577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 974 commission Discuté

Amendement n° 974 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Charles de Courson — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Marne · 5ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-05-22
Date de sort :

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 36, substituer au mot :

« respecte »

les mots :

« s’inscrit dans ».

Exposé sommaire

Le respect des objectifs du plan national Ecophyto ne peut se décliner strictement au niveau de chaque exploitation agricole compte tenu de la plus ou moins grande disponibilité de solutions alternatives selon les productions végétales. Il vise à prévoir que le plan pluriannuel du conseil stratégique s’inscrive dans les objectifs du plan, et non les respecte strictement. 

Cet amendement a été réalisé avec le concours de la FNSEA. 

Amendements quasi-identiques (16)

Cet amendement appartient au cluster #7890 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
296 Jean-Pierre Vigier DR ARTICLE PREMIER Discuté
627 Fabrice Brun DR ARTICLE PREMIER Discuté
882 Olivier Marleix DR ARTICLE PREMIER Discuté
916 Ian Boucard DR ARTICLE PREMIER Discuté
974 Charles de Courson LIOT ARTICLE PREMIER Discuté
1073 Valérie Bazin-Malgras DR ARTICLE PREMIER Discuté
1109 Charles Sitzenstuhl EPR ARTICLE PREMIER Discuté
1167 Philippe Gosselin DR ARTICLE PREMIER Discuté
1856 Robert Le Bourgeois RN ARTICLE PREMIER Discuté
1875 Justine Gruet DR ARTICLE PREMIER Discuté
1928 Christelle Petex DR ARTICLE PREMIER Discuté
2210 Stéphane Mazars EPR ARTICLE PREMIER Discuté
2316 Corentin Le Fur DR ARTICLE PREMIER Discuté
3059 Danielle Brulebois EPR ARTICLE PREMIER Discuté
3121 Lionel Vuibert NI ARTICLE PREMIER Discuté
3434 Guillaume Kasbarian EPR ARTICLE PREMIER Discuté