Amendement n° 470 — ARTICLE 2

Substituer aux alinéas 9 à 12 les deux alinéas suivants :

« d) Le II bis est ainsi rédigé :

« II bis. – L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active glyphosate est interdite à compter du 1^er janvier 2026. »

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active glyphosate soit interdite à compter du 1er janvier 2026.

Cet amendement a été déposé en commission des affaires économiques par le groupe Ecologiste et Social.