté	Rédiger ainsi cet article :« Le chapitre VI du titre III du livre III du code de l’énergie est complét�
  18	Matthias Tavel	ARTICLE 12	Rejeté	Rédiger ainsi cet article :« La section 2 du chapitre VI du titre III du livre III du code de l’énergie est compl&

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Matthias Tavel	ARTICLE 2	Rejeté	À l’alinéa 5, supprimer les mots : « l’exécution de travaux ».
  7	Matthias Tavel	ARTICLE 2	Rejeté	À l’alinéa 5, supprimer les mots : « l’exécution de travaux, ».

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• EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 EcoS (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Marie Pochon	APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:	Rejeté	Après l’article L. 122‑12 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 122‑12‑1 ainsi rédigé
  131	Marie Pochon	APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:	En traitement	Après l’article L. 122‑12 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 122‑12‑1 ainsi rédigé

• NI 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 NI (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Daniel Grenon	ARTICLE 4	Non soutenu	Compléter cet article par l’alinéa suivant :« Dans les territoires de montagne, les décisions relatives &#x
  43	Daniel Grenon	ARTICLE 4	En traitement	Compléter cet article par l’alinéa suivant :« Dans les territoires de montagne, les décisions relatives &#x

• NI 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 NI (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Daniel Grenon	APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:	Non soutenu	« En zone de montagne, toute coupe forestière doit garantir le maintien ou la reconstitution du couvert forestier dans un délai maximal...
  42	Daniel Grenon	APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:	En traitement	En zone de montagne, toute coupe forestière doit garantir le maintien ou la reconstitution du couvert forestier dans un délai maximal de...

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Sylvie Ferrer	ARTICLE 7	Rejeté	Substituer à l’alinéa 2 les deux alinéas suivants :« 25° D’organiser et de soutenir
  87	Sylvie Ferrer	ARTICLE 7	En traitement	Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 25° D’organiser et de soutenir prioritairement les infrastruc

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Jean-François Coulomme	APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:	Rejeté	Après l’article L. 122‑12 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 122‑12‑1 ainsi rédigé
  83	Jean-François Coulomme	APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:	En traitement	Après l’article L. 122‑12 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 122‑12‑1 ainsi rédigé

• SOC 1 amendement Réutilisation simple
  Répartition : 1 SOC (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  73	Valérie Rossi	ARTICLE 9	En traitement	Compléter l’alinéa 2 par le mot :« française ».

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• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  22	Timothée Houssin	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	À l’alinéa 14, substituer aux mots :« exploitant apicole »le
  44	Christian Girard	ARTICLE UNIQUE	Non soutenu	À l’alinéa 14, substituer aux mots :« exploitant apicole »le

• EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 EcoS (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Marie Pochon	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 6° Les modalités
  42	Marie Pochon	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 6° Les modalités

• EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 EcoS (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Marie Pochon	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Les montants forfaitaires d’indemnisation et les
  41	Marie Pochon	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Les montants forfaitaires d’indemnisation et les

• EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 EcoS (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Marie Pochon	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :« En cas de destruction chimique des nids, il est procéd
  40	Marie Pochon	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :« En cas de destruction chimique des nids, il est procédé à leur récupération et �

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Timothée Houssin	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	Après l’alinéa 7 insérer l’alinéa suivant :« 6° Une taxinomie des diff
  19	Timothée Houssin	ARTICLE UNIQUE	Retiré	Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :« 6° Une taxinomie des diff�

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Timothée Houssin	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	Compléter l’alinéa 5 par les mots :« , ainsi que la prise en charge par l’État de la destructio
  18	Timothée Houssin	ARTICLE UNIQUE	Retiré	Compléter l’alinéa 5 par les mots :« , ainsi que la prise en charge par l’État de la destructio

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Timothée Houssin	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :« 6° L’opportunité
  17	Timothée Houssin	ARTICLE UNIQUE	Retiré	Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :« 6° L’opportunité

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Sylvie Ferrer	APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité
  10	Sylvie Ferrer	APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:	Retiré	Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Sylvain Carrière	APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:	Retiré	Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité
  9	Sylvain Carrière	APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:	Retiré	Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Sylvain Carrière	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :« Le plan départemental prévo
  7	Sylvain Carrière	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :« Le plan départemental prévo

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Sylvie Ferrer	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :« 6° La promotion de méth
  5	Sylvie Ferrer	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :« 6° La promotion de méth

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Sylvain Carrière	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :« 6° La reconnaissance du pi�
  4	Sylvain Carrière	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :« 6° La reconnaissance du pi�

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Sylvain Carrière	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :« 4° Les actions de sensibilisat
  2	Sylvain Carrière	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :« 3° bis Les actions de s

• SOC 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 SOC (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Denis Fégné	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :« Le plan mentionné au premier alin&#
  34	Denis Fégné	ARTICLE UNIQUE	Retiré	Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :« Le plan mentionné au premier alin&#

• SOC 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 SOC (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Denis Fégné	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	Après l’alinéa 11 insérer l’alinéa suivant :« Le plan départemental informe les a
  35	Denis Fégné	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :« Le plan départemental informe les

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• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  440	Manuel Bompard	ARTICLE UNIQUE	Tombé	Compléter cet amendement par les mots :« dans le délai de 3 mois et 15 jours à compter de la promulgation du présent texte ».
  441	Mathilde Panot	ARTICLE UNIQUE	Tombé	Compléter cet amendement par les mots :« dans le délai de 3 mois et 15 jours à compter de la promulgation du présent texte ».

• LIOT 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LIOT (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Estelle Youssouffa	APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:	Non soutenu	Le titre Ier du livre V du code civil est complété par un article 2496 ainsi rédigé :« A
  73	Estelle Youssouffa	APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:	Retiré	Le titre Ier du livre V du code civil est complété par un article 2496 ainsi rédigé :« A

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• EPR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 EPR (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Stéphane Vojetta	ARTICLE PREMIER	Tombé	À l’alinéa 13, substituer aux mots :« vers le »,le mot :
  65	Stéphane Vojetta	ARTICLE PREMIER	Discuté	À l’alinéa 13, substituer aux mots :« vers le »,le mot :

• EPR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 EPR (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Stéphane Vojetta	ARTICLE PREMIER	Tombé	I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots :« annuellement au repr
  67	Stéphane Vojetta	ARTICLE PREMIER	Discuté	I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots :« annuellement au repr

• EPR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 EPR (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Stéphane Vojetta	ARTICLE PREMIER	Tombé	À l’alinéa 20, supprimer les mots : « des articles L. 442‑3‑3, L. 442‑3&#
  68	Stéphane Vojetta	ARTICLE PREMIER	Discuté	À l’alinéa 20, supprimer les mots : « des articles L. 442‑3‑3, L. 442‑3&#

• EPR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 EPR (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Stéphane Vojetta	ARTICLE PREMIER	Tombé	Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :« Un décret en Conseil d’�
  64	Stéphane Vojetta	ARTICLE PREMIER	Discuté	Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :« Un décret en Conseil d’�

• EPR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 EPR (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Stéphane Vojetta	ARTICLE PREMIER	Tombé	I. – À l’alinéa 7, après les mots :« le locataire »,<p style="text-al
  66	Stéphane Vojetta	ARTICLE PREMIER	Discuté	I. – À l’alinéa 7, après le mot :« locataire »,<p style="text-align:

• EPR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 EPR (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Stéphane Vojetta	ARTICLE 2	Tombé	À l’alinéa 4, après le mot :« deuxième »,ins&#x
  57	Stéphane Vojetta	ARTICLE 2	Discuté	À l’alinéa 4, après le mot :« deuxième »,ins&#x

• EPR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 EPR (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Stéphane Vojetta	ARTICLE 2	Tombé	À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots :« mêmes personnes »,<p style="text-align:
  62	Stéphane Vojetta	ARTICLE 2	Discuté	À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots :« mêmes personnes »,<p style="text-align:

• EPR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 EPR (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Stéphane Vojetta	ARTICLE 2	Tombé	À l’alinéa 9, substituer aux mots :« des services, établissements publics ou personnes morales relevan
  61	Stéphane Vojetta	ARTICLE 2	Discuté	À l’alinéa 9, substituer aux mots :« des services, établissements publics ou personnes morales relevan

• EPR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 EPR (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Stéphane Vojetta	ARTICLE 2	Tombé	À l’alinéa 22, substituer au mot :« conventionnement »les mot
  56	Stéphane Vojetta	ARTICLE 2	Discuté	À l’alinéa 22, substituer au mot :« conventionnement »les mot

• SOC 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 SOC (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Inaki Echaniz	TITRE	Tombé	Au titre, substituer aux mots :« fin du maintien à vie dans le »les mots :<
  49	Inaki Echaniz	TITRE	Discuté	Au titre, substituer aux mots :« fin du maintien à vie dans le »les mots :<

• SOC 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 SOC (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Inaki Echaniz	ARTICLE PREMIER	Tombé	À l’alinéa 7, après la première occurrence du mot : « logement »,<p style=
  38	Inaki Echaniz	ARTICLE PREMIER	Discuté	À l’alinéa 7, après la première occurrence du mot :« logement »,<p style="text-

• LIOT 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LIOT (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Harold Huwart	ARTICLE PREMIER	Tombé	Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :« Elles ne s’appliquent pas non
  51	Harold Huwart	ARTICLE PREMIER	Discuté	Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :« Elles ne s’appliquent pas non

• RN 1 amendement Réutilisation simple
  Répartition : 1 RN (100%)
  Voir un échantillon (1 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  15	Frédéric Falcon	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	En traitement	L’article L. 441‑1 du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié :1° À la deu

• RN 1 amendement Réutilisation simple
  Répartition : 1 RN (100%)
  Voir un échantillon (1 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Frédéric Weber	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant...

• RN 1 amendement Réutilisation simple
  Répartition : 1 RN (100%)
  Voir un échantillon (1 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Frédéric Weber	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Rejeté	Après le premier alinéa de l’article L. 441‑1 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un alinéa ainsi

→ Voir le texte complet

• DR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 DR (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Alexandre Portier	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Rejeté	Les dispositions de la présente loi s’appliquent sans préjudice de l’objectif de protection de l’ordre public et de l’intérêt sup&#x
  111	Alexandre Portier	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Retiré	Les dispositions de la présente loi s’appliquent sans préjudice de l’objectif de protection de l’ordre public et de l’intérêt supérieur...

• GDR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 GDR (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Soumya Bourouaha	APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant:	Non soutenu	Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les moyens...
  29	Soumya Bourouaha	APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les moyens...

• EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 EcoS (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Steevy Gustave	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Non soutenu	Le premier alinéa de l’article L 34‑9‑3 du code des postes et des communications électroniques est complété par les mots :
  70	Steevy Gustave	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Rejeté	Le premier alinéa de l’article L 34‑9‑3 du code des postes et des communications électroniques est complété par les mots :

• EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 EcoS (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Lisa Belluco	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Rejeté	À l’article L. 5231‑3 du code de la santé publique, après le mot : « mobile », sont insérés les
  93	Lisa Belluco	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Rejeté	À l’article L. 5231‑3 du code de la santé publique, après le mot : « mobile », sont insérés les

• EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 EcoS (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Lisa Belluco	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Rejeté	Après le livre VI de la troisième partie du code de la santé publique, il est inséré un livre VI bis ainsi rédigé&nbs
  98	Lisa Belluco	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Rejeté	Après le livre VI de la troisième partie du code de la santé publique, il est inséré un livre VI bis ainsi rédigé&nbs

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Rodrigo Arenas	APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de six mois suivant de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à analyser...
  8	Rodrigo Arenas	APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à...

• HOR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 HOR (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Philippe Fait	ARTICLE PREMIER	Tombé	Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants :« I bis Les fournisseurs
  2	Philippe Fait	ARTICLE PREMIER	Tombé	Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants :« I bis. – Le

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• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Gabrielle Cathala	APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les effets...
  15	Sarah Legrain	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les effets...

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Sophie Blanc	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	Rédiger ainsi l’alinéa 3 :« Au premier alinéa, après le mot : « surprise
  1	Sophie Blanc	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Rédiger ainsi l’alinéa 3 :« a) Au premier alinéa, après le mot : « surp

• LIOT 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LIOT (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Charles de Courson	ARTICLE UNIQUE	Retiré	Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Lorsqu’elle est commise avec
  6	Charles de Courson	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Lorsqu’elle est commise avec

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• SOC 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 SOC (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  37	Dominique Potier	ARTICLE 2	Discuté	Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :« Les groupements agricoles d’exploit
  38	Dominique Potier	ARTICLE 2	Discuté	Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :« Les groupements agricoles d’exploit

• SOC 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 SOC (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  16	Dominique Potier	ARTICLE 2	Discuté	I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « dix »<
  32	Dominique Potier	ARTICLE 2	Discuté	I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :« dix »<p

• DR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 DR (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Julien Dive	ARTICLE 3	Tombé	Rédiger ainsi l’article 3 :« I. – Le titre I du livre IV du code rural et de la pêche mariti
  —	Jean-Pierre Vigier	ARTICLE 3	Non soutenu	Rédiger ainsi l’article 3 :« I. – Le titre I du livre IV du code rural et de la pêche mariti

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• EPR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 EPR (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  131	Pierre Cazeneuve	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Discuté	Le dix‑neuvième alinéa de l’article 34 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans les conditions prévues
  132	Pierre Cazeneuve	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Discuté	Le dix‑neuvième alinéa de l’article 34 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans l

• EPR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 EPR (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  129	Pierre Cazeneuve	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Discuté	Le dix‑neuvième alinéa de l’article 34 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée :« Dans le
  130	Pierre Cazeneuve	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Discuté	Le dix‑neuvième alinéa de l’article 34 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée :« Dans le

• EPR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 EPR (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  88	Guillaume Kasbarian	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Discuté	Le deuxième alinéa de l’article 56 de la Constitution est supprimé.
  110	Guillaume Gouffier Valente	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Discuté	Le deuxième alinéa de l’article 56 de la Constitution est supprimé.

• EPR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 EPR (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  83	Guillaume Kasbarian	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Discuté	La Constitution est ainsi modifiée :1° L’article 41 de la Constitution est ainsi modifié :<p style="text-align
  112	Guillaume Gouffier Valente	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Discuté	La Constitution est ainsi modifiée :1° L’article 41 de la Constitution est ainsi modifié :<p style="text-align

• EPR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 EPR (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  82	Guillaume Kasbarian	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Discuté	L’article 23 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :« Les fonctions
  109	Guillaume Gouffier Valente	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Discuté	L’article 23 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :« Les fonctions

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Sophie Blanc	ARTICLE 2	Rejeté	Rédiger ainsi cet article :« Après le titre V de la Constitution, il est inséré un titre V bis
  19	Sophie Blanc	ARTICLE 2	Discuté	Rédiger ainsi cet article :« Après le titre V de la Constitution, il est inséré un titre V bis

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Sophie Blanc	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Rejeté	Le second alinéa de l’article 88‑5 de la Constitution est supprimé.
  18	Sophie Blanc	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Discuté	Le second alinéa de l’article 88‑5 de la Constitution est supprimé.

• EPR 1 amendement Réutilisation simple
  Répartition : 1 EPR (100%)
  Voir un échantillon (1 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  138	Vincent Caure	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Discuté	L’article 88‑3 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : «&nbs

• EPR 1 amendement Réutilisation simple
  Répartition : 1 EPR (100%)
  Voir un échantillon (1 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  102	Guillaume Kasbarian	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Discuté	L’article 5 de la Charte de l’environnement de 2004 est abrogé.

• EPR 1 amendement Réutilisation simple
  Répartition : 1 EPR (100%)
  Voir un échantillon (1 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  101	Guillaume Kasbarian	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Discuté	Après le cinquième alinéa de l’article 34 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :<p style="t

• EPR 1 amendement Réutilisation simple
  Répartition : 1 EPR (100%)
  Voir un échantillon (1 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  100	Guillaume Kasbarian	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Discuté	La première phrase de l’article premier de la Constitution est ainsi modifiée : 1° Le mot : «&nbs

• EPR 1 amendement Réutilisation simple
  Répartition : 1 EPR (100%)
  Voir un échantillon (1 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  99	Guillaume Kasbarian	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Discuté	L’article 44 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :« L’exam

• EPR 1 amendement Réutilisation simple
  Répartition : 1 EPR (100%)
  Voir un échantillon (1 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  89	Guillaume Kasbarian	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Discuté	La Constitution est ainsi modifiée :1° L’article 68‑1 est ainsi rédigé :<p style="text

• EPR 1 amendement Réutilisation simple
  Répartition : 1 EPR (100%)
  Voir un échantillon (1 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  87	Guillaume Kasbarian	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Discuté	Au quatrième alinéa de l’article 48 de la Constitution, les mots : « et à l’évaluation des politiques publiques. » sont remplacés par...

• EPR 1 amendement Réutilisation simple
  Répartition : 1 EPR (100%)
  Voir un échantillon (1 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  86	Guillaume Kasbarian	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Discuté	Au troisième alinéa de l’article 48 de la Constitution, les mots : « et, sous réserve des dispositions de l’alinéa suivant » sont...

• EPR 1 amendement Réutilisation simple
  Répartition : 1 EPR (100%)
  Voir un échantillon (1 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  85	Guillaume Kasbarian	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Discuté	Le dernier alinéa de l’article 45 de la Constitution est ainsi rédigé :« Si la commission mixte parita

• EPR 1 amendement Réutilisation simple
  Répartition : 1 EPR (100%)
  Voir un échantillon (1 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  84	Guillaume Kasbarian	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Discuté	L’article 42 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :« La loi organi

• EPR 1 amendement Réutilisation simple
  Répartition : 1 EPR (100%)
  Voir un échantillon (1 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  81	Guillaume Kasbarian	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Discuté	À la seconde phrase du deuxième alinéa de l’article 18 de la Constitution, les mots : « , hors sa présence, » sont supprimés.

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• EPR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 EPR (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  23	Charles Sitzenstuhl	ARTICLE 3	Rejeté	I. – À la trente-quatrième ligne de la dernière colonne du tableau « Budget général », substituer au nombre :</p
  62	Mathieu Lefèvre	ARTICLE 3	Retiré	I. – À la trente-quatrième ligne de la dernière colonne du tableau « Budget général », substituer au nombre :</p

• EPR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 EPR (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  6	Charles Sitzenstuhl	ARTICLE 3	Rejeté	I. – À la troisième ligne de la dernière colonne du tableau « Budget général », substituer au nombre :
  60	Mathieu Lefèvre	ARTICLE 3	Retiré	I. – À la troisième ligne de la dernière colonne du tableau « Budget général », substituer au nombre :

• EPR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 EPR (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Mathieu Lefèvre	ARTICLE LIMINAIRE	Rejeté	À la onzième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :« 1
  66	Mathieu Lefèvre	ARTICLE LIMINAIRE	Tombé	À la onzième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :« 1

• EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 EcoS (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Christine Arrighi	ARTICLE PREMIER	Rejeté	I. – Supprimer l’alinéa 3.II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 6.
  13	Christine Arrighi	ARTICLE PREMIER	Rejeté	I. – Supprimer l’alinéa 3.II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 6.

• EPR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 EPR (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Charles Sitzenstuhl	ARTICLE 3	Retiré	I.- À la trente-quatrième ligne de la dernière colonne du tableau de l'alinéa 1, substituer au nombre :«&nb
  —	Mathieu Lefèvre	ARTICLE 3	Retiré	I.- À la trente-troisième ligne de la dernière colonne du tableau de l'alinéa 1, substituer au nombre :«&nb

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Matthias Renault	ARTICLE 3	Rejeté	Après la onzième ligne du tableau de l’alinéa 3, insérer les cinq lignes suivantes :<table style="border-collapse: collapse; height: 1
  26	Matthias Renault	ARTICLE 3	Rejeté	Après la onzième ligne du tableau de l’alinéa 3, insérer les cinq lignes suivantes :«

• EPR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 EPR (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Charles Sitzenstuhl	ARTICLE LIMINAIRE	Rejeté	À la septième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :�
  22	Charles Sitzenstuhl	ARTICLE LIMINAIRE	Tombé	À la septième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :�

• DR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 DR (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Vincent Descoeur	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Non soutenu	I. – Avant la dernière ligne du tableau de l’article 137 de la loi n° 2023‑1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, il
  —	Marie-Christine Dalloz	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Adopté	I. – Avant la dernière ligne du tableau de l’article 137 de la loi n° 2023‑1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, il

• LIOT 1 amendement Réutilisation simple
  Répartition : 1 LIOT (100%)
  Voir un échantillon (1 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  5	Charles de Courson	ARTICLE LIMINAIRE	Tombé	À l’alinéa 1, après la dernière occurrence du mot :« administrations », <p

• EcoS 1 amendement Réutilisation simple
  Répartition : 1 EcoS (100%)
  Voir un échantillon (1 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  109	Eva Sas	APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:	Discuté	I. – L’attribution d’un financement par les fonds mentionnés au A du I de l’article 8 de la loi n° 2010‑237 du 9 mars 2010 de finances...

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• EPR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 EPR (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Christophe Marion	ARTICLE 11	Adopté	Après le mot : « État », rédiger ainsi la fin de lȁ
  —	Christophe Marion	ARTICLE 12	Adopté	Après le mot : « État », rédiger ainsi la fin de lȁ

• EPR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 EPR (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Christophe Marion	ARTICLE 12	Rejeté	À la fin de l’alinéa 18, substituer aux mots : « leurs expériences professionnelles &#x
  —	Christophe Marion	ARTICLE 11	Adopté	À la fin de l’alinéa 18, substituer aux mots : « leurs expériences professionnelles &#x

• ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 1 — (50%) · 1 EPR (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Vincent Caure	ARTICLE 2	Adopté	I. – Supprimer l’alinéa 84.II. – En conséquence, à l’alinéa 85,&nb
  —	—	ARTICLE 2	Adopté	I. – Supprimer l’alinéa 84.II. – En conséquence, à l’alinéa 85,&nb

• ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 1 — (50%) · 1 EPR (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Vincent Caure	ARTICLE 2	Adopté	À la première phrase de l’alinéa 81, supprimer les mots : « et quatrième »
  —	—	ARTICLE 2	Adopté	À la première phrase de l’alinéa 81, supprimer les mots : « et quatrième »

• ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 1 — (50%) · 1 EPR (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Vincent Caure	ARTICLE 2	Adopté	À l’alinéa 80, substituer aux mots : « aux articles L. 234‑3 et L. 234‑
  —	—	ARTICLE 2	Adopté	À l’alinéa 80, substituer aux mots : « aux articles L. 234‑3 et L. 234‑

• ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 1 — (50%) · 1 HOR (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	—	ARTICLE 2	Adopté	À l’alinéa 72, substituer aux mots : « personnels exerçant des fonctions d’encadremen
  —	Xavier Albertini	ARTICLE 2	Adopté	À l’alinéa 72, substituer aux mots : « personnels exerçant des fonctions d’encadremen

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Abdelkader Lahmar	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Dans l’exercice de leurs missions de police de proximit
  —	Élisa Martin	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Rédiger ainsi cet article : « Dans l’exercice de leurs missions de police de proximité concourant au maintien

• EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 EcoS (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Emmanuel Duplessy	ARTICLE 11	Adopté	Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Lorsqu’elles visent à
  —	Emmanuel Duplessy	ARTICLE 12	Rejeté	Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :« Lorsqu’elles visent à garant

• EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 EcoS (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Emmanuel Duplessy	ARTICLE 11	Tombé	Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Lorsqu’elles visent à
  —	Emmanuel Duplessy	ARTICLE 12	Rejeté	Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :« Lorsqu’elles visent à g

• EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 EcoS (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Emmanuel Duplessy	ARTICLE 16	Tombé	I. – Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :« Les députés, les sé
  —	Emmanuel Duplessy	ARTICLE 17	Tombé	I. – Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :« Les députés, les sé