Amendement n° None — ARTICLE 36

I. – Supprimer la ligne 21 du tableau de l’alinéa 1.

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« XIV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Par cet amendement, le groupe LFI vise à supprimer le plafonnement de l’Agence nationale du sport (ANS) à 14.5 millions d’euros alors que ses recettes devraient atteindre 21 millions en 2026.

L’Agence nationale du sport effectue des missions d’intérêt général qu’il ne faut en aucun cas raboter ! Cette agence vise particulièrement au développement des pratiques sportives tout en rendant le sport accessible pour tous, partout, peu importe sa catégorie sociale ou son âge.

Elle participe également au renforcement des fédérations et des structures sportives, tant au niveau national que local. Elle soutient notamment les projets d’investissement dans les infrastructures ou coordonne les financements publics (État et collectivités) plus efficacement afin de répondre aux priorités définies.

Enfin, par son action, elle contribue aux politiques de prévention et de santé, par la généralisation de l’accès à l’activité sportive et à l’éducation par le sport.

Les quelques millions d’économies que cherche à faire le Gouvernement sur l’ANS sont risibles comparés à l’immensité des cadeaux fiscaux aux plus riches prévus par ce projet budgétaire, notamment par la division par deux de la surtaxe d’IS sur les grandes entreprises ou la suppression de la CVAE.

Cet amendement vise donc à permettre à l’ANS de réaliser pleinement ses missions. Nous proposons de supprimer son plafond à 14,5 millions d’euros, tel que le prévoit actuellement le projet de loi de finances.