577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Retiré

Amendement n° None — APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant:

Auteur : Céline Hervieu — Socialistes et apparentés (Paris · 11ᵉ)
Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article : APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-03-28
Date de sort :

Dispositif

Dans un délai de huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les conditions de la nomination du directeur général de l’Institut national de l’audiovisuel.

Exposé sommaire

Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de l’Institut national de l’audiovisuel.

 

Amendements quasi-identiques (15)

Cet amendement appartient au cluster #52 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
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233 Céline Hervieu SOC APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Discuté
424 Sophie Taillé-Polian EcoS APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Discuté