577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Tombé

Amendement n° None — ARTICLE 22

Auteur : Christophe Blanchet — Les Démocrates
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 22
Date de dépôt : 2025-10-16
Date de sort : 2025-10-22

Dispositif

À l’alinéa 10, substituer au montant : 

« 2 euros »

le montant :

« 5 euros ».

Exposé sommaire

Cet amendement s’inscrit dans le double objectif primordial de rétablir nos finances publiques tout en protégeant nos commerces et nos savoir-faire locaux. Il s’inscrit dans un devoir de patriotisme économique essentiel dans une compétition internationale où chacun édicte ses propres règles protectrices.

En effet, l’objectif est double avec dans un premier temps la nécessité de renforcer notre protectionnisme économique dans une économie mondialisée où nos commerçants locaux sont sans cesse soumis à une concurrence largement déloyale. Pour l’habillement par exemple, les pays asiatiques, la Chine en tête, exportent des dizaines de millions de colis par an sur le territoire français, à des prix défiants toute concurrence. Les articles importés ne répondent pas à toutes les normes qui pèsent sur nos commerçants français et la concurrence s’en trouve faussée. Osons alors un protectionnisme assumé afin d’éviter cette distorsion de concurrence qui pénalise nos acteurs nationaux.

En complément d’une protection renforcée des acteurs nationaux, cet amendement permettrait de rapporter une manne financière importante dans un contexte où chaque euro compte. A titre d’information, il arrive sept colis par seconde, en France, en provenance de la Chine. Une telle taxe permettrait ainsi de rapporter près de 1,1 milliard d’euros à l’État, uniquement pour les colis en provenance de la Chine.

De plus, nous sommes le 1er marché d’exportation chinois sur les produits contrefaits. Cette taxe permettra dans un premier temps un meilleur contrôle et dans un deuxième temps de dissuader certains achats. Tant que le Gouvernement chinois ne veut pas faire de contrôle de ses produits à l’exportation, il restera nécessaire de les taxer pour d’évidentes raisons sanitaires et de sécurité.

Amendements quasi-identiques (17)

Cet amendement appartient au cluster #4097 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
Christophe Blanchet Dem ARTICLE 22 Tombé
Charles Sitzenstuhl EPR ARTICLE 22 Tombé
Denis Masséglia EPR ARTICLE 22 Tombé
Antoine Vermorel-Marques DR ARTICLE 22 Tombé
Sandrine Le Feur EPR ARTICLE 22 Tombé
Jean-Pierre Bataille LIOT ARTICLE 22 Tombé
Anne-Cécile Violland HOR ARTICLE 22 Tombé
Vincent Rolland DR ARTICLE 22 Retiré
Charles Sitzenstuhl EPR ARTICLE 22 Rejeté
Antoine Vermorel-Marques DR ARTICLE 22 Non soutenu
Christophe Blanchet Dem ARTICLE 22 Retiré
Sandrine Le Feur EPR ARTICLE 22 Rejeté
Denis Masséglia EPR ARTICLE 22 Retiré
DR ARTICLE 22 Rejeté
Delphine Lingemann Dem ARTICLE 22 Rejeté
Pierrick Courbon SOC ARTICLE 22 Rejeté
Anne-Cécile Violland HOR ARTICLE 22 Rejeté