577députés 17ᵉ législature

PJL Promulguée le 2026-02-19 · Initiateur : Roland Lescure · Gouvernement Dossier officiel ↗

Projet de loi de finances pour 2026

  • Procédure Projet de loi de finances de l'année
  • Commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  • Date de dépôt 2025-10-14
  • Dernier acte connu 2026-02-19
  • Amendements déposés 19 510 · 2232 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Doublons d'amendements détectés 1 281 clusters · 23 079 amendements

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Synthèse des amendements

Par sort

  • En traitement 4 982
  • Rejeté 4 665
  • Irrecevable 2 742
  • Adopté 2 232
  • Non soutenu 1 676
  • Tombé 1 473
  • Retiré 1 388
  • Discuté 350
  • Effacé 2

Par examen

  • seance 19 510

Top groupes auteurs

  • RN — Rassemblement National 3 082
  • DR — Droite Républicaine 2 577
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 2 552
  • EPR — Ensemble pour la République 2 376
  • EcoS — Écologiste et Social 2 233
  • SOC — Socialistes et apparentés 2 202
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 314
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 991
  • Dem — Les Démocrates 898
  • HOR — Horizons & Indépendants 675
  • UDR — Union des droites pour la République 258
  • NI — Non inscrit 151

Articles les plus amendés

  • APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 394
  • ARTICLE 2 40
  • ARTICLE 2 TER 38
  • APRÈS L'ARTICLE 2 13
  • ARTICLE 2 QUATER 10
  • AVANT L'ARTICLE 2 3
  • APRÈS L'ARTICLE 2 TER, insérer l'article suivant: 1
  • ARTICLE 2 BIS 1
  • APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 463
  • ARTICLE 3 151
  • ARTICLE 3 BIS 48
  • APRÈS L'ARTICLE 3 46

Voir tous les 19 510 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-10-14 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Projet de loi — Projet de loi de finances pour 2026
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2025-10-14 Renvoi en commission au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2025-10-02 Nomination de rapporteur Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2025-07-09 Nomination de rapporteur budgétaire Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2025-09-30 Nomination de rapporteur budgétaire Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2025-10-20 Nomination de rapporteur budgétaire Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2025-10-20 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2025-10-20 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2025-10-20 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2025-10-21 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2025-10-21 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2025-10-21 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2025-10-22 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2025-10-22 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2025-10-22 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2025-10-24 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2025-10-27 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2025-10-31 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2025-11-04 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2025-11-05 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2025-11-06 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2025-11-07 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2025-11-08 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2025-11-09 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2025-11-12 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2025-11-18 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2025-11-19 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2025-10-23 Dépôt de rapport Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rapport — Projet de loi de finances pour 2026
— Travaux d'une commission saisie pour avis Commission des affaires sociales —
2025-07-02 Saisine pour avis d'une commission Commission des affaires sociales —
2025-07-02 Nomination de rapporteur budgétaire Commission des affaires sociales —
2025-11-03 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-11-05 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-11-05 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-11-12 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-11-12 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-11-12 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-11-13 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-11-06 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Avis — Projet de loi de finances pour 2026
— Travaux d'une commission saisie pour avis Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2025-07-02 Saisine pour avis d'une commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2025-07-08 Nomination de rapporteur budgétaire Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2025-07-09 Nomination de rapporteur budgétaire Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2025-07-08 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2025-07-09 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2025-10-28 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2025-10-29 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2025-10-29 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2025-11-03 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2025-11-04 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2025-10-29 Dépôt de rapport Commission des affaires culturelles et de l'éducation Avis — Projet de loi de finances pour 2026
— Travaux d'une commission saisie pour avis Commission des affaires économiques —
2025-07-02 Saisine pour avis d'une commission Commission des affaires économiques —
2025-06-25 Nomination de rapporteur budgétaire Commission des affaires économiques —
2025-10-21 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2025-10-22 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2025-10-22 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2025-10-23 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2025-10-27 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2025-10-28 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2025-10-28 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2025-10-29 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2025-11-03 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2025-11-05 Dépôt de rapport Commission des affaires économiques Avis — Projet de loi de finances pour 2026
— Travaux d'une commission saisie pour avis Commission des affaires étrangères —
2025-07-02 Saisine pour avis d'une commission Commission des affaires étrangères —
2025-06-03 Nomination de rapporteur budgétaire Commission des affaires étrangères —
2025-06-17 Nomination de rapporteur budgétaire Commission des affaires étrangères —
2025-10-21 Nomination de rapporteur budgétaire Commission des affaires étrangères —
2025-06-03 Réunion de commission Commission des affaires étrangères —
2025-06-17 Réunion de commission Commission des affaires étrangères —
2025-10-21 Réunion de commission Commission des affaires étrangères —
2025-10-21 Réunion de commission Commission des affaires étrangères —
2025-10-22 Réunion de commission Commission des affaires étrangères —
2025-10-22 Réunion de commission Commission des affaires étrangères —
2025-10-29 Réunion de commission Commission des affaires étrangères —
2025-11-05 Réunion de commission Commission des affaires étrangères —
2025-11-05 Réunion de commission Commission des affaires étrangères —
2025-10-22 Dépôt de rapport Commission des affaires étrangères Avis — Projet de loi de finances pour 2026
— Travaux d'une commission saisie pour avis Commission de la défense nationale et des forces armées —
2025-07-02 Saisine pour avis d'une commission Commission de la défense nationale et des forces armées —
2025-06-11 Nomination de rapporteur budgétaire Commission de la défense nationale et des forces armées —
2025-10-21 Nomination de rapporteur budgétaire Commission de la défense nationale et des forces armées —
2025-06-11 Réunion de commission Commission de la défense nationale et des forces armées —
2025-10-21 Réunion de commission Commission de la défense nationale et des forces armées —
2025-10-21 Réunion de commission Commission de la défense nationale et des forces armées —
2025-10-21 Réunion de commission Commission de la défense nationale et des forces armées —
2025-10-22 Réunion de commission Commission de la défense nationale et des forces armées —
2025-10-22 Réunion de commission Commission de la défense nationale et des forces armées —
2025-10-22 Réunion de commission Commission de la défense nationale et des forces armées —
2025-10-22 Réunion de commission Commission de la défense nationale et des forces armées —
2025-10-23 Réunion de commission Commission de la défense nationale et des forces armées —
2025-10-29 Réunion de commission Commission de la défense nationale et des forces armées —
2025-10-29 Dépôt de rapport Commission de la défense nationale et des forces armées Avis — Projet de loi de finances pour 2026
— Travaux d'une commission saisie pour avis Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-07-02 Saisine pour avis d'une commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-06-18 Nomination de rapporteur budgétaire Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-06-25 Nomination de rapporteur budgétaire Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-07-09 Nomination de rapporteur budgétaire Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-06-18 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-06-25 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-07-09 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-10-27 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-10-27 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-10-28 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-10-28 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-10-28 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-10-29 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-10-29 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-10-29 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-11-03 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-11-03 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-11-03 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-10-27 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Avis — Projet de loi de finances pour 2026
— Travaux d'une commission saisie pour avis Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2025-07-02 Saisine pour avis d'une commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2025-06-11 Nomination de rapporteur budgétaire Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2025-07-02 Nomination de rapporteur budgétaire Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2025-10-27 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2025-10-27 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2025-10-27 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2025-10-28 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2025-10-29 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2025-10-29 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2025-10-29 Dépôt de rapport Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Avis — Projet de loi de finances pour 2026
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-10-24 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-10-24 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-10-25 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-10-25 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-10-25 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-10-27 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-10-27 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-10-27 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-10-28 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-10-28 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-10-29 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-10-29 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-10-31 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-10-31 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-10-31 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-11-03 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-11-03 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-11-03 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-11-13 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-11-13 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-11-13 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-11-13 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-11-14 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-11-14 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-11-14 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-11-17 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-11-17 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-11-18 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-11-19 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-11-19 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-11-20 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-11-20 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-11-20 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-11-21 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-11-21 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-11-21 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-11-21 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2025-11-24 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Projet de loi — Projet de loi de finances pour 2026
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des finances —
2025-11-24 Renvoi en commission au fond Commission des finances —
— Nomination de rapporteur Commission des finances —
2025-11-24 Dépôt de rapport Commission des finances Rapport — rapport sur le projet de loi de finances, rejeté, par l'Assemblée...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2025-12-15 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— Commission Mixte Paritaire PO876895 —
2025-12-15 Convocation d'une CMP PO876895 —
— Commission Mixte Paritaire PO876895 —
2025-12-19 Nomination de rapporteur PO876895 —
2025-12-19 Dépôt du rapport d'une CMP Assemblée nationale de la 17ème législature Rapport — rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les...
2025-12-19 Dépôt du rapport d'une CMP Sénat ( 5ème République ) Rapport — rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les...
2026-01-02 Décision de la CMP PO876895 —
— Nouvelle lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-12-15 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Projet de loi — Projet de loi de finances pour 2026
2026-01-20 Dépôt d'une déclaration du gouvernement Assemblée nationale de la 17ème législature Déclaration — Engagement de la responsabilité du Gouvernement engageant la responsabilité...
2026-01-20 Motion de censure Assemblée nationale de la 17ème législature Motion — Motion de censure 49.3
2026-01-23 Décision sur une motion de censure Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-01-20 Motion de censure Assemblée nationale de la 17ème législature Motion — Motion de censure 49.3
2026-01-23 Décision sur une motion de censure Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-01-23 Dépôt d'une déclaration du gouvernement Assemblée nationale de la 17ème législature Déclaration — Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie et...
2026-01-23 Motion de censure Assemblée nationale de la 17ème législature Motion — Motion de censure 49.3
2026-01-27 Décision sur une motion de censure Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-01-23 Motion de censure Assemblée nationale de la 17ème législature Motion — Motion de censure 49.3
2026-01-27 Décision sur une motion de censure Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2025-12-15 Renvoi en commission au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2026-01-08 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2026-01-08 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2026-01-08 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2026-01-09 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2026-01-09 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2026-01-09 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2026-01-10 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2026-01-13 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2026-01-23 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2026-01-10 Dépôt de rapport Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rapport — Projet de loi de finances pour 2026
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-01-13 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-01-13 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-01-14 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-01-14 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-01-15 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-01-15 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-01-20 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-01-23 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-01-23 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-01-23 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-01-27 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-01-27 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-01-27 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Nouvelle lecture Sénat ( 5ème République ) —
2026-01-27 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Projet de loi — Projet de loi de finances pour 2026
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des finances —
2026-01-27 Renvoi en commission au fond Commission des finances —
2026-01-28 Dépôt de rapport Commission des finances Rapport — rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances de finances...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2026-01-29 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— Lecture définitive Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-01-29 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Projet de loi — Projet de loi de finances pour 2026
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2026-01-29 Renvoi en commission au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2026-01-30 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2026-01-30 Dépôt de rapport Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rapport — Projet de loi de finances pour 2026
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-02-02 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Conseil constitutionnel Conseil constitutionnel —
2026-02-04 Saisine du conseil constitutionnel Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-02-04 Saisine du conseil constitutionnel Gouvernement —
2026-02-05 Saisine du conseil constitutionnel Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-02-06 Saisine du conseil constitutionnel Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-02-19 Conclusion du conseil constitutionnel Conseil constitutionnel —
— Promulgation de la loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —
2026-02-19 Promulgation d'une loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Projet de loi 29 Projet de loi de finances pour 2026 — —
Projet de loi 48 Projet de loi de finances pour 2026 — —
Projet de loi 180 Projet de loi de finances pour 2026 — —
Projet de loi 218 Projet de loi de finances pour 2026 — —
Projet de loi 218 Projet de loi de finances pour 2026 — —
Projet de loi 227 Projet de loi de finances pour 2026 — —
Projet de loi 227 Projet de loi de finances pour 2026 — —
Projet de loi 1906 Projet de loi de finances pour 2026 PA643210 2025-10-14
Avis 1990 Projet de loi de finances pour 2026 — 2025-10-22
Rapport 1996 Projet de loi de finances pour 2026 — 2025-10-23
Avis 2006 Projet de loi de finances pour 2026 — 2025-10-27
Avis 2043 Projet de loi de finances pour 2026 — 2025-10-29
Avis 2047 Projet de loi de finances pour 2026 — 2025-10-29
Avis 2048 Projet de loi de finances pour 2026 — 2025-10-29
Avis 2060 Projet de loi de finances pour 2026 — 2025-11-05
Avis 2063 Projet de loi de finances pour 2026 — 2025-11-06
Projet de loi 138 Projet de loi de finances pour 2026 — 2025-11-24
Rapport 139 rapport sur le projet de loi de finances, rejeté, par l'Assemblée nationale, pour 2026 (n°138). — 2025-11-24
Projet de loi 2247 Projet de loi de finances pour 2026 — 2025-12-15
Rapport 245 rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026. — 2025-12-19
Projet de loi 246 Projet de loi de finances pour 2026 — 2025-12-19
Rapport 2266 rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026. — 2025-12-19
Rapport 2321 Projet de loi de finances pour 2026 — 2026-01-10
Projet de loi 308 Projet de loi de finances pour 2026 — 2026-01-27
Rapport 312 rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances de finances pour 2026, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture (n°308). — 2026-01-28
Rapport 2412 Projet de loi de finances pour 2026 — 2026-01-30

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