577 577députés 17ᵉ législature

PJL Promulguée le 2025-12-30 · Initiateur : Stéphanie Rist · parlementaire Dossier officiel ↗

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  • Procédure Projet de loi de financement de la sécurité sociale
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2025-10-14
  • Dernier acte connu 2025-12-30
  • Amendements déposés 6 208 · 1099 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Irrecevable : 1 860 Irrecevable 1 860 Rejeté : 1 349 Rejeté 1 349 Adopté : 1 099 Adopté 1 099 Tombé : 799 Tombé 799 Retiré : 584 Retiré 584 Discuté : 267 Discuté 267 Non soutenu : 250 Non soutenu 250

Par examen

  • seance 6 208

Top groupes auteurs

DR — Droite Républicaine : 1 157 DR — Droite Républicaine 1 157 LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 1 132 LFI-NFP — La France insoumise -... 1 132 SOC — Socialistes et apparentés : 666 SOC — Socialistes et apparentés 666 EPR — Ensemble pour la République : 655 EPR — Ensemble pour la République 655 EcoS — Écologiste et Social : 551 EcoS — Écologiste et Social 551 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine : 421 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 421 RN — Rassemblement National : 392 RN — Rassemblement National 392 LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 349 LIOT — Libertés, Indépendants,... 349 HOR — Horizons & Indépendants : 338 HOR — Horizons & Indépendants 338 Dem — Les Démocrates : 328 Dem — Les Démocrates 328 UDR — Union des droites pour la République : 96 UDR — Union des droites pour la République 96 NI — Non inscrit : 51 NI — Non inscrit 51

Articles les plus amendés

ARTICLE 2 : 32 ARTICLE 2 32 ARTICLE 3 : 16 ARTICLE 3 16 ARTICLE 3 BIS : 2 ARTICLE 3 BIS 2 ARTICLE 4 : 9 ARTICLE 4 9 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: : 8 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: 8 ARTICLE 4 BIS A : 5 ARTICLE 4 BIS A 5 ARTICLE 4 BIS : 4 ARTICLE 4 BIS 4 ARTICLE 4 BIS C : 3 ARTICLE 4 BIS C 3 ARTICLE 5 : 93 ARTICLE 5 93 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: : 84 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: 84 ARTICLE 5 TER : 18 ARTICLE 5 TER 18 ARTICLE 5 QUATER : 9 ARTICLE 5 QUATER 9

Voir tous les 6 208 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-10-14 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Projet de loi — Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
2025-10-23 Dépôt d'une lettre rectificative. Assemblée nationale de la 17ème législature Lettre — Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2025-10-14 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales
2025-07-02 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales
2025-10-21 Réunion de commission Commission des affaires sociales
2025-10-27 Réunion de commission Commission des affaires sociales
2025-10-27 Réunion de commission Commission des affaires sociales
2025-10-27 Réunion de commission Commission des affaires sociales
2025-10-28 Réunion de commission Commission des affaires sociales
2025-10-28 Réunion de commission Commission des affaires sociales
2025-10-28 Réunion de commission Commission des affaires sociales
2025-10-29 Réunion de commission Commission des affaires sociales
2025-10-29 Réunion de commission Commission des affaires sociales
2025-10-29 Réunion de commission Commission des affaires sociales
2025-10-31 Réunion de commission Commission des affaires sociales
2025-10-31 Réunion de commission Commission des affaires sociales
2025-10-31 Réunion de commission Commission des affaires sociales
2025-11-01 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Travaux d'une commission saisie pour avis Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
2025-10-14 Saisine pour avis d'une commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
2025-10-20 Nomination de rapporteur Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
2025-10-29 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
2025-10-29 Dépôt de rapport Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Avis — Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-11-04 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-11-04 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-11-05 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-11-05 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-11-06 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-11-06 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-11-07 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-11-07 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-11-07 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-11-08 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-11-08 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-11-08 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-11-09 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-11-09 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-11-09 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-11-12 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-11-12 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
1ère lecture Sénat ( 5ème République )
2025-11-13 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Projet de loi — Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Travaux des commissions Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2025-11-13 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales
2025-11-15 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour...
Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2025-11-26 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2025-11-26 Décision Sénat ( 5ème République )
Commission Mixte Paritaire PO875512
2025-11-26 Convocation d'une CMP PO875512
Commission Mixte Paritaire PO875512
2025-11-26 Nomination de rapporteur PO875512
2025-11-26 Dépôt du rapport d'une CMP Assemblée nationale de la 17ème législature Rapport — rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les...
2025-11-26 Dépôt du rapport d'une CMP Sénat ( 5ème République ) Rapport — rapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du...
2025-11-26 Décision de la CMP PO875512
Nouvelle lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-11-26 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Projet de loi — Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2025-11-26 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales
2025-11-29 Réunion de commission Commission des affaires sociales
2025-11-29 Réunion de commission Commission des affaires sociales
2025-11-29 Réunion de commission Commission des affaires sociales
2025-12-02 Réunion de commission Commission des affaires sociales
2025-12-01 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-12-02 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-12-02 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-12-03 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-12-03 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-12-04 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-12-04 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-12-04 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-12-05 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-12-05 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-12-05 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-12-09 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-12-09 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature
Nouvelle lecture Sénat ( 5ème République )
2025-12-09 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Projet de loi — Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Travaux des commissions Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2025-12-09 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales
2025-12-10 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la...
Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2025-12-12 Décision Sénat ( 5ème République )
Lecture définitive Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-12-15 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Projet de loi — Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2025-12-15 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-12-16 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-12-16 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature
Conseil constitutionnel Conseil constitutionnel
2025-12-18 Saisine du conseil constitutionnel Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-12-30 Conclusion du conseil constitutionnel Conseil constitutionnel
Promulgation de la loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
2025-12-30 Promulgation d'une loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Projet de loi 23 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Projet de loi 28 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Projet de loi 188 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Projet de loi 188 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Projet de loi 199 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Projet de loi 199 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Projet de loi 1907 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 PA643210 2025-10-14
Lettre 1999 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 PA643210 2025-10-23
Avis 2049 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 2025-10-29
Rapport 2057 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 2025-11-01
Projet de loi 122 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 2025-11-13
Rapport 131 rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n°122). 2025-11-15
Rapport 162 rapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, modifié par le Sénat (n°2141). 2025-11-26
Projet de loi 163 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 2025-11-26
Projet de loi 2141 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 2025-11-26
Rapport 2144 rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. 2025-11-26
Rapport 2152 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 2025-12-01
Projet de loi 193 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 2025-12-09
Rapport 205 rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n°193). 2025-12-10

Top auteurs d'amendements sur ce texte