577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Adopté

Amendement n° None — ARTICLE 2

Auteur : Bruno Fuchs — Les Démocrates
Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2024-12-03
Date de sort : 2024-12-04

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :

« , France Médias Monde ».

Exposé sommaire

Amendement de cohérence ayant pour objet de retirer la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.

Amendements quasi-identiques (19)

Cet amendement appartient au cluster #1 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
Bruno Fuchs Dem ARTICLE PREMIER Adopté
Bruno Fuchs Dem ARTICLE 2 Adopté
Bruno Fuchs Dem ARTICLE PREMIER Non soutenu
Bruno Fuchs Dem ARTICLE 2 Non soutenu
Béatrice Piron HOR ARTICLE PREMIER Adopté
Béatrice Piron HOR ARTICLE 2 Adopté
Sophie Mette Dem ARTICLE PREMIER Adopté
Sophie Mette Dem ARTICLE 2 Adopté
Bartolomé Lenoir ARTICLE PREMIER Adopté
Bartolomé Lenoir ARTICLE 2 Non soutenu
Philippe Ballard RN ARTICLE PREMIER Adopté
Philippe Ballard RN ARTICLE 2 Adopté
LIOT ARTICLE PREMIER Adopté
LIOT ARTICLE 2 Adopté
Danielle Brulebois EPR ARTICLE PREMIER Adopté
Danielle Brulebois EPR ARTICLE 2 Non soutenu
Sophie Taillé-Polian EcoS ARTICLE PREMIER Adopté
Sophie Taillé-Polian EcoS ARTICLE 2 Adopté
ARTICLE PREMIER Adopté