Doublons d'amendements à l'Assemblée nationale — détection automatique
Beaucoup d'amendements déposés à l'Assemblée nationale sont des copies quasi-identiques d'autres amendements (à quelques mots près). C'est la trace, mesurable et chiffrée, du lobbying parlementaire (un même brief diffusé à plusieurs élus), des amendements identiques groupés en discussion commune, ou de l'obstruction parlementaire (un parti dépose 50 fois le même texte pour ralentir le débat). Sur la 17ᵉ législature, le site a détecté 9 430 clusters d'amendements quasi-identiques, regroupant 28 055 amendements (soit 23.0 % du total). Chaque cluster est automatiquement classé en quatre catégories selon sa composition : dépôt en masse, convergence inter-groupes, amplification intra-groupe, réutilisation simple. (Méthode technique : MinHash + similarité de Jaccard ≥ 0,80, détaillée plus bas.)
9 430
clusters détectés
28 055
amendements en doublons
23.0%
du total des amendements
Filtre actif : Amplification intra-groupe —
Un seul groupe parlementaire dépose le même amendement à plusieurs reprises — stratégie collective de visibilité.
Méthode : deux amendements sont jugés « quasi identiques » si leur
indice de similarité de Jaccard est ≥ 0,80 sur des fenêtres de 5 mots, après
normalisation du HTML et des accents ; le regroupement utilise MinHash (64 hash)
+ LSH (16 bandes). Recalculable via la CLI anqp cluster-amendements.
▶
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Promulguée
41 clusters ·
111 amendements en doublons
sur 503 déposés
(22.1%)
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Promulguée
41 clusters ·
111 amendements en doublons
sur 503 déposés
(22.1%)
-
DR 4 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 4 DR (100%)
Voir un échantillon (4 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 192 Nicolas Ray APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Adopté Après le premier alinéa de l’article L. 2251‑4 du code des transports, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 198 Ian Boucard APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Adopté Après le premier alinéa de l’article L. 2251‑4 du code des transports, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 210 Éric Pauget APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Adopté Après le premier alinéa de l’article L. 2251‑4 du code des transports, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 217 Éric Pauget APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Retiré Après le premier alinéa de l’article L. 2251‑4 du code des transports, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :<p -
DR 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 2 DR (67%) · 1 — (33%)
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Nicolas Ray APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Non soutenu L’article 10 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres... — Éric Pauget APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Adopté L’article 10 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres... — — APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Adopté L’article 10 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres...
▶
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution...
En cours
41 clusters ·
99 amendements en doublons
sur 416 déposés
(23.8%)
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution...
En cours
41 clusters ·
99 amendements en doublons
sur 416 déposés
(23.8%)
-
LFI-NFP 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 3 LFI-NFP (100%)
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Gabriel Amard ARTICLE PREMIER Rejeté À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot : « indéterminée — Anaïs Belouassa-Cherifi ARTICLE 3 Rejeté À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :« indéterminée 70 Anaïs Belouassa-Cherifi ARTICLE 3 Tombé À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :« indéterminée
▶
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
En cours
20 clusters ·
97 amendements en doublons
sur 846 déposés
(11.5%)
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
En cours
20 clusters ·
97 amendements en doublons
sur 846 déposés
(11.5%)
-
LFI-NFP 8 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 8 LFI-NFP (100%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 772 François Piquemal ARTICLE UNIQUE Retiré A l'alinéa 2, le mot "dix" est remplacé par le mot "quinze" 773 François Piquemal ARTICLE UNIQUE Retiré A l'alinéa 2, le mot "dix" est remplacé par le mot "vingt" 774 François Piquemal ARTICLE UNIQUE Retiré A l'alinéa 2, le mot "dix" est remplacé par le mot "trente" 777 Christophe Bex ARTICLE UNIQUE Retiré A l'alinéa 2, le mot "dix" est remplacé par le mot "quinze" 778 Christophe Bex ARTICLE UNIQUE Retiré A l'alinéa 2, le mot "dix" est remplacé par le mot "vingt" 779 Christophe Bex ARTICLE UNIQUE Retiré A l'alinéa 2, le mot "dix" est remplacé par le mot "trente" -
LFI-NFP 8 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 8 LFI-NFP (100%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 589 Anne Stambach-Terrenoir TITRE Discuté Rédiger ainsi le titre : « visant à piétiner l’État de droit » 591 Claire Lejeune TITRE Discuté Rédiger ainsi le titre : « visant à piétiner l’État de droit » 593 Karen Erodi TITRE Discuté Rédiger ainsi le titre : « visant à piétiner l’État de droit » 595 Sylvain Carrière TITRE Discuté Rédiger ainsi le titre : « visant à piétiner l’État de droit » 597 Bérenger Cernon TITRE Discuté Rédiger ainsi le titre : « visant à piétiner l’État de droit » 599 François Piquemal TITRE Discuté Rédiger ainsi le titre : « visant à piétiner l’État de droit » -
LFI-NFP 8 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 8 LFI-NFP (100%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 588 Anne Stambach-Terrenoir TITRE Discuté Rédiger ainsi le titre : « visant à enfoncer la France dans le déni écologique ». 590 Claire Lejeune TITRE Discuté Rédiger ainsi le titre : « visant à enfoncer la France dans le déni écologique ». 592 Karen Erodi TITRE Discuté Rédiger ainsi le titre : « visant à enfoncer la France dans le déni écologique ». 594 Sylvain Carrière TITRE Discuté Rédiger ainsi le titre : « visant à enfoncer la France dans le déni écologique ». 596 Bérenger Cernon TITRE Discuté Rédiger ainsi le titre : « visant à enfoncer la France dans le déni écologique ». 598 François Piquemal TITRE Discuté Rédiger ainsi le titre : « visant à enfoncer la France dans le déni écologique ». -
LFI-NFP 8 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 8 LFI-NFP (100%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 362 Anne Stambach-Terrenoir ARTICLE UNIQUE Discuté À l’alinéa 1, substituer au mot : « validés »<p style="text-align: just 363 Claire Lejeune ARTICLE UNIQUE Discuté À l’alinéa 1, substituer au mot : « validés »<p style="text-align: just 364 Karen Erodi ARTICLE UNIQUE Discuté À l’alinéa 1, substituer au mot : « validés »<p style="text-align: just 366 Sylvain Carrière ARTICLE UNIQUE Discuté À l’alinéa 1, substituer au mot : « validés »<p style="text-align: just 370 Bérenger Cernon ARTICLE UNIQUE Discuté À l’alinéa 1, substituer au mot : « validés »<p style="text-align: just 371 François Piquemal ARTICLE UNIQUE Discuté À l’alinéa 1, substituer au mot : « validés »<p style="text-align: just -
LFI-NFP 5 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 5 LFI-NFP (100%)
Voir un échantillon (5 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 353 Anne Stambach-Terrenoir ARTICLE UNIQUE Discuté Rédiger ainsi cet article :« I. – Les autorisations environnementales prévues à l’article& 355 Claire Lejeune ARTICLE UNIQUE Discuté Rédiger ainsi cet article :« I. – Les autorisations environnementales prévues à l’article& 357 Karen Erodi ARTICLE UNIQUE Discuté Rédiger ainsi cet article :« I. – Les autorisations environnementales prévues à l’article& 359 Sylvain Carrière ARTICLE UNIQUE Discuté Rédiger ainsi cet article :« I. – Les autorisations environnementales prévues à l’article& 361 Bérenger Cernon ARTICLE UNIQUE Discuté Rédiger ainsi cet article :« I. – Les autorisations environnementales prévues à l’article& -
LFI-NFP 5 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 5 LFI-NFP (100%)
Voir un échantillon (5 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 131 Karen Erodi ARTICLE UNIQUE Discuté Compléter cet article par l’alinéa suivant :« IV. – La présente proposition de loi entre e 136 Anne Stambach-Terrenoir ARTICLE UNIQUE Discuté Compléter cet article par l’alinéa suivant :« IV. – La présente proposition de loi entre e 165 Karen Erodi ARTICLE UNIQUE Discuté Compléter cet article par l’alinéa suivant :« IV. – La présente proposition de loi entre e 166 Anne Stambach-Terrenoir ARTICLE UNIQUE Discuté Compléter cet article par l’alinéa suivant :« IV. – La présente proposition de loi entre e 167 Karen Erodi ARTICLE UNIQUE Discuté Compléter cet article par l’alinéa suivant :« IV. – La présente proposition de loi entre e -
EcoS 4 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 4 EcoS (100%)
Voir un échantillon (4 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 700 Christine Arrighi ARTICLE UNIQUE Discuté Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :« Cette disposition entre en vigueur au 1er 701 Christine Arrighi ARTICLE UNIQUE Discuté Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :« Cette disposition entre en vigueur au 1er 703 Christine Arrighi ARTICLE UNIQUE Discuté Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :« Cette disposition entre en vigueur au 1er 704 Christine Arrighi ARTICLE UNIQUE Discuté Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :« Cette disposition entre en vigueur au 1er -
LFI-NFP 4 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 4 LFI-NFP (100%)
Voir un échantillon (4 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 543 Anne Stambach-Terrenoir APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi et de la validation des deux arrêtés cités à l’article uni 544 Karen Erodi APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi et de la validation des deux arrêtés cités à l’article uni 545 Anne Stambach-Terrenoir APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi et de la validation des deux arrêtés cités à l’article uni 546 Claire Lejeune APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi et de la validation des deux arrêtés cités à l’article uni -
LFI-NFP 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 3 LFI-NFP (100%)
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 561 Anne Stambach-Terrenoir APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai d'un an à compter de la validation des deux arrêtés cités à l'article unique reconnaissant une raison d'intérêt public 563 Karen Erodi APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai d'un an à compter de la validation des deux arrêtés cités à l'article unique reconnaissant une raison d'intérêt public 564 Anne Stambach-Terrenoir APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai d'un an à compter de la validation des deux arrêtés cités à l'article unique reconnaissant une raison d'intérêt public
▶
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les...
En cours
19 clusters ·
92 amendements en doublons
sur 779 déposés
(11.8%)
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les...
En cours
19 clusters ·
92 amendements en doublons
sur 779 déposés
(11.8%)
-
LFI-NFP 9 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 9 LFI-NFP (100%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 285 Aurélien Saintoul APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Compléter cet amendement par la phrase suivante :« Une large part est consacrée à l’analyse des recours con 286 Ségolène Amiot APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Compléter cet amendement par la phrase suivante :« Une large part est consacrée à l’analyse des recours con 287 Marie Mesmeur APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Compléter cet amendement par la phrase suivante :« Une large part est consacrée à l’analyse des recours con 288 Danièle Obono APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Compléter cet amendement par la phrase suivante :« Une large part est consacrée à l’analyse des recours con 289 Antoine Léaument APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Compléter cet amendement par la phrase suivante :« Une large part est consacrée à l’analyse des recours con 290 Rodrigo Arenas APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Compléter cet amendement par la phrase suivante :« Une large part est consacrée à l’analyse des recours con -
LFI-NFP 9 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 9 LFI-NFP (100%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 272 Aurélien Saintoul APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Compléter cet amendement par la phrase suivante : « Il s’intéresse aux disparités d’application 273 Ségolène Amiot APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Compléter cet amendement par la phrase suivante : « Il s’intéresse aux disparités d’application 274 Marie Mesmeur APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Compléter cet amendement par la phrase suivante : « Il s’intéresse aux disparités d’application 275 Danièle Obono APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Compléter cet amendement par la phrase suivante : « Il s’intéresse aux disparités d’application 276 Antoine Léaument APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Compléter cet amendement par la phrase suivante : « Il s’intéresse aux disparités d’application 277 Rodrigo Arenas APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Compléter cet amendement par la phrase suivante : « Il s’intéresse aux disparités d’application -
LFI-NFP 8 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 8 LFI-NFP (100%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 261 Ségolène Amiot TITRE Retiré À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot : « anticonstitutionnelle » <p style 262 Andrée Taurinya TITRE Retiré À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot : « anticonstitutionnelle » <p style 266 Jérôme Legavre TITRE Retiré À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot : « anticonstitutionnelle » <p style 267 Matthias Tavel TITRE Retiré À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot : « anticonstitutionnelle » <p style 268 Marie Mesmeur TITRE Retiré À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot : « anticonstitutionnelle » <p style 269 Danièle Obono TITRE Retiré À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot : « anticonstitutionnelle » <p style -
LFI-NFP 8 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 8 LFI-NFP (100%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 252 Andrée Taurinya APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « Le rapport explore les effets de la mesure sur les parcours 253 Ségolène Amiot APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « Le rapport explore les effets de la mesure sur les parcours 254 Marie Mesmeur APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « Le rapport explore les effets de la mesure sur les parcours 255 Danièle Obono APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « Le rapport explore les effets de la mesure sur les parcours 256 Antoine Léaument APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « Le rapport explore les effets de la mesure sur les parcours 257 Rodrigo Arenas APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « Le rapport explore les effets de la mesure sur les parcours -
LFI-NFP 8 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 8 LFI-NFP (100%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 243 Andrée Taurinya APRÈS L'ARTICLE PREMIER Irrecevable 244 Ségolène Amiot APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « Une attention particulière est portée a 245 Marie Mesmeur APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « Une attention particulière est portée a 246 Danièle Obono APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « Une attention particulière est portée a 247 Antoine Léaument APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « Une attention particulière est portée a 248 Rodrigo Arenas APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « Une attention particulière est portée a -
LFI-NFP 8 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 8 LFI-NFP (100%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 235 Andrée Taurinya APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Compléter cet amendement par la phrase suivante : « Le rapport examine en détail les répercussions de la loi 236 Ségolène Amiot APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Compléter cet amendement par la phrase suivante : « Le rapport examine en détail les répercussions de la loi 237 Marie Mesmeur APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Compléter cet amendement par la phrase suivante : « Le rapport examine en détail les répercussions de la loi 238 Danièle Obono APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Compléter cet amendement par la phrase suivante : « Le rapport examine en détail les répercussions de la loi 239 Antoine Léaument APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Compléter cet amendement par la phrase suivante : « Le rapport examine en détail les répercussions de la loi 240 Rodrigo Arenas APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Compléter cet amendement par la phrase suivante : « Le rapport examine en détail les répercussions de la loi -
LFI-NFP 8 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 8 LFI-NFP (100%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 227 Andrée Taurinya APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Compléter cet amendement par la phrase suivante : « Le rapport s’appesantit sur les effets concrets de la mesure sur 228 Ségolène Amiot APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Compléter cet amendement par la phrase suivante : « Le rapport s’appesantit sur les effets concrets de la mesure sur 229 Marie Mesmeur APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Compléter cet amendement par la phrase suivante : « Le rapport s’appesantit sur les effets concrets de la mesure sur 230 Danièle Obono APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Compléter cet amendement par la phrase suivante : « Le rapport s’appesantit sur les effets concrets de la mesure sur 231 Antoine Léaument APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Compléter cet amendement par la phrase suivante : « Le rapport s’appesantit sur les effets concrets de la mesure sur 232 Rodrigo Arenas APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Compléter cet amendement par la phrase suivante : « Le rapport s’appesantit sur les effets concrets de la mesure sur -
SOC 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 3 SOC (100%)
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 294 Paul Christophle APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Après le mot :« loi »insérer les mots : <p style="text-alig 295 Céline Thiébault-Martinez APRÈS L'ARTICLE PREMIER Non soutenu Après le mot :« loi »insérer les mots : <p style="text-alig 296 Romain Eskenazi APRÈS L'ARTICLE PREMIER Non soutenu Après le mot :« loi »insérer les mots : <p style="text-alig -
SOC 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 3 SOC (100%)
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Paul Christophle APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Substituer aux mots :« droit au respect de la vie privée et familiale » les — Romain Eskenazi APRÈS L'ARTICLE PREMIER Retiré Substituer aux mots :« droit au respect de la vie privée et familiale » les — Céline Thiébault-Martinez APRÈS L'ARTICLE PREMIER Non soutenu Substituer aux mots :« droit au respect de la vie privée et familiale » les -
SOC 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 3 SOC (100%)
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 263 Paul Christophle APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté Compléter cet amendement par les mots :« notamment au sens de la Convention européenne des droits de l’Homme 264 Romain Eskenazi APRÈS L'ARTICLE PREMIER Non soutenu Compléter cet amendement par les mots :« notamment au sens de la Convention européenne des droits de l’Homme 265 Céline Thiébault-Martinez APRÈS L'ARTICLE PREMIER Non soutenu Compléter cet amendement par les mots :« notamment au sens de la Convention européenne des droits de l’Homme
▶
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif...
Promulguée
30 clusters ·
79 amendements en doublons
sur 244 déposés
(32.4%)
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif...
Promulguée
30 clusters ·
79 amendements en doublons
sur 244 déposés
(32.4%)
-
LFI-NFP 4 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 4 LFI-NFP (100%)
Voir un échantillon (4 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 56 Louis Boyard ARTICLE 4 Rejeté Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants :« I bis. – Le 57 Louis Boyard ARTICLE 4 Rejeté Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants :« I bis. – Le 58 Louis Boyard ARTICLE 4 Rejeté Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants :« I bis. – Le 59 Louis Boyard ARTICLE 4 Rejeté Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants :’I bis. – Le b�
▶
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
En cours
30 clusters ·
78 amendements en doublons
sur 511 déposés
(15.3%)
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
En cours
30 clusters ·
78 amendements en doublons
sur 511 déposés
(15.3%)
-
EPR 9 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 9 EPR (100%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 358 Guillaume Kasbarian ARTICLE PREMIER En traitement À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « résidant »,</ 359 Guillaume Kasbarian ARTICLE PREMIER En traitement À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « résidant »,</ 360 Guillaume Kasbarian ARTICLE PREMIER En traitement À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « résidant »,</ 361 Guillaume Kasbarian ARTICLE PREMIER En traitement À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « résidant »,</ 362 Guillaume Kasbarian ARTICLE PREMIER En traitement À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « résidant »,</ 363 Guillaume Kasbarian ARTICLE PREMIER En traitement À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « résidant »,</ -
EPR 9 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 9 EPR (100%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 282 Guillaume Kasbarian ARTICLE PREMIER En traitement À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « municipales »,<p 283 Guillaume Kasbarian ARTICLE PREMIER En traitement À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « municipales »,<p 284 Guillaume Kasbarian ARTICLE PREMIER En traitement À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « municipales »,<p 285 Guillaume Kasbarian ARTICLE PREMIER En traitement À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « municipales »,<p 286 Guillaume Kasbarian ARTICLE PREMIER En traitement À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « municipales »,<p 287 Guillaume Kasbarian ARTICLE PREMIER En traitement À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « municipales »,<p -
UDR 8 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 8 UDR (100%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 198 Matthieu Bloch ARTICLE PREMIER En traitement Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Les dispositions du présent arti 199 Matthieu Bloch ARTICLE PREMIER En traitement Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Les dispositions du présent arti 200 Matthieu Bloch ARTICLE PREMIER En traitement Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Les dispositions du présent arti 201 Matthieu Bloch ARTICLE PREMIER En traitement Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Les dispositions du présent arti 202 Matthieu Bloch ARTICLE PREMIER En traitement Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Les dispositions du présent arti 203 Matthieu Bloch ARTICLE PREMIER En traitement Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Les dispositions du présent arti -
EPR 6 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 6 EPR (100%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 299 Guillaume Kasbarian APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: En traitement Le cinquième alinéa de l’article 34 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les lois de fina 300 Guillaume Kasbarian APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: En traitement Le cinquième alinéa de l’article 34 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les lois de finances sont votées en &# 301 Guillaume Kasbarian APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: En traitement Le cinquième alinéa de l’article 34 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les lois de finances sont votées en &# 302 Guillaume Kasbarian APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: En traitement Le cinquième alinéa de l’article 34 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les lois de finances sont votées en &# 303 Guillaume Kasbarian APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: En traitement Le cinquième alinéa de l’article 34 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les lois de finances sont votées en &# 305 Guillaume Kasbarian APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: En traitement Le cinquième alinéa de l’article 34 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les lois de finances sont votées en &# -
RN 4 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 4 RN (100%)
Voir un échantillon (4 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 399 Lisette Pollet ARTICLE PREMIER En traitement Compléter cet article par l’alinéa suivant :« Ce droit ne peut être exercé par une personne ayant fa 400 Lisette Pollet ARTICLE PREMIER En traitement Compléter cet article par l’alinéa suivant :« Ce droit ne peut être exercé par une personne ayant fa 401 Lisette Pollet ARTICLE PREMIER En traitement Compléter cet article par l’alinéa suivant :« Ce droit ne peut être exercé par une personne ayant fa 402 Lisette Pollet ARTICLE PREMIER En traitement Compléter cet article par l’alinéa suivant :« Ce droit ne peut être exercé par une personne ayant fa -
RN 4 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 4 RN (100%)
Voir un échantillon (4 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 393 Lisette Pollet ARTICLE PREMIER En traitement Compléter cet article par l’alinéa suivant :« Ce droit ne peut être exercé par une personne ayant fa 394 Lisette Pollet ARTICLE PREMIER En traitement Compléter cet article par l’alinéa suivant :« Ce droit ne peut être exercé par une personne ayant fa 395 Lisette Pollet ARTICLE PREMIER En traitement Compléter cet article par l’alinéa suivant :« Ce droit ne peut être exercé par une personne ayant fa 396 Lisette Pollet ARTICLE PREMIER En traitement Compléter cet article par l’alinéa suivant :« Ce droit ne peut être exercé par une personne ayant fa -
EPR 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 3 EPR (100%)
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 373 Guillaume Kasbarian ARTICLE PREMIER En traitement Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2 par les mots :« excepté ceux définitivement c 374 Guillaume Kasbarian ARTICLE PREMIER En traitement Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2 par les mots :« excepté ceux définitivement c 375 Guillaume Kasbarian ARTICLE PREMIER En traitement Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2 par les mots :« excepté ceux définitivement c
▶
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
En cours
26 clusters ·
58 amendements en doublons
sur 253 déposés
(22.9%)
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
En cours
26 clusters ·
58 amendements en doublons
sur 253 déposés
(22.9%)
-
RN 4 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 4 RN (100%)
Voir un échantillon (4 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Sylvie Josserand ARTICLE PREMIER Rejeté À l’alinéa 5, après le mot : « emprisonnement », <p style="text-align: justi — Sylvie Josserand ARTICLE 2 Rejeté À l’alinéa 2, après le mot : « emprisonnement »,i 37 Sylvie Josserand ARTICLE PREMIER Rejeté À l’alinéa 6, après le mot : « emprisonnement », <p style="text-align: justi 38 Sylvie Josserand ARTICLE 2 Rejeté À l’alinéa 2, après le mot : « emprisonnement », <p style="text-align: justi -
LFI-NFP 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 3 LFI-NFP (100%)
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Jean-François Coulomme ARTICLE PREMIER Rejeté Substituer aux alinéas 2 à 6 l’alinéa suivant :« 1° À la fin de la seconde phrase du premier 69 Jean-François Coulomme ARTICLE PREMIER Discuté Substituer aux alinéas 2 à 6 l’alinéa suivant :« 1° À la fin de la seconde phrase du premier 70 Jean-François Coulomme ARTICLE PREMIER Discuté Substituer aux alinéas 2 à 6 l’alinéa suivant :« 1° À la fin de la seconde phrase du premier -
EcoS 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 3 EcoS (100%)
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Léa Balage El Mariky APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur... 44 Léa Balage El Mariky APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur... 17 Emmanuel Duplessy APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: En traitement Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur...
▶
Nationalisation d'ArcelorMittal France
En cours
15 clusters ·
55 amendements en doublons
sur 492 déposés
(11.2%)
Nationalisation d'ArcelorMittal France
En cours
15 clusters ·
55 amendements en doublons
sur 492 déposés
(11.2%)
-
RN 9 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 9 RN (100%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 178 Jocelyn Dessigny APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté La nationalisation d’ArcelorMittal France ne peut intervenir qu’après la remise au Parlement d’un rapport du Gouvernement évaluant la... 179 Jocelyn Dessigny APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté La nationalisation d’ArcelorMittal France ne peut intervenir qu’après la remise au Parlement d’un rapport du Gouvernement évaluant la... 180 Jocelyn Dessigny APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté La nationalisation d’ArcelorMittal France ne peut intervenir qu’après la remise au Parlement d’un rapport du Gouvernement évaluant la... 181 Jocelyn Dessigny APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté La nationalisation d’ArcelorMittal France ne peut intervenir qu’après la remise au Parlement d’un rapport du Gouvernement évaluant la... 182 Jocelyn Dessigny APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté La nationalisation d’ArcelorMittal France ne peut intervenir qu’après la remise au Parlement d’un rapport du Gouvernement évaluant la... 183 Jocelyn Dessigny APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté La nationalisation d’ArcelorMittal France ne peut intervenir qu’après la remise au Parlement d’un rapport du Gouvernement évaluant la... -
RN 8 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 8 RN (100%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 220 Alexandre Sabatou APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les... 222 Jonathan Gery APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les... 223 Jonathan Gery APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les... 224 Jonathan Gery APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les... 226 Edwige Diaz APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Retiré Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les... 227 Jonathan Gery APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les... -
RN 8 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 8 RN (100%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 205 Anthony Boulogne APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la stratégie de... 206 Anthony Boulogne APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la stratégie de... 207 Anthony Boulogne APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la stratégie de... 208 Anthony Boulogne APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la stratégie de... 209 Anthony Boulogne APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la stratégie de... 210 Anthony Boulogne APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la stratégie de... -
UDR 4 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 4 UDR (100%)
Voir un échantillon (4 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 425 Pierre-Henri Carbonnel APRÈS L'ARTICLE 2 Rejeté Après les mots : « détaillé », insérer les mots&n 427 Pierre-Henri Carbonnel APRÈS L'ARTICLE 2 Rejeté Après le mot : « détaillé », insérer les mots&nbs 429 Pierre-Henri Carbonnel APRÈS L'ARTICLE 2 Rejeté Après le mot : « détaillé », insérer les mots&nbs 431 Pierre-Henri Carbonnel APRÈS L'ARTICLE 2 Rejeté Après les mots : « détaillé », insérer les mots&n -
UDR 4 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 4 UDR (100%)
Voir un échantillon (4 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 424 Pierre-Henri Carbonnel APRÈS L'ARTICLE 2 Rejeté Après le mot : « détaillé », insérer les mots&nbs 426 Pierre-Henri Carbonnel APRÈS L'ARTICLE 2 Rejeté Après le mot : « détaillé », insérer les mots&nbs 428 Pierre-Henri Carbonnel APRÈS L'ARTICLE 2 Rejeté Après le mot : « détaillé », insérer les mots&nbs 430 Pierre-Henri Carbonnel APRÈS L'ARTICLE 2 Rejeté Après le mot : « détaillé », insérer les mots&nbs
▶
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Promulguée
22 clusters ·
54 amendements en doublons
sur 203 déposés
(26.6%)
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Promulguée
22 clusters ·
54 amendements en doublons
sur 203 déposés
(26.6%)
-
RN 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 3 RN (100%)
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Christine Loir APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Retiré I. – Les contribuables domiciliés en France au sens de l’article 4 B du code général des impôts peuvent bénéficier d’un crédit — Christine Loir APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Rejeté I. – Les contribuables domiciliés en France au sens de l’article 4 B du code général des impôts peuvent bénéfici 9 Christine Loir APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Rejeté I. – Les contribuables domiciliés en France au sens de l’article 4 B du code général des impôts peuvent bénéfici