577députés 17ᵉ législature

amendement seance Non soutenu Doublon · Dépôt en masse

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 18

Auteur : Julien Dive — Droite Républicaine (Aisne · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025
Article : ARTICLE 18
Date de dépôt : 2024-10-16
Date de sort : 2024-11-08
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28631 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

I. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« d) Ou d’un aléa économique tel que défini par décret. »

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« III. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objectif d’élargir le champ de la déduction pour épargne de précaution (DEP) pour inclure explicitement les risques économiques auxquels les exploitants agricoles peuvent être confrontés. Les crises économiques, les fluctuations de marché, et les hausses inattendues des coûts de production sont des menaces réelles pour la stabilité des exploitations, tout comme les aléas climatiques et sanitaires. En ajoutant ces risques économiques aux motifs de la DEP, l'amendement assure que les exploitants agricoles disposent d'un outil de gestion adapté aux différentes menaces auxquelles ils sont confrontés.

Doublon détecté : 19 amendements quasi-identiques Dépôt en masse

Cluster volumineux (≥ 15 amendements quasi-identiques sur le même article). Un dépôt massif d'amendements similaires peut viser à enrichir le débat comme à le ralentir — l'intention n'est pas inférée ici, seul le volume est constaté. · Cluster #5362 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

n°AuteurGroupeArticleSort
— Françoise Buffet EPR ARTICLE 18 Non soutenu
— Véronique Louwagie DR ARTICLE 18 Adopté
— Marie-Christine Dalloz DR ARTICLE 18 Non soutenu
— Nicolas Ray DR ARTICLE 18 Adopté
— Vincent Rolland DR ARTICLE 18 Retiré
— Julien Dive DR ARTICLE 18 Non soutenu
— Lise Magnier HOR ARTICLE 18 Adopté
— Danielle Brulebois EPR ARTICLE 18 Non soutenu
— Stéphane Travert EPR ARTICLE 18 Adopté
— Océane Godard SOC ARTICLE 18 Non soutenu
— Jérôme Nury DR ARTICLE 18 Retiré
— Justine Gruet DR ARTICLE 18 Retiré
— Olivier Marleix DR ARTICLE 18 Retiré
— Jean-Pierre Vigier DR ARTICLE 18 Retiré
— Christelle Petex DR ARTICLE 18 Retiré
— Émilie Bonnivard DR ARTICLE 18 Retiré
— Philippe Fait EPR ARTICLE 18 Retiré
— David Taupiac LIOT ARTICLE 18 Retiré
— Valérie Bazin-Malgras DR ARTICLE 18 Retiré