577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté Doublon · Dépôt en masse

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2

Auteur : Bruno Fuchs — Les Démocrates (Haut-Rhin · 6ᵉ)
Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2024-12-03
Date de sort : 2024-12-04

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :

« , France Médias Monde ».

Exposé sommaire

Amendement de cohérence ayant pour objet de retirer la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.

Doublon détecté : 19 amendements quasi-identiques Dépôt en masse

Cluster volumineux (≥ 15 amendements quasi-identiques sur le même article). Un dépôt massif d'amendements similaires peut viser à enrichir le débat comme à le ralentir — l'intention n'est pas inférée ici, seul le volume est constaté. · Cluster #1 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

n°AuteurGroupeArticleSort
— Bruno Fuchs Dem ARTICLE PREMIER Adopté
— Bruno Fuchs Dem ARTICLE 2 Adopté
— Bruno Fuchs Dem ARTICLE PREMIER Non soutenu
— Bruno Fuchs Dem ARTICLE 2 Non soutenu
— Béatrice Piron HOR ARTICLE PREMIER Adopté
— Béatrice Piron HOR ARTICLE 2 Adopté
— Sophie Mette Dem ARTICLE PREMIER Adopté
— Sophie Mette Dem ARTICLE 2 Adopté
— Bartolomé Lenoir — ARTICLE PREMIER Adopté
— Bartolomé Lenoir — ARTICLE 2 Non soutenu
— Philippe Ballard RN ARTICLE PREMIER Adopté
— Philippe Ballard RN ARTICLE 2 Adopté
— — LIOT ARTICLE PREMIER Adopté
— — LIOT ARTICLE 2 Adopté
— Danielle Brulebois EPR ARTICLE PREMIER Adopté
— Danielle Brulebois EPR ARTICLE 2 Non soutenu
— Sophie Taillé-Polian EcoS ARTICLE PREMIER Adopté
— Sophie Taillé-Polian EcoS ARTICLE 2 Adopté
— — — ARTICLE PREMIER Adopté