Doublons d'amendements — détection automatique
Le moteur identifie les groupes d'amendements dont la rédaction est très proche (Jaccard ≥ 0,80 sur des shingles de 5 mots, après normalisation HTML/accents). Chaque cluster est ensuite classé selon sa composition : obstruction massive, convergence inter-groupes, amplification interne ou réutilisation triviale.
9 430
clusters détectés
28 055
amendements en doublons
25.9%
du total des amendements
Filtre actif : Obstruction —
Cluster volumineux (≥ 15 amendements quasi-identiques) — souvent une tactique de blocage du débat.
Méthode : MinHash 64 hash + LSH 16 bandes ; recalculable via la CLI
anqp cluster-amendements.
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Projet de loi de finances pour 2026
Promulguée
1 281 clusters ·
3 851 amendements en doublons
sur 19 510 déposés
(19.7%)
Projet de loi de finances pour 2026
Promulguée
1 281 clusters ·
3 851 amendements en doublons
sur 19 510 déposés
(19.7%)
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DR 35 amendements quasi-identiques ObstructionRépartition : 16 DR (46%) · 5 EPR (14%) · 5 Dem (14%) · 4 HOR (11%) · 4 LIOT (11%) · 1 UDR (3%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Richard Ramos ARTICLE 10 Tombé I. – À l’alinéa 19, substituer aux mots :« d’un an »,<p sty — Alexandre Portier ARTICLE 10 Tombé I. – À l’alinéa 19, substituer aux mots :« d’un an »,<p sty — Éric Martineau ARTICLE 10 Tombé I. – À l’alinéa 19, substituer aux mots :« d’un an »,<p sty — Marie-Christine Dalloz ARTICLE 10 Tombé I. – À l’alinéa 19, substituer aux mots :« d’un an »,<p sty — Bertrand Bouyx ARTICLE 10 Tombé I. – À l’alinéa 19, substituer aux mots :« d’un an »,<p sty — — ARTICLE 10 Tombé I. – À l’alinéa 19, substituer aux mots :« d’un an »,<p sty -
EPR 34 amendements quasi-identiques ObstructionRépartition : 11 EPR (32%) · 11 DR (32%) · 6 HOR (18%) · 4 LIOT (12%) · 2 Dem (6%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Nicolas Ray APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Rejeté I. – L’article 151 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est ainsi modifié : </ — Julien Dive APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – L’article 151 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est ainsi modifié : </ — Nicole Le Peih APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Rejeté I. – L’article 151 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est ainsi modifié : </ — Stéphane Travert APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – L’article 151 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est ainsi modifié : </ — Danielle Brulebois APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Rejeté I. – L’article 151 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est ainsi modifié : </ — Jean-René Cazeneuve APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Rejeté I. – L’article 151 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est ainsi modifié : </ -
LFI-NFP 26 amendements quasi-identiques ObstructionRépartition : 11 LFI-NFP (42%) · 6 RN (23%) · 5 SOC (19%) · 4 EcoS (15%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Fatiha Keloua Hachi ARTICLE 36 Retiré I. – Supprimer la ligne 71 du tableau de l’alinéa 1.II. – Compléter cet article par l’ — Claudia Rouaux ARTICLE 36 Rejeté I. – Supprimer la ligne 21 du tableau de l’alinéa 1.II. – Compléter cet article par l’ — Aurélien Le Coq ARTICLE 36 Rejeté I. – Supprimer la ligne 14 du tableau de l’alinéa 1.II. – Compléter cet article par l’ — Claire Lejeune ARTICLE 36 Rejeté I. – Supprimer la ligne 18 du tableau de l’alinéa 1.II. – Compléter cet article par l’ — Mathilde Feld ARTICLE 36 Rejeté I. – Supprimer la ligne 21 du tableau de l’alinéa 1.II. – Compléter cet article par l’ — Claire Lejeune ARTICLE 36 Rejeté I. – Supprimer les lignes 29 et 31 à 33 du tableau de l’alinéa 1.II. – Compléter -
DR 25 amendements quasi-identiques ObstructionRépartition : 6 DR (24%) · 5 EPR (20%) · 4 RN (16%) · 3 HOR (12%) · 3 LIOT (12%) · 2 Dem (8%) · 1 NI (4%) · 1 UDR (4%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Sandra Marsaud APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Retiré I. – L’article 793 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé&n — Jean-René Cazeneuve APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Adopté I. – L’article 793 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé&n — Marie-Christine Dalloz APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Adopté I. – L’article 793 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé&n — Sophie-Laurence Roy APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Adopté I. – L’article 793 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé&n — Charles de Courson APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Adopté I. – L’article 793 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé&n — Justine Gruet APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – L’article 793 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé&n -
DR 22 amendements quasi-identiques ObstructionRépartition : 10 DR (45%) · 4 EPR (18%) · 4 LIOT (18%) · 3 HOR (14%) · 1 Dem (5%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Richard Ramos APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Après le c du 2 du II de l’article 73 du code général des impôts, il est inséré un d ainsi rédigé — Marie-Christine Dalloz APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Rejeté I. – Après le c du 2 du II de l’article 73 du code général des impôts, il est inséré un d ainsi rédigé — Thierry Liger APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Après le c du 2 du II de l’article 73 du code général des impôts, il est inséré un d ainsi rédigé — Jean-Yves Bony APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Rejeté I. – Après le c du 2 du II de l’article 73 du code général des impôts, il est inséré un d ainsi rédigé — Hubert Brigand APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Après le c du 2 du II de l’article 73 du code général des impôts, il est inséré un d ainsi rédigé — Valérie Bazin-Malgras APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Après le c du 2 du II de l’article 73 du code général des impôts, il est inséré un d ainsi rédigé -
DR 22 amendements quasi-identiques ObstructionRépartition : 8 DR (36%) · 4 HOR (18%) · 3 NI (14%) · 3 Dem (14%) · 3 LIOT (14%) · 1 EPR (5%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Philippe Bonnecarrère APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Non soutenu À l’article 54 quater du code général des impôts, les mots :« à l’appui de la déclaration de — Éric Martineau APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Non soutenu À l’article 54 quater du code général des impôts, les mots :« à l’appui de la déclaration de — Xavier Breton APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Non soutenu À l’article 54 quater du code général des impôts, les mots :« à l’appui de la déclaration de — Josiane Corneloup APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Adopté À l’article 54 quater du code général des impôts, les mots :« à l’appui de la déclaration de — Stéphane Viry APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Adopté À l’article 54 quater du code général des impôts, les mots :« à l’appui de la déclaration de — Virginie Duby-Muller APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Non soutenu À l’article 54 quater du code général des impôts, les mots :« à l’appui de la déclaration de -
Dem 20 amendements quasi-identiques ObstructionRépartition : 8 Dem (40%) · 7 EPR (35%) · 2 DR (10%) · 2 GDR (10%) · 1 EcoS (5%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Erwan Balanant ARTICLE 36 Rejeté I. – À la ligne 63 de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant :& — Denis Masséglia ARTICLE 36 Rejeté I. – À la ligne 63 de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant :& — Erwan Balanant ARTICLE 36 Rejeté I. – À la ligne 63 de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant :«& — Denis Masséglia ARTICLE 36 Retiré I. – À la ligne 63 de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant :«& — Erwan Balanant ARTICLE 36 Tombé I. – À la soixante-deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :<p style="t — Erwan Balanant ARTICLE 36 Tombé I. – À la soixante-troisième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :<p style=" -
DR 20 amendements quasi-identiques ObstructionRépartition : 9 DR (45%) · 6 EPR (30%) · 3 RN (15%) · 2 HOR (10%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Julien Dive ARTICLE 21 Non soutenu I. – Supprimer les alinéas 223 à 298.II. – En conséquence, supprimer l’alinéa — Daniel Labaronne ARTICLE 21 Adopté I. – Supprimer les alinéas 223 à 298.II. – En conséquence, supprimer l’alinéa — Thierry Liger ARTICLE 21 Adopté I. – Supprimer les alinéas 223 à 298.II. – En conséquence, supprimer l’alinéa — Marie-Christine Dalloz ARTICLE 21 Adopté I. – Supprimer les alinéas 223 à 298.II. – En conséquence, supprimer l’alinéa — Manon Bouquin ARTICLE 21 Adopté I. – Supprimer les alinéas 223 à 298.II. – En conséquence, supprimer l’alinéa — Emmanuel Fouquart ARTICLE 21 Tombé I. – Supprimer les alinéas 223 à 298II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 300.III. -
DR 19 amendements quasi-identiques ObstructionRépartition : 8 DR (42%) · 4 EPR (21%) · 3 LIOT (16%) · 2 Dem (11%) · 1 LFI-NFP (5%) · 1 HOR (5%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Richard Ramos APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Après le 3° du A du I de l’article L. 136‑4 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 4& — Éric Martineau APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Adopté I. – Après le 3° du A du I de l’article L. 136‑4 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 4& — Marie-Christine Dalloz APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Adopté I. – Après le 3° du A du I de l’article L. 136‑4 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 4& — — APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Adopté I. – Après le 3° du A du I de l’article L. 136‑4 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 4& — Hubert Brigand APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Après le 3° du A du I de l’article L. 136‑4 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 4& — Valérie Bazin-Malgras APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Retiré I. – Après le 3° du A du I de l’article L. 136‑4 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 4& -
DR 18 amendements quasi-identiques ObstructionRépartition : 8 DR (44%) · 3 EPR (17%) · 3 HOR (17%) · 2 LIOT (11%) · 1 RN (6%) · 1 UDR (6%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Jean-Yves Bony APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Adopté I. – Le 2 du I de l’article 73 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au 1°, le montant : &#x — Hubert Brigand APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Le 2 du I de l’article 73 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au 1°, le montant : &#x — Valérie Bazin-Malgras APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Retiré I. – Le 2 du I de l’article 73 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au 1°, le montant : &#x — Lise Magnier APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Le 2 du I de l’article 73 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au 1°, le montant : &#x — Lise Magnier APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Le 2 du I de l’article 73 du code général des impôts est ainsi modifié : <p style="text-align: justify — Julien Dive APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Le 2 du I de l’article 73 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au 1°, le montant : &#x -
DR 18 amendements quasi-identiques ObstructionRépartition : 5 DR (28%) · 4 LIOT (22%) · 2 EPR (11%) · 2 SOC (11%) · 2 HOR (11%) · 1 EcoS (6%) · 1 Dem (6%) · 1 GDR (6%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Marie-Christine Dalloz ARTICLE 36 Tombé I. – À ligne 41 de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant :«&nb — Émilie Bonnivard ARTICLE 36 Tombé I. – À ligne 41 de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant :«&nb — Michel Castellani ARTICLE 36 Tombé I. – À ligne 41 de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant :«&nb — Valérie Bazin-Malgras ARTICLE 36 Retiré I. – À ligne 41 de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant :«&nb — Olivier Falorni ARTICLE 36 Tombé I. – À ligne 41 de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant :«&nb — Vincent Rolland ARTICLE 36 Retiré I. – À ligne 41 de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant :«&nb -
DR 17 amendements quasi-identiques ObstructionRépartition : 4 DR (24%) · 3 EPR (18%) · 3 LIOT (18%) · 2 RN (12%) · 2 Dem (12%) · 2 HOR (12%) · 1 UDR (6%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Sandra Marsaud APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Retiré I. – L’article 793 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé&n — Marie-Christine Dalloz APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Rejeté I. – L’article 793 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé&n — Sophie-Laurence Roy APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Rejeté I. – L’article 793 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé&n — Charles de Courson APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Rejeté I. – L’article 793 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé&n — Justine Gruet APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – L’article 793 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé&n — Sophie-Laurence Roy APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Adopté I. – L’article 793 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé&n -
EPR 17 amendements quasi-identiques ObstructionRépartition : 6 EPR (35%) · 4 DR (24%) · 3 Dem (18%) · 2 HOR (12%) · 1 SOC (6%) · 1 LIOT (6%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Christophe Blanchet ARTICLE 22 Tombé À l’alinéa 10, substituer au montant : « 2 euros »<p style="text-align: justif — Charles Sitzenstuhl ARTICLE 22 Tombé À l’alinéa 10, substituer au montant : « 2 euros »<p style="text-align: justif — Denis Masséglia ARTICLE 22 Tombé À l’alinéa 10, substituer au montant : « 2 euros »<p style="text-align: justif — Antoine Vermorel-Marques ARTICLE 22 Tombé À l’alinéa 10, substituer au montant : « 2 euros »<p style="text-align: justif — Sandrine Le Feur ARTICLE 22 Tombé À l’alinéa 10, substituer au montant : « 2 euros »<p style="text-align: justif — Jean-Pierre Bataille ARTICLE 22 Tombé À l’alinéa 10, substituer au montant : « 2 euros »<p style="text-align: justif -
DR 17 amendements quasi-identiques ObstructionRépartition : 7 DR (41%) · 5 EPR (29%) · 2 Dem (12%) · 2 LIOT (12%) · 1 HOR (6%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — — ARTICLE 10 Non soutenu I. – À l’alinéa 19, substituer aux mots : « d’un an », <p s — Richard Ramos ARTICLE 10 Non soutenu I. – À l’alinéa 19, substituer aux mots : « d’un an », <p s — Nicolas Ray ARTICLE 10 Tombé I. – À l’alinéa 19, substituer aux mots : « d’un an », <p s — Danielle Brulebois ARTICLE 10 Tombé I. – À l’alinéa 19, substituer aux mots : « d’un an », <p s — Stéphane Travert ARTICLE 10 Non soutenu I. – À l’alinéa 19, substituer aux mots : « d’un an », <p s — Corentin Le Fur ARTICLE 10 Non soutenu I. – À l’alinéa 19, substituer aux mots : « d’un an », <p s -
DR 16 amendements quasi-identiques ObstructionRépartition : 8 DR (50%) · 3 EPR (19%) · 2 RN (12%) · 2 LIOT (12%) · 1 HOR (6%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Jérôme Nury ARTICLE 10 Adopté I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :« 1° A Au deuxi — Jean-Yves Bony ARTICLE 10 Adopté I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :« 1° A Au deuxi — Hubert Brigand ARTICLE 10 Non soutenu I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :« 1° A Au deuxi — Julien Dive ARTICLE 10 Adopté I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :« 1° A Au deuxi — Stéphane Travert ARTICLE 10 Adopté I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :« 1° A Au deuxi — Jocelyn Dessigny ARTICLE 10 Adopté I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :« 1° A Au deuxi -
DR 16 amendements quasi-identiques ObstructionRépartition : 7 DR (44%) · 4 EPR (25%) · 2 Dem (12%) · 2 LIOT (12%) · 1 SOC (6%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Alexandre Portier ARTICLE 36 Adopté I. – À la cinquante-deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant :<p style="text- — Valérie Bazin-Malgras ARTICLE 36 Retiré I. – À la cinquante-deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant :<p style="text- — Éric Martineau ARTICLE 36 Adopté I. – À la cinquante-deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant :<p style="text- — Didier Le Gac ARTICLE 36 Adopté I. – À la cinquante-deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant :<p style="text- — Jean-Pierre Taite ARTICLE 36 Retiré I. – A la cinquante-deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant :<p style="text-align: — Philippe Gosselin ARTICLE 36 Non soutenu I. – À la cinquante-deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant :<p style="text- -
DR 16 amendements quasi-identiques ObstructionRépartition : 7 DR (44%) · 3 Dem (19%) · 2 EPR (12%) · 2 HOR (12%) · 1 RN (6%) · 1 LIOT (6%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Richard Ramos APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Après le c du 2 du II de l’article 73 du code général des impôts, il est inséré un d ain — Jean-Yves Bony APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Adopté I. – Après le c du 2 du II de l’article 73 du code général des impôts, il est inséré un d ain — Hubert Brigand APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Après le c du 2 du II de l’article 73 du code général des impôts, il est inséré un d ain — Julien Dive APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Après le c du 2 du II de l’article 73 du code général des impôts, il est inséré un d ain — Stéphane Travert APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Après le c du 2 du II de l’article 73 du code général des impôts, il est inséré un d ain — Jocelyn Dessigny APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Après le c du 2 du II de l’article 73 du code général des impôts, il est inséré un d ain -
DR 15 amendements quasi-identiques ObstructionRépartition : 7 DR (47%) · 4 EPR (27%) · 3 LIOT (20%) · 1 SOC (7%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Stéphane Travert APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Après l'article 244 quater Y du code général des impôts, il est inséré un article 244 quater Z ainsi r� — Violette Spillebout APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Après l'article 244 quater Y du code général des impôts, il est inséré un article 244 quater Z ainsi r� — Jean-Pierre Vigier APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Rejeté I. – Après l'article 244 quater Y du code général des impôts, il est inséré un article 244 quater Z ainsi r� — Stéphane Viry APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Rejeté I. – Après l’article 244 quater Y du code général des impôts, il est inséré un article 244 q — Jérôme Nury APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Adopté I. – Après l’article 244 quater Y du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédig — Émilie Bonnivard APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Après l’article 244 quater Y du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédig
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Projet de loi de finances pour 2025
Promulguée
1 114 clusters ·
3 399 amendements en doublons
sur 14 522 déposés
(23.4%)
Projet de loi de finances pour 2025
Promulguée
1 114 clusters ·
3 399 amendements en doublons
sur 14 522 déposés
(23.4%)
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EPR 25 amendements quasi-identiques ObstructionRépartition : 9 EPR (36%) · 5 DR (20%) · 4 LIOT (16%) · 3 SOC (12%) · 2 Dem (8%) · 2 — (8%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Danielle Brulebois ARTICLE 33 Non soutenu À la quarante-et-unième ligne de la dernière colonne du tableau à l’alinéa 5, substituer au nombre : — Marie-Christine Dalloz ARTICLE 33 Non soutenu À la quarante et unième ligne de la dernière colonne du tableau à l’alinéa 5, substituer au nombre : — Michel Castellani ARTICLE 33 Non soutenu À la quarante et unième ligne de la dernière colonne du tableau à l’alinéa 5, substituer au nombre : — Éric Ciotti ARTICLE 33 Adopté À la quarante et unième ligne de la dernière colonne du tableau à l’alinéa 5, substituer au nombre : — Daniel Labaronne ARTICLE 33 Adopté À la quarante et unième ligne de la dernière colonne du tableau à l’alinéa 5, substituer au nombre : — Sophie Pantel ARTICLE 33 Adopté À la quarante et unième ligne de la dernière colonne du tableau à l’alinéa 5, substituer au nombre : -
EPR 24 amendements quasi-identiques ObstructionRépartition : 9 EPR (38%) · 9 DR (38%) · 2 SOC (8%) · 2 LIOT (8%) · 1 RN (4%) · 1 HOR (4%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Sylvie Bonnet APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Le II de l’article 244 quater B du code général des impôts est ainsi modifié :1°& — Denis Masséglia APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Adopté I. – Le II de l’article 244 quater B du code général des impôts est ainsi modifié :1°& — Virginie Duby-Muller APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Le II de l’article 244 quater B du code général des impôts est ainsi modifié :1°& — Stéphane Buchou APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Le II de l’article 244 quater B du code général des impôts est ainsi modifié :1°& — Stéphane Buchou APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Le II de l’article 244 quater B du code général des impôts est ainsi modifié :1°& — Antoine Vermorel-Marques APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Le II de l’article 244 quater B du code général des impôts est ainsi modifié :1°& -
DR 22 amendements quasi-identiques ObstructionRépartition : 6 DR (27%) · 5 EPR (23%) · 3 HOR (14%) · 2 RN (9%) · 2 Dem (9%) · 2 — (9%) · 1 SOC (5%) · 1 LIOT (5%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Didier Le Gac APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Tombé Le 3 de l’article 279‑0 bis du code général des impôts est ainsi modifié :1° Le p — Thibault Bazin APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Retiré Le 3 de l’article 279‑0 bis du code général des impôts est ainsi modifié :1° Le p — Laurence Robert-Dehault APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Tombé Le 3 de l’article 279‑0 bis du code général des impôts est ainsi modifié :1° Le p — Karl Olive APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Tombé Le 3 de l’article 279‑0 bis du code général des impôts est ainsi modifié :1° Le p — Vincent Descoeur APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Retiré Le 3 de l’article 279‑0 bis du code général des impôts est ainsi modifié :1° Le p — Joël Bruneau APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Tombé Le 3 de l’article 279‑0 bis du code général des impôts est ainsi modifié :1° Le p -
DR 22 amendements quasi-identiques ObstructionRépartition : 13 DR (59%) · 6 EPR (27%) · 2 HOR (9%) · 1 Dem (5%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Danielle Brulebois APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Compléter l’article 793 bis du code général des impôts par un alinéa ainsi rédigé :<p sty — Émilie Bonnivard APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Compléter l’article 793 bis du code général des impôts par un alinéa ainsi rédigé :<p sty — Sylvie Bonnet APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Compléter l’article 793 bis du code général des impôts par un alinéa ainsi rédigé :<p sty — Virginie Duby-Muller APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Rejeté I. – Compléter l’article 793 bis du code général des impôts par un alinéa ainsi rédigé :<p sty — Justine Gruet APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Compléter l’article 793 bis du code général des impôts par un alinéa ainsi rédigé :<p sty — Valérie Bazin-Malgras APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Compléter l’article 793 bis du code général des impôts par un alinéa ainsi rédigé :<p sty -
DR 19 amendements quasi-identiques ObstructionRépartition : 12 DR (63%) · 4 EPR (21%) · 1 SOC (5%) · 1 HOR (5%) · 1 LIOT (5%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Françoise Buffet ARTICLE 18 Non soutenu I. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :« d) Ou d& — Véronique Louwagie ARTICLE 18 Adopté I. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :« d) Ou d& — Marie-Christine Dalloz ARTICLE 18 Non soutenu I. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :« d) Ou d& — Nicolas Ray ARTICLE 18 Adopté I. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :« d) Ou d& — Vincent Rolland ARTICLE 18 Retiré I. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :« d) Ou d& — Julien Dive ARTICLE 18 Non soutenu I. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :« d) Ou d& -
DR 18 amendements quasi-identiques ObstructionRépartition : 7 DR (39%) · 3 EPR (17%) · 3 LIOT (17%) · 2 SOC (11%) · 2 Dem (11%) · 1 HOR (6%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Vincent Rolland ARTICLE 33 Retiré I. – À la cinquante-deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :<p style="text- — Philippe Gosselin ARTICLE 33 Non soutenu I. – À la cinquante-deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :<p style="text- — Valérie Bazin-Malgras ARTICLE 33 Retiré I. – À la cinquante-deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :<p style="text- — Corinne Vignon ARTICLE 33 Non soutenu I. – À la cinquante-deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :<p style="text- — Stéphane Travert ARTICLE 33 Non soutenu I. – À la cinquante-deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :<p style="text- — Julien Dive ARTICLE 33 Non soutenu I. – À la cinquante-deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :<p style="text- -
DR 18 amendements quasi-identiques ObstructionRépartition : 10 DR (56%) · 3 EPR (17%) · 2 SOC (11%) · 2 LIOT (11%) · 1 Dem (6%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Vincent Descoeur ARTICLE 33 Non soutenu I. – À la cinquante-deuxième ligne de la quatrième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :<p style="text- — Annie Vidal ARTICLE 33 Non soutenu I. – À la cinquante-deuxième ligne de la quatrième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :<p style="text- — Danielle Brulebois ARTICLE 33 Non soutenu I. – À la cinquante-deuxième ligne de la quatrième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :<p style="text- — Virginie Duby-Muller ARTICLE 33 Non soutenu I. – À la cinquante-deuxième ligne de la quatrième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :<p style="text- — Julien Dive ARTICLE 33 Non soutenu I. – À la cinquante-deuxième ligne de la quatrième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :<p style="text- — Vincent Rolland ARTICLE 33 Non soutenu I. – À la cinquante-deuxième ligne de la quatrième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :<p style="text- -
DR 17 amendements quasi-identiques ObstructionRépartition : 5 DR (29%) · 4 EPR (24%) · 2 RN (12%) · 2 LIOT (12%) · 1 SOC (6%) · 1 Dem (6%) · 1 HOR (6%) · 1 — (6%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Philippe Fait APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Au premier alinéa du k du II de l’article 244 quater B du code général des impôts, l’année :& — Valérie Bazin-Malgras APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Retiré I. – Au premier alinéa du k du II de l’article 244 quater B du code général des impôts, l’année :& — Pierre Meurin APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Retiré I. – Au premier alinéa du k du II de l’article 244 quater B du code général des impôts, l’année :& — Louise Morel APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Adopté I. – Au premier alinéa du k du II de l’article 244 quater B du code général des impôts, l’année :& — Vincent Rolland APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Retiré I. – Au premier alinéa du k du II de l’article 244 quater B du code général des impôts, l’année :& — Véronique Louwagie APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Adopté I. – Au premier alinéa du k du II de l’article 244 quater B du code général des impôts, l’année :& -
DR 16 amendements quasi-identiques ObstructionRépartition : 12 DR (75%) · 3 EPR (19%) · 1 LIOT (6%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Nicolas Ray ARTICLE 18 Retiré I. – Supprimer l’alinéa 7.II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant&nbs — Julien Dive ARTICLE 18 Non soutenu I. – Supprimer l’alinéa 7.II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant&nbs — Stéphane Travert ARTICLE 18 Rejeté I. – Supprimer l’alinéa 7.II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant&nbs — Corentin Le Fur ARTICLE 18 Rejeté I. – Supprimer l’alinéa 7.II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant&nbs — Jérôme Nury ARTICLE 18 Retiré I. – Supprimer l’alinéa 7.II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant&nbs — Olivier Marleix ARTICLE 18 Retiré I. – Supprimer l’alinéa 7.II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant&nbs -
DR 16 amendements quasi-identiques ObstructionRépartition : 7 DR (44%) · 3 SOC (19%) · 2 EPR (12%) · 2 Dem (12%) · 2 LIOT (12%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Martine Froger ARTICLE 7 Tombé I. – Supprimer les alinéas 42 à 45. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 68 et 69. — Philippe Gosselin ARTICLE 7 Tombé I. – Supprimer les alinéas 42 à 45. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 68 et 69. — Didier Le Gac ARTICLE 7 Tombé I. – Supprimer les alinéas 42 à 45. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 68 et 69. — Véronique Louwagie ARTICLE 7 Tombé I. – Supprimer les alinéas 42 à 45. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 68 et 69. — Émilie Bonnivard ARTICLE 7 Tombé I. – Supprimer les alinéas 42 à 45. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 68 et 69. — Pierre Cordier ARTICLE 7 Retiré I. – Supprimer les alinéas 42 à 45. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 68 et 69. -
EPR 16 amendements quasi-identiques ObstructionRépartition : 4 EPR (25%) · 3 DR (19%) · 2 SOC (12%) · 2 LIOT (12%) · 1 NI (6%) · 1 EcoS (6%) · 1 Dem (6%) · 1 HOR (6%) · 1 GDR (6%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Stéphane Buchou ARTICLE 33 Retiré I.–À la trente-septième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au nombre : — Fabrice Brun ARTICLE 33 Non soutenu I.–À la trente-septième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au nombre : — Danielle Brulebois ARTICLE 33 Non soutenu I.–À la trente-septième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au nombre : — Stella Dupont ARTICLE 33 Non soutenu I.–À la trente-septième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au nombre : — Laurent Panifous ARTICLE 33 Retiré I.–À la trente-septième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au nombre : — Emmanuel Maurel ARTICLE 33 Retiré I.–À la trente-septième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au nombre : -
DR 15 amendements quasi-identiques ObstructionRépartition : 7 DR (47%) · 5 EPR (33%) · 1 Dem (7%) · 1 HOR (7%) · 1 LIOT (7%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Françoise Buffet APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Adopté I. – L’article 151 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est ainsi modifié : <p style="text-ali — Nicolas Ray APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Adopté I. – L’article 151 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est ainsi modifié : <p style="text-ali — Vincent Rolland APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Retiré I. – L’article 151 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est ainsi modifié : <p style="text-ali — Julien Dive APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Adopté I. – L’article 151 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est ainsi modifié : <p style="text-ali — Anne Le Hénanff APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Adopté I. – L’article 151 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est ainsi modifié : <p style="text-ali — Danielle Brulebois APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – L’article 151 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est ainsi modifié : <p style="text-ali -
DR 15 amendements quasi-identiques ObstructionRépartition : 4 DR (27%) · 3 HOR (20%) · 2 RN (13%) · 2 EPR (13%) · 2 — (13%) · 1 Dem (7%) · 1 LIOT (7%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Didier Le Gac APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Non soutenu Le tableau du 9° du I de l’article 82 de la loi n° 2023‑1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 est ainsi modifié :</ — Thibault Bazin APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Retiré Le tableau du 9° du I de l’article 82 de la loi n° 2023‑1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 est ainsi modifié :</ — Laurence Robert-Dehault APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Rejeté Le tableau du 9° du I de l’article 82 de la loi n° 2023‑1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 est ainsi modifié :</ — Vincent Descoeur APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Retiré Le tableau du 9° du I de l’article 82 de la loi n° 2023‑1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 est ainsi modifié :</ — Nathalie Colin-Oesterlé APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Rejeté Le tableau du 9° du I de l’article 82 de la loi n° 2023‑1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 est ainsi modifié :</ — Christelle D'Intorni APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Retiré Le tableau du 9° du I de l’article 82 de la loi n° 2023‑1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 est ainsi modifié :</ -
DR 15 amendements quasi-identiques ObstructionRépartition : 5 DR (33%) · 3 EPR (20%) · 3 SOC (20%) · 1 NI (7%) · 1 Dem (7%) · 1 HOR (7%) · 1 LIOT (7%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Danielle Brulebois ARTICLE 33 Non soutenu I. – À la trente-septième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au nombre : <p style="tex — Virginie Duby-Muller ARTICLE 33 Non soutenu I. – À la trente-septième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au nombre : <p style="tex — Marie-José Allemand ARTICLE 33 Non soutenu I. – À la trente-septième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au nombre : <p style="tex — Justine Gruet ARTICLE 33 Non soutenu I. – À la trente-septième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au nombre : <p style="tex — Stella Dupont ARTICLE 33 Retiré I. – À la trente-septième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au nombre : <p style="tex — Vincent Rolland ARTICLE 33 Non soutenu I. – À la trente-septième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au nombre : <p style="tex
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Fin de vie
En cours
922 clusters ·
2 713 amendements en doublons
sur 6 706 déposés
(40.5%)
Fin de vie
En cours
922 clusters ·
2 713 amendements en doublons
sur 6 706 déposés
(40.5%)
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DR 33 amendements quasi-identiques ObstructionRépartition : 13 DR (39%) · 7 RN (21%) · 5 — (15%) · 5 UDR (15%) · 1 NI (3%) · 1 HOR (3%) · 1 LIOT (3%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Alexandre Portier ARTICLE 4 Rejeté À l’alinéa 8, supprimer les mots :« ou psychologique ». — Fabien Di Filippo ARTICLE 4 Non soutenu À l’alinéa 8, supprimer les mots :« ou psychologique ». — Thibault Bazin ARTICLE 4 Rejeté À l’alinéa 8, supprimer les mots :« ou psychologique ». — Justine Gruet ARTICLE 4 Rejeté À l’alinéa 8, supprimer les mots :« ou psychologique ». — Christophe Bentz ARTICLE 4 Rejeté À l’alinéa 8, supprimer les mots :« ou psychologique ». — Thomas Ménagé ARTICLE 4 Rejeté À l’alinéa 8, supprimer les mots :« ou psychologique ». -
DR 23 amendements quasi-identiques ObstructionRépartition : 8 DR (35%) · 6 RN (26%) · 3 HOR (13%) · 2 EPR (9%) · 2 GDR (9%) · 1 Dem (4%) · 1 UDR (4%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Lisette Pollet ARTICLE 6 Non soutenu À l’alinéa 3, supprimer le mot :« gravement ». — Philippe Juvin ARTICLE 6 Non soutenu À l’alinéa 3, supprimer le mot :« gravement ». 153 Corentin Le Fur ARTICLE 6 Rejeté À l’alinéa 3, supprimer le mot :« gravement ». 1356 Charles Sitzenstuhl ARTICLE 6 Rejeté À l’alinéa 3, supprimer le mot :« gravement ». 1459 Nathalie Colin-Oesterlé ARTICLE 6 Rejeté À l’alinéa 3, supprimer le mot :« gravement ». 1635 Thibault Bazin ARTICLE 6 Rejeté À l’alinéa 3, supprimer le mot :« gravement ». -
DR 23 amendements quasi-identiques ObstructionRépartition : 10 DR (43%) · 7 RN (30%) · 3 UDR (13%) · 1 EPR (4%) · 1 Dem (4%) · 1 GDR (4%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Patrick Hetzel ARTICLE 6 Rejeté Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 12. — Fabien Di Filippo ARTICLE 6 Non soutenu Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 12. — Justine Gruet ARTICLE 6 Rejeté Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 12. — Thibault Bazin ARTICLE 6 Rejeté Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 12. — Cyrille Isaac-Sibille ARTICLE 6 Rejeté Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 12. — Lisette Pollet ARTICLE 6 Rejeté Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 12. -
DR 19 amendements quasi-identiques ObstructionRépartition : 10 DR (53%) · 2 RN (11%) · 2 — (11%) · 1 — (5%) · 1 EPR (5%) · 1 Dem (5%) · 1 HOR (5%) · 1 GDR (5%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 50 Patrick Hetzel ARTICLE 6 Adopté Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 13. 100 Fabien Di Filippo ARTICLE 6 Non soutenu Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 13. 107 Cyrille Isaac-Sibille ARTICLE 6 Adopté Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 13. 159 Corentin Le Fur ARTICLE 6 Non soutenu Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 13. 255 Josiane Corneloup ARTICLE 6 Adopté Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 13. 275 Sylvie Bonnet ARTICLE 6 Non soutenu Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 13. -
DR 19 amendements quasi-identiques ObstructionRépartition : 8 DR (42%) · 3 RN (16%) · 2 EPR (11%) · 2 SOC (11%) · 2 — (11%) · 1 LFI-NFP (5%) · 1 LIOT (5%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 123 Mathieu Lefèvre ARTICLE 9 Non soutenu Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 8. 167 Corentin Le Fur ARTICLE 9 Non soutenu Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 8. 260 Josiane Corneloup ARTICLE 9 Adopté Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 8. 281 Sylvie Bonnet ARTICLE 9 Non soutenu Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 8. 500 Marie-France Lorho ARTICLE 9 Adopté Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 8. 521 Justine Gruet ARTICLE 9 Non soutenu Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 8. -
DR 19 amendements quasi-identiques ObstructionRépartition : 9 DR (47%) · 4 RN (21%) · 4 — (21%) · 1 HOR (5%) · 1 GDR (5%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Patrick Hetzel ARTICLE 4 Rejeté À l’alinéa 7, supprimer les mots :« avancée ou ». — Justine Gruet ARTICLE 4 Non soutenu À l’alinéa 7, supprimer les mots :« avancée ou ». — Fabien Di Filippo ARTICLE 4 Non soutenu À l’alinéa 7, supprimer les mots :« avancée ou ». — Marine Hamelet ARTICLE 4 Rejeté À l’alinéa 7, supprimer les mots :« avancée ou ». — Christophe Bentz ARTICLE 4 Rejeté À l’alinéa 7, supprimer les mots :« avancée ou ». 21 Patrick Hetzel ARTICLE 4 Rejeté À l’alinéa 7, supprimer les mots :« avancée ou ». -
DR 16 amendements quasi-identiques ObstructionRépartition : 5 DR (31%) · 3 UDR (19%) · 2 NI (12%) · 2 RN (12%) · 2 EPR (12%) · 1 SOC (6%) · 1 GDR (6%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 502 Justine Gruet ARTICLE 6 Rejeté À l’alinéa 3, après le mot :« aide »insére 506 Justine Gruet ARTICLE 13 Rejeté À l’alinéa 3, après le mot :« aide »,insér 539 Annie Vidal ARTICLE 6 Rejeté À l’alinéa 3, après le mot :« aide »insére 548 Annie Vidal ARTICLE 13 Rejeté À l’alinéa 3, après le mot :« aide »,insér 1064 Thomas Ménagé ARTICLE 13 Rejeté À l’alinéa 3, après le mot :« aide »,insér 443 Justine Gruet ARTICLE 2 Rejeté À l’alinéa 3, après le mot :« aide »insére -
DR 16 amendements quasi-identiques ObstructionRépartition : 5 DR (31%) · 4 HOR (25%) · 3 RN (19%) · 1 — (6%) · 1 EPR (6%) · 1 Dem (6%) · 1 GDR (6%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 118 Corentin Le Fur ARTICLE 2 Adopté À l’alinéa 6, après la première occurrence du mot : « ou » <p st 201 Josiane Corneloup ARTICLE 2 Adopté À l’alinéa 6, après la première occurrence du mot : « ou » <p st 283 Natalia Pouzyreff ARTICLE 2 Adopté À l’alinéa 6, après la première occurrence du mot : « ou » <p st 489 Cyrille Isaac-Sibille ARTICLE 2 Retiré À l’alinéa 6, après la première occurrence du mot : « ou » <p st 498 Marie-France Lorho ARTICLE 2 Adopté À l’alinéa 6, après la première occurrence du mot : « ou » <p st 515 Justine Gruet ARTICLE 2 Adopté À l’alinéa 6, après la première occurrence du mot : « ou » <p st
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Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
En cours
764 clusters ·
2 250 amendements en doublons
sur 3 205 déposés
(70.2%)
Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
En cours
764 clusters ·
2 250 amendements en doublons
sur 3 205 déposés
(70.2%)
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GDR 391 amendements quasi-identiques ObstructionRépartition : 198 GDR (51%) · 193 LFI-NFP (49%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 4 Bastien Lachaud ARTICLE 3 En traitement À la fin, substituer aux mots :« le jour de la publication au Journal officiel de la République frança 5 Bastien Lachaud ARTICLE 3 En traitement À la fin, substituer aux mots :« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des 6 Bastien Lachaud ARTICLE 3 En traitement À la fin, substituer aux mots :« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des 7 Bastien Lachaud ARTICLE 3 En traitement À la fin, substituer aux mots :« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des 8 Bastien Lachaud ARTICLE 3 En traitement À la fin, substituer aux mots :« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des 9 Bastien Lachaud ARTICLE 3 En traitement À la fin, substituer aux mots :« le jour de la publication au Journal officiel de la République française des -
LFI-NFP 77 amendements quasi-identiques ObstructionRépartition : 77 LFI-NFP (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 1372 Bastien Lachaud ARTICLE 2 BIS En traitement À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :« 20 décembre 2026 »,la date :« 2 1373 Bastien Lachaud ARTICLE 2 BIS En traitement À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :« 20 décembre 2026 »,la date :« 3 1374 Bastien Lachaud ARTICLE 2 BIS En traitement À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :« 20 décembre 2026 »,la date :« 4 1375 Bastien Lachaud ARTICLE 2 BIS En traitement À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :« 20 décembre 2026 »,la date :« 5 1376 Bastien Lachaud ARTICLE 2 BIS En traitement À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :« 20 décembre 2026 »,la date :« 6 1377 Bastien Lachaud ARTICLE 2 BIS En traitement À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :« 20 décembre 2026 »,la date :« 7 -
LFI-NFP 35 amendements quasi-identiques ObstructionRépartition : 30 LFI-NFP (86%) · 5 GDR (14%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 1163 Bastien Lachaud ARTICLE 2 BIS En traitement À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :« 20 décembre 2026 »,< 1164 Bastien Lachaud ARTICLE 2 BIS En traitement À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :« 20 décembre 2026 »,la date :« 3 aoû 1165 Bastien Lachaud ARTICLE 2 BIS En traitement À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :« 20 décembre 2026 »,la date :« 4 aoû 1166 Bastien Lachaud ARTICLE 2 BIS En traitement À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :« 20 décembre 2026 »,la date :« 5 aoû 1167 Bastien Lachaud ARTICLE 2 BIS En traitement À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :« 20 décembre 2026 »,la date :« 6 aoû 1168 Bastien Lachaud ARTICLE 2 BIS En traitement À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :« 20 décembre 2026 »,< -
GDR 24 amendements quasi-identiques ObstructionRépartition : 24 GDR (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 2170 Mereana Reid Arbelot ARTICLE 2 BIS En traitement À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :« 20 décembre 2026 � 2171 Mereana Reid Arbelot ARTICLE 2 BIS En traitement À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :« 20 décembre 2026 »,la date :« 30 ao&# 2172 Mereana Reid Arbelot ARTICLE 2 BIS En traitement À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :« 20 décembre 2026 »,la date :« 29 ao&# 2173 Mereana Reid Arbelot ARTICLE 2 BIS En traitement À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :« 20 décembre 2026 »,la date :« 27 ao&# 2174 Mereana Reid Arbelot ARTICLE 2 BIS En traitement À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :« 20 décembre 2026 »,la date :« 26 ao&# 2175 Mereana Reid Arbelot ARTICLE 2 BIS En traitement À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :« 20 décembre 2026 »,la date :« 25 ao&# -
EcoS 22 amendements quasi-identiques ObstructionRépartition : 21 EcoS (95%) · 1 GDR (5%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 1567 Emmanuel Tjibaou ARTICLE 3 En traitement Substituer aux mots "le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin... 3334 Sabrina Sebaihi ARTICLE 3 En traitement Substituer aux mots "le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin... 3335 Sabrina Sebaihi ARTICLE 3 En traitement Substituer aux mots "le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin... 3336 Sabrina Sebaihi ARTICLE 3 En traitement Substituer aux mots "le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin... 3337 Sabrina Sebaihi ARTICLE 3 En traitement Substituer aux mots "le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin... 3338 Sabrina Sebaihi ARTICLE 3 En traitement Substituer aux mots "le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin...
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Promulguée
663 clusters ·
1 932 amendements en doublons
sur 6 208 déposés
(31.1%)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Promulguée
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(31.1%)
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SOC 30 amendements quasi-identiques ObstructionRépartition : 14 SOC (47%) · 6 LFI-NFP (20%) · 4 LIOT (13%) · 2 EcoS (7%) · 2 Dem (7%) · 2 GDR (7%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Jérôme Guedj ARTICLE 6 BIS Adopté Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au 2° du I de l’article L. 136 — Jérôme Guedj ARTICLE 6 BIS Rejeté Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au 2° du I de l’article L. 136 — Jérôme Guedj ARTICLE 6 BIS Rejeté Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au 2° du I de l’article L. 136 — Jérôme Guedj ARTICLE 6 BIS Rejeté Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au 2° du I de l’article L. 136 — Jérôme Guedj ARTICLE 6 BIS Rejeté Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au 2° du I de l’article L. 136 — Ségolène Amiot ARTICLE 6 BIS Rejeté Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au 2° du I de l’article L. 136 -
DR 22 amendements quasi-identiques ObstructionRépartition : 14 DR (64%) · 3 EPR (14%) · 3 SOC (14%) · 1 RN (5%) · 1 GDR (5%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Christelle Petex APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – L’article L. 138‑9 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé :� — Virginie Duby-Muller APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – L’article L. 138‑9 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé :� — Françoise Buffet APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: Adopté I. – L’article L. 138‑9 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé :� 5 Françoise Buffet APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: Adopté I. – L’article L. 138‑9 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé :� — Sylvie Bonnet APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – L’article L. 138‑9 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé :� — Laurent Wauquiez APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: Tombé I. – L’article L. 138‑9 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé :� -
EPR 18 amendements quasi-identiques ObstructionRépartition : 4 EPR (22%) · 3 LIOT (17%) · 2 LFI-NFP (11%) · 2 SOC (11%) · 2 EcoS (11%) · 2 GDR (11%) · 1 RN (6%) · 1 Dem (6%) · 1 UDR (6%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Jean-Claude Raux ARTICLE 9 Adopté I. – Supprimer l’alinéa 7.II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 11.</p — Jérôme Guedj ARTICLE 9 Adopté I. – Supprimer l’alinéa 7.II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 11.</p — Sandrine Le Feur ARTICLE 9 Non soutenu I. – Supprimer l’alinéa 7.II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 11.</p — Hadrien Clouet ARTICLE 9 Adopté I. – Supprimer l’alinéa 7.II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 11.</p — Karine Lebon ARTICLE 9 Adopté I. – Supprimer l’alinéa 7.II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 11.</p — — ARTICLE 9 Adopté I. – Supprimer l’alinéa 7.II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 11.</p
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Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Promulguée
438 clusters ·
1 867 amendements en doublons
sur 4 650 déposés
(40.2%)
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Promulguée
438 clusters ·
1 867 amendements en doublons
sur 4 650 déposés
(40.2%)
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EcoS 64 amendements quasi-identiques ObstructionRépartition : 64 EcoS (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 2035 Cyrielle Chatelain APRÈS L'ARTICLE 6 TER, insérer l'article suivant: En traitement Après l’article L. 131‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 131‑2 ainsi rédigé 2038 Cyrielle Chatelain APRÈS L'ARTICLE 6 TER, insérer l'article suivant: En traitement Après l’article L. 131‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 131‑2 ainsi rédigé 2041 Cyrielle Chatelain APRÈS L'ARTICLE 6 TER, insérer l'article suivant: En traitement Après l’article L. 131‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 131‑2 ainsi rédigé 2042 Cyrielle Chatelain APRÈS L'ARTICLE 6 TER, insérer l'article suivant: En traitement Après l’article L. 131‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 131‑2 ainsi rédigé 2043 Cyrielle Chatelain APRÈS L'ARTICLE 6 TER, insérer l'article suivant: En traitement Après l’article L. 131‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 131‑2 ainsi rédigé 2046 Cyrielle Chatelain APRÈS L'ARTICLE 6 TER, insérer l'article suivant: En traitement Après l’article L. 131‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 131‑2 ainsi rédigé -
LFI-NFP 60 amendements quasi-identiques ObstructionRépartition : 60 LFI-NFP (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 1488 Mathilde Hignet APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: En traitement Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur... 1491 Mathilde Hignet APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: En traitement Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur... 1492 Mathilde Hignet APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: En traitement Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur... 1493 Mathilde Hignet APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: En traitement Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur... 1494 Mathilde Hignet APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: En traitement Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur... 1495 Mathilde Hignet APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: En traitement Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur... -
EcoS 50 amendements quasi-identiques ObstructionRépartition : 50 EcoS (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 1303 Delphine Batho APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Discuté Après l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 253‑8‑1 A ainsi r&#x 1304 Delphine Batho APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Discuté Après l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 253‑8‑1 A ainsi r&#x 1305 Delphine Batho APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Discuté Après l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 253‑8‑1 A ainsi r&#x 1306 Delphine Batho APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Discuté Après l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 253‑8‑1 A ainsi r&#x 1307 Delphine Batho APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Discuté Après l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 253‑8‑1 A ainsi r&#x 1308 Delphine Batho APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Discuté Après l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 253‑8‑1 A ainsi r&#x -
EcoS 37 amendements quasi-identiques ObstructionRépartition : 37 EcoS (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 801 Marie-Charlotte Garin APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Discuté Après le II ter de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime tel qu’il résulte de l’article 2 de 802 Marie-Charlotte Garin APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Discuté Après le II ter de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime tel qu’il résulte de l’article 2 de 803 Marie-Charlotte Garin APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Discuté Après le II ter de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime tel qu’il résulte de l’article 2 de 804 Marie-Charlotte Garin APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Discuté Après le II ter de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime tel qu’il résulte de l’article 2 de 805 Marie-Charlotte Garin APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Discuté Après le II ter de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime tel qu’il résulte de l’article 2 de 806 Marie-Charlotte Garin APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Discuté Après le II ter de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime tel qu’il résulte de l’article 2 de -
EcoS 37 amendements quasi-identiques ObstructionRépartition : 37 EcoS (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 654 Nicolas Thierry APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Discuté Après le II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un II bis A ainsi rédigé 655 Nicolas Thierry APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Discuté Après le II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un II bis A ainsi rédigé 656 Nicolas Thierry APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Discuté Après le II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un II bis A ainsi rédigé 657 Nicolas Thierry APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Discuté Après le II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un II bis A ainsi rédigé 658 Nicolas Thierry APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Discuté Après le II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un II bis A ainsi rédigé 659 Nicolas Thierry APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Discuté Après le II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un II bis A ainsi rédigé -
EcoS 36 amendements quasi-identiques ObstructionRépartition : 36 EcoS (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 2590 Benoît Biteau APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: En traitement À compter de la promulgation de la présente loi, toute nouvelle installation d’élevage mentionnée à l’article L. 512&#x 2753 Benoît Biteau APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: En traitement À compter de la promulgation de la présente loi, toute nouvelle installation d’élevage mentionnée à l’article L. 512&#x 2754 Benoît Biteau APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: En traitement À compter de la promulgation de la présente loi, toute nouvelle installation d’élevage mentionnée à l’article L. 512&#x 2755 Benoît Biteau APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: En traitement À compter de la promulgation de la présente loi, toute nouvelle installation d’élevage mentionnée à l’article L. 512&#x 2756 Benoît Biteau APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: En traitement À compter de la promulgation de la présente loi, toute nouvelle installation d’élevage mentionnée à l’article L. 512&#x 2757 Benoît Biteau APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: En traitement À compter de la promulgation de la présente loi, toute nouvelle installation d’élevage mentionnée à l’article L. 512&#x -
LFI-NFP 34 amendements quasi-identiques ObstructionRépartition : 34 LFI-NFP (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 1429 Sylvie Ferrer ARTICLE 3 Discuté Compléter cet article par l’alinéa suivant :« IV. – Les dispositions du présent titre ne s 1450 Sylvie Ferrer ARTICLE 3 En traitement Compléter cet article par l’alinéa suivant :« IV. – Les dispositions du présent titre ne s 2353 Sylvie Ferrer ARTICLE 3 Discuté Compléter cet article par l’alinéa suivant :« IV. – Les dispositions du présent titre ne s 2354 Sylvie Ferrer ARTICLE 3 Discuté Compléter cet article par l’alinéa suivant :« IV. – Les dispositions du présent titre ne s 2356 Sylvie Ferrer ARTICLE 3 Discuté Compléter cet article par l’alinéa suivant :« IV. – Les dispositions du présent titre ne s 2359 Sylvie Ferrer ARTICLE 3 Discuté Compléter cet article par l’alinéa suivant :« IV. – Les dispositions du présent titre ne s -
LFI-NFP 28 amendements quasi-identiques ObstructionRépartition : 28 LFI-NFP (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 1469 Mathilde Hignet APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: En traitement Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur... 1475 Mathilde Hignet APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: En traitement Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur... 1476 Mathilde Hignet APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: En traitement Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur... 1477 Mathilde Hignet APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: En traitement Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur... 1478 Mathilde Hignet APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: En traitement Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur... 1479 Mathilde Hignet APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: En traitement Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur... -
DR 21 amendements quasi-identiques ObstructionRépartition : 11 DR (52%) · 4 EPR (19%) · 2 HOR (10%) · 1 NI (5%) · 1 RN (5%) · 1 LIOT (5%) · 1 — (5%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 299 Jean-Pierre Vigier ARTICLE 3 En traitement I. – Substituer aux alinéas 14 à 19 l’alinéa suivant :« 5° Au second alin� 351 Didier Le Gac ARTICLE 3 En traitement I. – Substituer aux alinéas 14 à 19 l’alinéa suivant :« 5° Au second alin� 384 Corentin Le Fur ARTICLE 3 En traitement I. – Substituer aux alinéas 14 à 19 l’alinéa suivant :« 5° Au second alin� 565 Sylvie Bonnet ARTICLE 3 En traitement I. – Substituer aux alinéas 14 à 19 l’alinéa suivant :« 5° Au second alin� 727 Lise Magnier ARTICLE 3 En traitement I. – Substituer aux alinéas 14 à 19 l’alinéa suivant :« 5° Au second alin� 854 Eric Liégeon ARTICLE 3 En traitement I. – Substituer aux alinéas 14 à 19 l’alinéa suivant :« 5° Au second alin� -
LFI-NFP 20 amendements quasi-identiques ObstructionRépartition : 20 LFI-NFP (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 413 Mathilde Hignet ARTICLE 2 Discuté Substituer aux alinéas 9 à 12 les deux alinéas suivants :« d) Le II bis est ainsi rédig& 415 Mathilde Hignet ARTICLE 2 Discuté Substituer aux alinéas 9 à 12 les deux alinéas suivants :« d) Le II bis est ainsi rédig& 417 Mathilde Hignet ARTICLE 2 Discuté Substituer aux alinéas 9 à 12 les deux alinéas suivants :« d) Le II bis est ainsi rédig& 419 Mathilde Hignet ARTICLE 2 Discuté Substituer aux alinéas 9 à 12 les deux alinéas suivants :« d) Le II bis est ainsi rédig& 421 Mathilde Hignet ARTICLE 2 Discuté Substituer aux alinéas 9 à 12 les deux alinéas suivants :« d) Le II bis est ainsi rédig& 470 Mathilde Hignet ARTICLE 2 Discuté Substituer aux alinéas 9 à 12 les deux alinéas suivants :« d) Le II bis est ainsi rédig& -
EcoS 19 amendements quasi-identiques ObstructionRépartition : 19 EcoS (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 1011 Jean-Claude Raux APRÈS L'ARTICLE 5 TER, insérer l'article suivant: En traitement L’article L. 211‑2 du code de l’environnement est complété par un III ainsi rédigé : <p style="text-align: justify; 1012 Jean-Claude Raux APRÈS L'ARTICLE 5 TER, insérer l'article suivant: En traitement L’article L. 211‑2 du code de l’environnement est complété par un III ainsi rédigé : <p style="text-align: justify; 1013 Jean-Claude Raux APRÈS L'ARTICLE 5 TER, insérer l'article suivant: En traitement L’article L. 211‑2 du code de l’environnement est complété par un III ainsi rédigé : <p style="text-align: justify; 1014 Jean-Claude Raux APRÈS L'ARTICLE 5 TER, insérer l'article suivant: En traitement L’article L. 211‑2 du code de l’environnement est complété par un III ainsi rédigé : <p style="text-align: justify; 1015 Jean-Claude Raux APRÈS L'ARTICLE 5 TER, insérer l'article suivant: En traitement L’article L. 211‑2 du code de l’environnement est complété par un III ainsi rédigé : <p style="text-align: justify; 1016 Jean-Claude Raux APRÈS L'ARTICLE 5 TER, insérer l'article suivant: En traitement L’article L. 211‑2 du code de l’environnement est complété par un III ainsi rédigé : <p style="text-align: justify; -
DR 19 amendements quasi-identiques ObstructionRépartition : 7 DR (37%) · 4 RN (21%) · 4 EPR (21%) · 1 NI (5%) · 1 HOR (5%) · 1 LIOT (5%) · 1 — (5%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 297 Jean-Pierre Vigier ARTICLE PREMIER Discuté Rédiger ainsi l’alinéa 37 :« Le conseil stratégique est facultatif. Les exploitants agricoles peu 382 Corentin Le Fur ARTICLE PREMIER Discuté Rédiger ainsi l’alinéa 37 :« Le conseil stratégique est facultatif. Les exploitants agricoles peu 721 Lise Magnier ARTICLE PREMIER Discuté Rédiger ainsi l’alinéa 37 :« Le conseil stratégique est facultatif. Les exploitants agricoles peu 838 Fabrice Brun ARTICLE PREMIER Discuté Rédiger ainsi l’alinéa 37 :« Le conseil stratégique est facultatif. Les exploitants agricoles peu 883 Olivier Marleix ARTICLE PREMIER Discuté Rédiger ainsi l’alinéa 37 :« Le conseil stratégique est facultatif. Les exploitants agricoles peu 950 Charles de Courson ARTICLE PREMIER Discuté Rédiger ainsi l’alinéa 37 :« Le conseil stratégique est facultatif. Les exploitants agricoles peu -
EcoS 18 amendements quasi-identiques ObstructionRépartition : 18 EcoS (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 2618 Benoît Biteau APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: En traitement À compter de la promulgation de la présente loi, toute nouvelle installation d’élevage mentionnée à l’article L. 512‑ 2619 Benoît Biteau APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: En traitement À compter de la promulgation de la présente loi, toute nouvelle installation d’élevage mentionnée à l’article L. 512‑ 2620 Benoît Biteau APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: En traitement À compter de la promulgation de la présente loi, toute nouvelle installation d’élevage mentionnée à l’article L. 512‑ 2621 Benoît Biteau APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: En traitement À compter de la promulgation de la présente loi, toute nouvelle installation d’élevage mentionnée à l’article L. 512‑ 2622 Benoît Biteau APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: En traitement À compter de la promulgation de la présente loi, toute nouvelle installation d’élevage mentionnée à l’article L. 512‑ 2623 Benoît Biteau APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: En traitement À compter de la promulgation de la présente loi, toute nouvelle installation d’élevage mentionnée à l’article L. 512‑ -
DR 18 amendements quasi-identiques ObstructionRépartition : 7 DR (39%) · 4 EPR (22%) · 2 RN (11%) · 2 LIOT (11%) · 1 NI (6%) · 1 HOR (6%) · 1 — (6%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 298 Jean-Pierre Vigier ARTICLE PREMIER Discuté Rédiger ainsi l’alinéa 58 :« III. – Le conseil stratégique à l’u 633 Fabrice Brun ARTICLE PREMIER Discuté Rédiger ainsi l’alinéa 58 :« III. – Le conseil stratégique à l’u 725 Lise Magnier ARTICLE PREMIER Discuté Rédiger ainsi l’alinéa 58 :« III. – Le conseil stratégique à l’u 765 Fabien Di Filippo ARTICLE PREMIER Discuté Rédiger ainsi l’alinéa 58 :« III. – Le conseil stratégique à l’u 800 David Taupiac ARTICLE PREMIER Discuté Rédiger ainsi l’alinéa 58 :« III. – Le conseil stratégique à l’u 884 Olivier Marleix ARTICLE PREMIER Discuté Rédiger ainsi l’alinéa 58 :« III. – Le conseil stratégique à l’u -
LFI-NFP 16 amendements quasi-identiques ObstructionRépartition : 16 LFI-NFP (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 1222 Sylvie Ferrer ARTICLE 3 Discuté Compléter cet article par l’alinéa suivant :« IV. – Les dispositions du présent titre ne s 2351 Sylvie Ferrer ARTICLE 3 Discuté Compléter cet article par l’alinéa suivant :« IV. – Les dispositions du présent titre ne s 2352 Sylvie Ferrer ARTICLE 3 Discuté Compléter cet article par l’alinéa suivant :« IV. – Les dispositions du présent titre ne s 2355 Sylvie Ferrer ARTICLE 3 Discuté Compléter cet article par l’alinéa suivant :« IV. – Les dispositions du présent titre ne s 2361 Sylvie Ferrer ARTICLE 3 Discuté Compléter cet article par l’alinéa suivant :« IV. – Les dispositions du présent titre ne s 2366 Sylvie Ferrer ARTICLE 3 Discuté Compléter cet article par l’alinéa suivant :« IV. – Les dispositions du présent titre ne s -
DR 16 amendements quasi-identiques ObstructionRépartition : 9 DR (56%) · 4 EPR (25%) · 1 NI (6%) · 1 RN (6%) · 1 LIOT (6%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 296 Jean-Pierre Vigier ARTICLE PREMIER Discuté À la première phrase de l’alinéa 36, substituer au mot :« respecte »<p style="tex 627 Fabrice Brun ARTICLE PREMIER Discuté À la première phrase de l’alinéa 36, substituer au mot :« respecte »<p style="tex 882 Olivier Marleix ARTICLE PREMIER Discuté À la première phrase de l’alinéa 36, substituer au mot :« respecte »<p style="tex 916 Ian Boucard ARTICLE PREMIER Discuté À la première phrase de l’alinéa 36, substituer au mot :« respecte »<p style="tex 974 Charles de Courson ARTICLE PREMIER Discuté À la première phrase de l’alinéa 36, substituer au mot :« respecte »<p style="tex 1073 Valérie Bazin-Malgras ARTICLE PREMIER Discuté À la première phrase de l’alinéa 36, substituer au mot :« respecte »<p style="tex -
LFI-NFP 15 amendements quasi-identiques ObstructionRépartition : 15 LFI-NFP (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 2340 Sylvie Ferrer ARTICLE 3 Discuté Compléter cet article par l’alinéa suivant :« IV. – Les dispositions du présent titre ne s 2341 Sylvie Ferrer ARTICLE 3 Discuté Compléter cet article par l’alinéa suivant :« IV. – Les dispositions du présent titre ne s 2345 Sylvie Ferrer ARTICLE 3 Discuté Compléter cet article par l’alinéa suivant :« IV. – Les dispositions du présent titre ne s 2347 Sylvie Ferrer ARTICLE 3 Discuté Compléter cet article par l’alinéa suivant :« IV. – Les dispositions du présent titre ne s 2348 Sylvie Ferrer ARTICLE 3 Discuté Compléter cet article par l’alinéa suivant :« IV. – Les dispositions du présent titre ne s 2349 Sylvie Ferrer ARTICLE 3 Discuté Compléter cet article par l’alinéa suivant :« IV. – Les dispositions du présent titre ne s -
DR 15 amendements quasi-identiques ObstructionRépartition : 8 DR (53%) · 4 EPR (27%) · 1 NI (7%) · 1 LIOT (7%) · 1 — (7%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 301 Jean-Pierre Vigier ARTICLE 5 En traitement Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Le code de l’environnement est ainsi modifié :< 387 Corentin Le Fur ARTICLE 5 En traitement Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le code de l’environnement est ainsi modifié& 576 Sylvie Bonnet ARTICLE 5 En traitement Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Le code de l’environnement est ainsi modifié :< 733 Marie-Christine Dalloz ARTICLE 5 En traitement Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Le code de l’environnement est ainsi modifié :< 858 Eric Liégeon ARTICLE 5 En traitement Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Le code de l’environnement est ainsi modifié :< 863 Stéphane Travert ARTICLE 5 En traitement Rétablir cet article dans la rédaction suivante :Le code de l’environnement est ainsi modifié :<p style="text-
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Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
En cours
320 clusters ·
1 352 amendements en doublons
sur 3 441 déposés
(39.3%)
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
En cours
320 clusters ·
1 352 amendements en doublons
sur 3 441 déposés
(39.3%)
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SOC 75 amendements quasi-identiques ObstructionRépartition : 75 SOC (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Emmanuel Grégoire ARTICLE 12 Tombé Rédiger ainsi l’alinéa 3 :« a) Après le mot : « ans », s — Emmanuel Grégoire ARTICLE 12 Tombé Rédiger ainsi l’alinéa 3 :« a) Après le mot : « ans », s — Emmanuel Grégoire ARTICLE 12 Tombé Rédiger ainsi l’alinéa 3 :« a) Après le mot : « ans », s — Emmanuel Grégoire ARTICLE 12 Tombé Rédiger ainsi l’alinéa 3 :« a) Après le mot : « ans », s — Emmanuel Grégoire ARTICLE 12 Tombé Rédiger ainsi l’alinéa 3 :« a) Après le mot : « ans », s — Emmanuel Grégoire ARTICLE 12 Tombé Rédiger ainsi l’alinéa 3 :« a) Après le mot : « ans », s -
LFI-NFP 67 amendements quasi-identiques ObstructionRépartition : 24 LFI-NFP (36%) · 24 GDR (36%) · 19 SOC (28%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Aurélien Saintoul ARTICLE 8 Retiré À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : « six »<p style="tex — Aymeric Caron ARTICLE 8 Retiré À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : « six »<p style="tex — Aurélien Saintoul ARTICLE 8 Retiré À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : « six »<p style="tex — Aymeric Caron ARTICLE 8 Retiré À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : « six »<p style="tex — Aurélien Saintoul ARTICLE 8 Retiré À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : « six »<p style="tex — Aurélien Saintoul ARTICLE 8 Retiré À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : « six »<p style="tex -
LFI-NFP 49 amendements quasi-identiques ObstructionRépartition : 49 LFI-NFP (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Aurélien Saintoul ARTICLE 3 Retiré À la première phrase du troisième alinéa, substituer au mot : « quatorze » <p sty — Aurélien Saintoul ARTICLE 3 Retiré À la première phrase du troisième alinéa, substituer au mot : « quatorze » <p sty — Aymeric Caron ARTICLE 3 Retiré À la première phrase du troisième alinéa, substituer au mot : « quatorze » <p sty — Aymeric Caron ARTICLE 3 Retiré À la première phrase du troisième alinéa, substituer au mot : « quatorze » <p sty — Aurélien Saintoul ARTICLE 3 Retiré À la première phrase du troisième alinéa, substituer au mot : « quatorze » <p sty — Aymeric Caron ARTICLE 3 Retiré À la première phrase du troisième alinéa, substituer au mot : « quatorze » <p sty -
GDR 38 amendements quasi-identiques ObstructionRépartition : 23 GDR (61%) · 15 SOC (39%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Soumya Bourouaha ARTICLE 8 Retiré I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer à l’année :&#x — Soumya Bourouaha ARTICLE 8 Retiré I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer à l’année :&#x — Soumya Bourouaha ARTICLE 8 Retiré I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer à l’année :&#x — Soumya Bourouaha ARTICLE 8 Rejeté I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer à l’année :&#x — Soumya Bourouaha ARTICLE 8 Rejeté I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer à l’année :&#x — Soumya Bourouaha ARTICLE 8 Rejeté I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer à l’année :&#x -
LFI-NFP 29 amendements quasi-identiques ObstructionRépartition : 29 LFI-NFP (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 1225 Aymeric Caron ARTICLE 5 En traitement À la fin de l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :« huit » 1230 Aymeric Caron ARTICLE 5 En traitement À la fin de l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :« huit » 1231 Aurélien Saintoul ARTICLE 5 En traitement À la fin de l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :« huit » 1232 Aymeric Caron ARTICLE 5 En traitement À la fin de l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :« huit » 1233 Aymeric Caron ARTICLE 5 En traitement À la fin de l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :« huit » 1234 Aurélien Saintoul ARTICLE 5 En traitement À la fin de l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :« huit » -
GDR 25 amendements quasi-identiques ObstructionRépartition : 25 GDR (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Soumya Bourouaha ARTICLE 7 Retiré À l’alinéa 8, substituer à l’année : « 2025 »l’année :« 2026 ». — Soumya Bourouaha ARTICLE 7 Retiré À l’alinéa 8, substituer à l’année : « 2025 »l’année :« 2027 ». — Soumya Bourouaha ARTICLE 7 Retiré À l’alinéa 8, substituer à l’année : « 2025 »l’année :« 2028 ». — Soumya Bourouaha ARTICLE 7 Retiré À l’alinéa 8, substituer à l’année : « 2025 »l’année :« 2029 ». — Soumya Bourouaha ARTICLE 7 Retiré À l’alinéa 8, substituer à l’année : « 2025 »l’année :« 2030 ». — Soumya Bourouaha ARTICLE 7 Retiré À l’alinéa 8, substituer à l’année : « 2025 »l’année :« 2031 ». -
Dem 19 amendements quasi-identiques ObstructionRépartition : 6 Dem (32%) · 2 RN (11%) · 2 EPR (11%) · 2 EcoS (11%) · 2 HOR (11%) · 2 LIOT (11%) · 2 — (11%) · 1 — (5%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Bruno Fuchs ARTICLE PREMIER Adopté À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :« , France Médias Monde ».< — Bruno Fuchs ARTICLE 2 Adopté À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :« , France Médias Monde ».< — Bruno Fuchs ARTICLE PREMIER Non soutenu À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :« , France Médias Monde ».< — Bruno Fuchs ARTICLE 2 Non soutenu À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :« , France Médias Monde ».< — Béatrice Piron ARTICLE PREMIER Adopté À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :« , France Médias Monde ».< — Béatrice Piron ARTICLE 2 Adopté À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :« , France Médias Monde ».< -
GDR 17 amendements quasi-identiques ObstructionRépartition : 17 GDR (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Soumya Bourouaha ARTICLE 7 Retiré À l’alinéa 12, substituer à l’année : « 2026 »l’année :« 2033 ».</p — Soumya Bourouaha ARTICLE 7 Retiré À l’alinéa 12, substituer à l’année : « 2026 »l’année :« 2034 ».</p — Soumya Bourouaha ARTICLE 7 Retiré À l’alinéa 12, substituer à l’année : « 2026 »l’année :« 2035 ».</p — Soumya Bourouaha ARTICLE 7 Retiré À l’alinéa 12, substituer à l’année : « 2026 »l’année :« 2036 ».</p — Soumya Bourouaha ARTICLE 7 Retiré À l’alinéa 12, substituer à l’année : « 2026 »l’année :« 2037 ».</p — Soumya Bourouaha ARTICLE 7 Retiré À l’alinéa 12, substituer à l’année : « 2026 »l’année :« 2038 ».</p -
Dem 17 amendements quasi-identiques ObstructionRépartition : 6 Dem (35%) · 3 EcoS (18%) · 2 RN (12%) · 2 HOR (12%) · 2 LIOT (12%) · 2 — (12%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Bruno Fuchs ARTICLE 3 Adopté À l’alinéa 24, supprimer les mots :« , France Médias Monde ». — Bruno Fuchs ARTICLE 5 Adopté À l’alinéa 24, supprimer les mots :« , France Médias Monde ». — Bruno Fuchs ARTICLE 3 Tombé À l’alinéa 24, supprimer les mots :« , France Médias Monde ». — Bruno Fuchs ARTICLE 5 Tombé À l’alinéa 24, supprimer les mots :« , France Médias Monde ». — Béatrice Piron ARTICLE 3 Tombé À l’alinéa 24, supprimer les mots :« , France Médias Monde ». — Béatrice Piron ARTICLE 5 Tombé À l’alinéa 24, supprimer les mots :« , France Médias Monde ». -
LFI-NFP 16 amendements quasi-identiques ObstructionRépartition : 16 LFI-NFP (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 1216 Aurélien Saintoul ARTICLE 5 En traitement À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :« huit » 1217 Aymeric Caron ARTICLE 5 En traitement À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :« huit » 1218 Aurélien Saintoul ARTICLE 5 En traitement À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :« huit » 1219 Aurélien Saintoul ARTICLE 5 En traitement À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :« huit » 1220 Aurélien Saintoul ARTICLE 5 En traitement À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :« huit » 1221 Aurélien Saintoul ARTICLE 5 En traitement À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :« huit » -
LFI-NFP 16 amendements quasi-identiques ObstructionRépartition : 16 LFI-NFP (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Aurélien Saintoul ARTICLE 8 Retiré I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer à l’année :&#x — Aymeric Caron ARTICLE 8 Rejeté I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer à l’année :&#x — Aurélien Saintoul ARTICLE 8 Retiré I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer à l’année :&#x — Aurélien Saintoul ARTICLE 8 Retiré I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer à l’année :&#x — Aymeric Caron ARTICLE 8 Retiré I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer à l’année :&#x — Aymeric Caron ARTICLE 8 Retiré I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer à l’année :&#x -
Dem 16 amendements quasi-identiques ObstructionRépartition : 7 Dem (44%) · 2 EcoS (12%) · 2 HOR (12%) · 2 LIOT (12%) · 2 — (12%) · 1 RN (6%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Bruno Fuchs ARTICLE 3 Adopté À l’alinéa 11, supprimer les mots :« , France Médias Monde ». — Bruno Fuchs ARTICLE 5 Adopté À l’alinéa 11, supprimer les mots :« , France Médias Monde ». — Bruno Fuchs ARTICLE 8 Adopté À l’alinéa 11, supprimer les mots :« , France Médias Monde ». — Bruno Fuchs ARTICLE 3 Tombé À l’alinéa 11, supprimer les mots :« , France Médias Monde ». — Bruno Fuchs ARTICLE 8 Tombé À l’alinéa 11, supprimer les mots :« , France Médias Monde ». — Béatrice Piron ARTICLE 3 Tombé À l’alinéa 11, supprimer les mots :« , France Médias Monde ». -
LFI-NFP 15 amendements quasi-identiques ObstructionRépartition : 15 LFI-NFP (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Aymeric Caron ARTICLE 3 Retiré À la première phrase du troisième alinéa, substituer au mot : « quatorze » le mot : « quatre-vingt-un — Aurélien Saintoul ARTICLE 3 Retiré À la première phrase du troisième alinéa, substituer au mot : « quatorze » <p sty — Aymeric Caron ARTICLE 3 Retiré À la première phrase du troisième alinéa, substituer au mot : « quatorze » <p sty — Aymeric Caron ARTICLE 3 Retiré À la première phrase du troisième alinéa, substituer au mot : « quatorze » <p sty — Aymeric Caron ARTICLE 3 Retiré À la première phrase du troisième alinéa, substituer au mot : « quatorze » <p sty — Aurélien Saintoul ARTICLE 3 Retiré À la première phrase du troisième alinéa, substituer au mot : « quatorze » <p sty -
SOC 15 amendements quasi-identiques ObstructionRépartition : 14 SOC (93%) · 1 EcoS (7%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Céline Hervieu APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les... — Céline Hervieu APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Retiré Dans un délai de sept mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur... — Céline Hervieu APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Retiré Dans un délai de huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur... — Céline Hervieu APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Retiré Dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur... — Céline Hervieu APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Retiré Dans un délai de dix mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les... — Céline Hervieu APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Retiré Dans un délai de onze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur...
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Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la...
Promulguée
403 clusters ·
873 amendements en doublons
sur 1 682 déposés
(51.9%)
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la...
Promulguée
403 clusters ·
873 amendements en doublons
sur 1 682 déposés
(51.9%)
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LFI-NFP 17 amendements quasi-identiques ObstructionRépartition : 17 LFI-NFP (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 869 Aurélien Taché ARTICLE 3 En traitement Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix-neuf jours après" 1002 Bastien Lachaud ARTICLE 3 En traitement Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix-neuf jours après" 1104 Bastien Lachaud ARTICLE 3 En traitement Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix-neuf jours après" 1106 Bastien Lachaud ARTICLE 3 En traitement Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix-neuf jours après" 1108 Bastien Lachaud ARTICLE 3 En traitement Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix-neuf jours après" 1109 Bastien Lachaud ARTICLE 3 En traitement Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix-neuf jours après"