577 577députés 17ᵉ législature

PJL Promulguée le 2026-02-19 · Initiateur : Roland Lescure · parlementaire Dossier officiel ↗

Projet de loi de finances pour 2026

  • Procédure Projet de loi de finances de l'année
  • Commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  • Date de dépôt 2025-10-14
  • Dernier acte connu 2026-02-19
  • Amendements déposés 19 510 · 2232 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

En traitement : 4 982 En traitement 4 982 Rejeté : 4 665 Rejeté 4 665 Irrecevable : 2 742 Irrecevable 2 742 Adopté : 2 232 Adopté 2 232 Non soutenu : 1 676 Non soutenu 1 676 Tombé : 1 473 Tombé 1 473 Retiré : 1 388 Retiré 1 388 Discuté : 350 Discuté 350 Effacé : 2 Effacé 2

Par examen

  • seance 19 510

Top groupes auteurs

RN — Rassemblement National : 3 082 RN — Rassemblement National 3 082 DR — Droite Républicaine : 2 577 DR — Droite Républicaine 2 577 LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 2 552 LFI-NFP — La France insoumise -... 2 552 EPR — Ensemble pour la République : 2 376 EPR — Ensemble pour la République 2 376 EcoS — Écologiste et Social : 2 233 EcoS — Écologiste et Social 2 233 SOC — Socialistes et apparentés : 2 202 SOC — Socialistes et apparentés 2 202 LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 1 314 LIOT — Libertés, Indépendants,... 1 314 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine : 991 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 991 Dem — Les Démocrates : 898 Dem — Les Démocrates 898 HOR — Horizons & Indépendants : 675 HOR — Horizons & Indépendants 675 UDR — Union des droites pour la République : 258 UDR — Union des droites pour la République 258 NI — Non inscrit : 151 NI — Non inscrit 151

Articles les plus amendés

APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: : 394 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 394 ARTICLE 2 : 40 ARTICLE 2 40 ARTICLE 2 TER : 38 ARTICLE 2 TER 38 APRÈS L'ARTICLE 2 : 13 APRÈS L'ARTICLE 2 13 ARTICLE 2 QUATER : 10 ARTICLE 2 QUATER 10 AVANT L'ARTICLE 2 : 3 AVANT L'ARTICLE 2 3 APRÈS L'ARTICLE 2 TER, insérer l'article suivant: : 1 APRÈS L'ARTICLE 2 TER, insérer... 1 ARTICLE 2 BIS : 1 ARTICLE 2 BIS 1 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: : 463 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 463 ARTICLE 3 : 151 ARTICLE 3 151 ARTICLE 3 BIS : 48 ARTICLE 3 BIS 48 APRÈS L'ARTICLE 3 : 46 APRÈS L'ARTICLE 3 46

Voir tous les 19 510 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-10-14 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Projet de loi — Projet de loi de finances pour 2026
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
2025-10-14 Renvoi en commission au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
2025-10-02 Nomination de rapporteur Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
2025-07-09 Nomination de rapporteur budgétaire Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
2025-09-30 Nomination de rapporteur budgétaire Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
2025-10-20 Nomination de rapporteur budgétaire Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
2025-10-20 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
2025-10-20 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
2025-10-20 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
2025-10-21 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
2025-10-21 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
2025-10-21 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
2025-10-22 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
2025-10-22 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
2025-10-22 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
2025-10-24 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
2025-10-27 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
2025-10-31 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
2025-11-04 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
2025-11-05 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
2025-11-06 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
2025-11-07 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
2025-11-08 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
2025-11-09 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
2025-11-12 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
2025-11-18 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
2025-11-19 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
2025-10-23 Dépôt de rapport Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rapport — Projet de loi de finances pour 2026
Travaux d'une commission saisie pour avis Commission des affaires sociales
2025-07-02 Saisine pour avis d'une commission Commission des affaires sociales
2025-07-02 Nomination de rapporteur budgétaire Commission des affaires sociales
2025-11-03 Réunion de commission Commission des affaires sociales
2025-11-05 Réunion de commission Commission des affaires sociales
2025-11-05 Réunion de commission Commission des affaires sociales
2025-11-12 Réunion de commission Commission des affaires sociales
2025-11-12 Réunion de commission Commission des affaires sociales
2025-11-12 Réunion de commission Commission des affaires sociales
2025-11-13 Réunion de commission Commission des affaires sociales
2025-11-06 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Avis — Projet de loi de finances pour 2026
Travaux d'une commission saisie pour avis Commission des affaires culturelles et de l'éducation
2025-07-02 Saisine pour avis d'une commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation
2025-07-08 Nomination de rapporteur budgétaire Commission des affaires culturelles et de l'éducation
2025-07-09 Nomination de rapporteur budgétaire Commission des affaires culturelles et de l'éducation
2025-07-08 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation
2025-07-09 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation
2025-10-28 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation
2025-10-29 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation
2025-10-29 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation
2025-11-03 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation
2025-11-04 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation
2025-10-29 Dépôt de rapport Commission des affaires culturelles et de l'éducation Avis — Projet de loi de finances pour 2026
Travaux d'une commission saisie pour avis Commission des affaires économiques
2025-07-02 Saisine pour avis d'une commission Commission des affaires économiques
2025-06-25 Nomination de rapporteur budgétaire Commission des affaires économiques
2025-10-21 Réunion de commission Commission des affaires économiques
2025-10-22 Réunion de commission Commission des affaires économiques
2025-10-22 Réunion de commission Commission des affaires économiques
2025-10-23 Réunion de commission Commission des affaires économiques
2025-10-27 Réunion de commission Commission des affaires économiques
2025-10-28 Réunion de commission Commission des affaires économiques
2025-10-28 Réunion de commission Commission des affaires économiques
2025-10-29 Réunion de commission Commission des affaires économiques
2025-11-03 Réunion de commission Commission des affaires économiques
2025-11-05 Dépôt de rapport Commission des affaires économiques Avis — Projet de loi de finances pour 2026
Travaux d'une commission saisie pour avis Commission des affaires étrangères
2025-07-02 Saisine pour avis d'une commission Commission des affaires étrangères
2025-06-03 Nomination de rapporteur budgétaire Commission des affaires étrangères
2025-06-17 Nomination de rapporteur budgétaire Commission des affaires étrangères
2025-10-21 Nomination de rapporteur budgétaire Commission des affaires étrangères
2025-06-03 Réunion de commission Commission des affaires étrangères
2025-06-17 Réunion de commission Commission des affaires étrangères
2025-10-21 Réunion de commission Commission des affaires étrangères
2025-10-21 Réunion de commission Commission des affaires étrangères
2025-10-22 Réunion de commission Commission des affaires étrangères
2025-10-22 Réunion de commission Commission des affaires étrangères
2025-10-29 Réunion de commission Commission des affaires étrangères
2025-11-05 Réunion de commission Commission des affaires étrangères
2025-11-05 Réunion de commission Commission des affaires étrangères
2025-10-22 Dépôt de rapport Commission des affaires étrangères Avis — Projet de loi de finances pour 2026
Travaux d'une commission saisie pour avis Commission de la défense nationale et des forces armées
2025-07-02 Saisine pour avis d'une commission Commission de la défense nationale et des forces armées
2025-06-11 Nomination de rapporteur budgétaire Commission de la défense nationale et des forces armées
2025-10-21 Nomination de rapporteur budgétaire Commission de la défense nationale et des forces armées
2025-06-11 Réunion de commission Commission de la défense nationale et des forces armées
2025-10-21 Réunion de commission Commission de la défense nationale et des forces armées
2025-10-21 Réunion de commission Commission de la défense nationale et des forces armées
2025-10-21 Réunion de commission Commission de la défense nationale et des forces armées
2025-10-22 Réunion de commission Commission de la défense nationale et des forces armées
2025-10-22 Réunion de commission Commission de la défense nationale et des forces armées
2025-10-22 Réunion de commission Commission de la défense nationale et des forces armées
2025-10-22 Réunion de commission Commission de la défense nationale et des forces armées
2025-10-23 Réunion de commission Commission de la défense nationale et des forces armées
2025-10-29 Réunion de commission Commission de la défense nationale et des forces armées
2025-10-29 Dépôt de rapport Commission de la défense nationale et des forces armées Avis — Projet de loi de finances pour 2026
Travaux d'une commission saisie pour avis Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2025-07-02 Saisine pour avis d'une commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2025-06-18 Nomination de rapporteur budgétaire Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2025-06-25 Nomination de rapporteur budgétaire Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2025-07-09 Nomination de rapporteur budgétaire Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2025-06-18 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2025-06-25 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2025-07-09 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2025-10-27 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2025-10-27 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2025-10-28 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2025-10-28 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2025-10-28 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2025-10-29 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2025-10-29 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2025-10-29 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2025-11-03 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2025-11-03 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2025-11-03 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2025-10-27 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Avis — Projet de loi de finances pour 2026
Travaux d'une commission saisie pour avis Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
2025-07-02 Saisine pour avis d'une commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
2025-06-11 Nomination de rapporteur budgétaire Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
2025-07-02 Nomination de rapporteur budgétaire Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
2025-10-27 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
2025-10-27 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
2025-10-27 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
2025-10-28 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
2025-10-29 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
2025-10-29 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
2025-10-29 Dépôt de rapport Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Avis — Projet de loi de finances pour 2026
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-10-24 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-10-24 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-10-25 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-10-25 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-10-25 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-10-27 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-10-27 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-10-27 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-10-28 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-10-28 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-10-29 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-10-29 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-10-31 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-10-31 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-10-31 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-11-03 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-11-03 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-11-03 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-11-13 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-11-13 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-11-13 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-11-13 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-11-14 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-11-14 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-11-14 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-11-17 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-11-17 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-11-18 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-11-19 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-11-19 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-11-20 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-11-20 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-11-20 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-11-21 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-11-21 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-11-21 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-11-21 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature
1ère lecture Sénat ( 5ème République )
2025-11-24 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Projet de loi — Projet de loi de finances pour 2026
Travaux des commissions Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond Commission des finances
2025-11-24 Renvoi en commission au fond Commission des finances
Nomination de rapporteur Commission des finances
2025-11-24 Dépôt de rapport Commission des finances Rapport — rapport sur le projet de loi de finances, rejeté, par l'Assemblée...
Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2025-12-15 Décision Sénat ( 5ème République )
Commission Mixte Paritaire PO876895
2025-12-15 Convocation d'une CMP PO876895
Commission Mixte Paritaire PO876895
2025-12-19 Nomination de rapporteur PO876895
2025-12-19 Dépôt du rapport d'une CMP Assemblée nationale de la 17ème législature Rapport — rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les...
2025-12-19 Dépôt du rapport d'une CMP Sénat ( 5ème République ) Rapport — rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les...
2026-01-02 Décision de la CMP PO876895
Nouvelle lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-12-15 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Projet de loi — Projet de loi de finances pour 2026
2026-01-20 Dépôt d'une déclaration du gouvernement Assemblée nationale de la 17ème législature Déclaration — Engagement de la responsabilité du Gouvernement engageant la responsabilité...
2026-01-20 Motion de censure Assemblée nationale de la 17ème législature Motion — Motion de censure 49.3
2026-01-23 Décision sur une motion de censure Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-01-20 Motion de censure Assemblée nationale de la 17ème législature Motion — Motion de censure 49.3
2026-01-23 Décision sur une motion de censure Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-01-23 Dépôt d'une déclaration du gouvernement Assemblée nationale de la 17ème législature Déclaration — Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie et...
2026-01-23 Motion de censure Assemblée nationale de la 17ème législature Motion — Motion de censure 49.3
2026-01-27 Décision sur une motion de censure Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-01-23 Motion de censure Assemblée nationale de la 17ème législature Motion — Motion de censure 49.3
2026-01-27 Décision sur une motion de censure Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
2025-12-15 Renvoi en commission au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
2026-01-08 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
2026-01-08 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
2026-01-08 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
2026-01-09 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
2026-01-09 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
2026-01-09 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
2026-01-10 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
2026-01-13 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
2026-01-23 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
2026-01-10 Dépôt de rapport Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rapport — Projet de loi de finances pour 2026
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-01-13 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-01-13 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-01-14 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-01-14 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-01-15 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-01-15 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-01-20 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-01-23 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-01-23 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-01-23 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-01-27 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-01-27 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-01-27 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature
Nouvelle lecture Sénat ( 5ème République )
2026-01-27 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Projet de loi — Projet de loi de finances pour 2026
Travaux des commissions Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond Commission des finances
2026-01-27 Renvoi en commission au fond Commission des finances
2026-01-28 Dépôt de rapport Commission des finances Rapport — rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances de finances...
Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2026-01-29 Décision Sénat ( 5ème République )
Lecture définitive Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-01-29 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Projet de loi — Projet de loi de finances pour 2026
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
2026-01-29 Renvoi en commission au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
2026-01-30 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
2026-01-30 Dépôt de rapport Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rapport — Projet de loi de finances pour 2026
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-02-02 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature
Conseil constitutionnel Conseil constitutionnel
2026-02-04 Saisine du conseil constitutionnel Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-02-04 Saisine du conseil constitutionnel Gouvernement
2026-02-05 Saisine du conseil constitutionnel Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-02-06 Saisine du conseil constitutionnel Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-02-19 Conclusion du conseil constitutionnel Conseil constitutionnel
Promulgation de la loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
2026-02-19 Promulgation d'une loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Projet de loi 29 Projet de loi de finances pour 2026
Projet de loi 48 Projet de loi de finances pour 2026
Projet de loi 180 Projet de loi de finances pour 2026
Projet de loi 218 Projet de loi de finances pour 2026
Projet de loi 218 Projet de loi de finances pour 2026
Projet de loi 227 Projet de loi de finances pour 2026
Projet de loi 227 Projet de loi de finances pour 2026
Projet de loi 1906 Projet de loi de finances pour 2026 PA643210 2025-10-14
Avis 1990 Projet de loi de finances pour 2026 2025-10-22
Rapport 1996 Projet de loi de finances pour 2026 2025-10-23
Avis 2006 Projet de loi de finances pour 2026 2025-10-27
Avis 2043 Projet de loi de finances pour 2026 2025-10-29
Avis 2047 Projet de loi de finances pour 2026 2025-10-29
Avis 2048 Projet de loi de finances pour 2026 2025-10-29
Avis 2060 Projet de loi de finances pour 2026 2025-11-05
Avis 2063 Projet de loi de finances pour 2026 2025-11-06
Projet de loi 138 Projet de loi de finances pour 2026 2025-11-24
Rapport 139 rapport sur le projet de loi de finances, rejeté, par l'Assemblée nationale, pour 2026 (n°138). 2025-11-24
Projet de loi 2247 Projet de loi de finances pour 2026 2025-12-15
Rapport 245 rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026. 2025-12-19
Projet de loi 246 Projet de loi de finances pour 2026 2025-12-19
Rapport 2266 rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026. 2025-12-19
Rapport 2321 Projet de loi de finances pour 2026 2026-01-10
Projet de loi 308 Projet de loi de finances pour 2026 2026-01-27
Rapport 312 rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances de finances pour 2026, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture (n°308). 2026-01-28
Rapport 2412 Projet de loi de finances pour 2026 2026-01-30

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