577députés 17ᵉ législature

amendement seance Tombé Doublon · Dépôt en masse

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 22

Auteur : Sandrine Le Feur — Ensemble pour la République (Finistère · 4ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 22
Date de dépôt : 2025-10-17
Date de sort : 2025-10-22

Dispositif

À l’alinéa 10, substituer au montant : 

« 2 euros »

le montant :

« 5 euros ».

Exposé sommaire

Le présent article propose l'instauration d'une taxe sur les frais de gestion des petits colis en provenance de pays tiers, à laquelle travaille la Commission européenne et que la France soutient.

Il institute temporairement, en attenant sa mise en oeuvre, une taxe sur les articles de faible valeur destinés à des particuliers. Il est proposé un montant de 2 euros par article. 

Le présent amendement propose ainsi de rehausser cette taxe, en lui appliquant la somme de 5 euros, en suivant certaines des propositions discutées lors de l'examen de la PPL visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile et en suivant certains travaux en cours de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale. 

Doublon détecté : 17 amendements quasi-identiques Dépôt en masse

Cluster volumineux (≥ 15 amendements quasi-identiques sur le même article). Un dépôt massif d'amendements similaires peut viser à enrichir le débat comme à le ralentir — l'intention n'est pas inférée ici, seul le volume est constaté. · Cluster #4097 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

n°AuteurGroupeArticleSort
— Christophe Blanchet Dem ARTICLE 22 Tombé
— Charles Sitzenstuhl EPR ARTICLE 22 Tombé
— Denis Masséglia EPR ARTICLE 22 Tombé
— Antoine Vermorel DR ARTICLE 22 Tombé
— Sandrine Le Feur EPR ARTICLE 22 Tombé
— Jean-Pierre Bataille LIOT ARTICLE 22 Tombé
— Anne-Cécile Violland HOR ARTICLE 22 Tombé
— Vincent Rolland DR ARTICLE 22 Retiré
— Charles Sitzenstuhl EPR ARTICLE 22 Rejeté
— Antoine Vermorel DR ARTICLE 22 Non soutenu
— Christophe Blanchet Dem ARTICLE 22 Retiré
— Sandrine Le Feur EPR ARTICLE 22 Rejeté
— Denis Masséglia EPR ARTICLE 22 Retiré
— Guillaume Lepers DR ARTICLE 22 Rejeté
— Delphine Lingemann Dem ARTICLE 22 Rejeté
— Pierrick Courbon SOC ARTICLE 22 Rejeté
— Anne-Cécile Violland HOR ARTICLE 22 Rejeté