Doublons d'amendements — détection automatique
Le moteur identifie les groupes d'amendements dont la rédaction est très proche (Jaccard ≥ 0,80 sur des shingles de 5 mots, après normalisation HTML/accents). Chaque cluster est ensuite classé selon sa composition : obstruction massive, convergence inter-groupes, amplification interne ou réutilisation triviale.
9 430
clusters détectés
28 055
amendements en doublons
25.9%
du total des amendements
Filtre actif : Amplification intra-groupe —
Un seul groupe parlementaire dépose le même amendement à plusieurs reprises — stratégie collective de visibilité.
Méthode : MinHash 64 hash + LSH 16 bandes ; recalculable via la CLI
anqp cluster-amendements.
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Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
En cours
133 clusters ·
347 amendements en doublons
sur 1 567 déposés
(22.1%)
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
En cours
133 clusters ·
347 amendements en doublons
sur 1 567 déposés
(22.1%)
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Dem 4 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 4 Dem (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 664 Frédéric Petit ARTICLE 5 Retiré I. – Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :« À cette fin, à l’ho 685 Frédéric Petit ARTICLE 5 Tombé I. – Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « À cette fin, à l 686 Frédéric Petit ARTICLE 5 Retiré I. – Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :« À cette fin, à l’ho 852 Frédéric Petit APRÈS L'ARTICLE 12 Rejeté Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :« À cette fin, à l’horizon 2035, la capacit -
EPR 4 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 3 EPR (75%) · 1 — (25%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 205 Danielle Brulebois ARTICLE PREMIER Rejeté À l’alinéa 3, supprimer les mots :« le rétablissement des tarifs réglementés de vente du gaz, ». 469 Jean-Luc Fugit ARTICLE PREMIER Rejeté À l’alinéa 3, supprimer les mots :« le rétablissement des tarifs réglementés de vente du gaz, ». 497 Antoine Armand ARTICLE PREMIER Rejeté À l’alinéa 3, supprimer les mots :« le rétablissement des tarifs réglementés de vente du gaz, ». 643 — ARTICLE PREMIER Rejeté À l’alinéa 3, supprimer les mots :« le rétablissement des tarifs réglementés de vente du gaz, ». -
Dem 4 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 4 Dem (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 82 Christophe Blanchet APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Non soutenu Le paragraphe 2 de la sous-section 3 de la section 1 du chapitre III du titre III du livre III de la partie 1 du code de la défense est... 83 Christophe Blanchet APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Non soutenu Le paragraphe 2 de la sous-section 3 de la section 1 du chapitre III du titre III du livre III de la partie 1 du code de la défense est... 84 Christophe Blanchet APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Non soutenu Le paragraphe 2 de la sous-section 3 de la section 1 du chapitre III du titre III du livre III de la partie 1 du code de la défense est... 85 Christophe Blanchet APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Non soutenu Le paragraphe 2 de la sous-section 3 de la section 1 du chapitre III du titre III du livre III de la partie 1 du code de la défense est... -
LFI-NFP 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 3 LFI-NFP (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 786 Anne Stambach-Terrenoir ARTICLE 3 Tombé Supprimer la troisième phrase de l'alinéa 8. 791 Anne Stambach-Terrenoir ARTICLE 3 Tombé Supprimer la troisième phrase de l'alinéa 8. 796 Anne Stambach-Terrenoir ARTICLE 3 Tombé Supprimer la troisième phrase de l'alinéa 8. -
LFI-NFP 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 3 LFI-NFP (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 785 Clémence Guetté ARTICLE 3 Tombé Supprimer la deuxième phrase de l'alinéa 8. 790 Clémence Guetté ARTICLE 3 Tombé Supprimer la deuxième phrase de l'alinéa 8. 795 Matthias Tavel ARTICLE 3 Tombé Supprimer la deuxième phrase de l'alinéa 8. -
LFI-NFP 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 3 LFI-NFP (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 784 Anne Stambach-Terrenoir ARTICLE 3 Tombé Supprimer la première phrase de l'alinéa 8. 789 Anne Stambach-Terrenoir ARTICLE 3 Tombé Supprimer la première phrase de l'alinéa 8. 794 Clémence Guetté ARTICLE 3 Tombé Supprimer la première phrase de l'alinéa 8. -
EPR 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 2 EPR (67%) · 1 — (33%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 561 Ludovic Mendes ARTICLE 8 Tombé Substituer à l’alinéa 6 les deux alinéas suivants :« III. – À compter du 629 — ARTICLE 8 Tombé Substituer à l’alinéa 6 les deux alinéas suivants :« III. – À compter du 650 Antoine Armand ARTICLE 8 Tombé Substituer à l’alinéa 6 les deux alinéas suivants :« III. – À compter du -
DR 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 3 DR (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 486 Jérôme Nury APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Adopté I. – À compter de la promulgation de la présente loi, il est instauré un moratoire sur l’instruction, l’autorisation et la mise en servi 489 Jérôme Nury APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Retiré I. – À compter de la promulgation de la présente loi, il est instauré un moratoire sur l’instruction, l’autorisation et la mise en servi 494 Jérôme Nury APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Retiré I. – À compter de la promulgation de la présente loi, il est instauré un moratoire sur l’instruction, l’autorisation et la mise en servi -
DR 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 3 DR (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 420 Jérôme Nury APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Retiré Le titre préliminaire du livre Ier du code de l’énergie est complété par un article L. 100‑6 ainsi rédigé 447 Jérôme Nury APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Rejeté Le titre préliminaire du livre Ier du code de l’énergie est complété par un article L. 100‑6 du code de l’énerg 448 Jérôme Nury APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Retiré Le titre préliminaire du livre Ier du code de l’énergie est complété par un article L. 100‑6 du code de l’énerg
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Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Promulguée
127 clusters ·
309 amendements en doublons
sur 1 315 déposés
(23.5%)
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Promulguée
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(23.5%)
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RN 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 3 RN (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 733 Yoann Gillet ARTICLE PREMIER Tombé Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , qui devra s’achever à 99,9 % au 1<s 736 Yoann Gillet ARTICLE PREMIER Retiré Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , qui devra s’achever à 99,9 % au 1<s 737 Yoann Gillet ARTICLE PREMIER Retiré Compléter l’alinéa 4 par les mots :« , qui devra s’achever à 99,9 % au 1er<
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Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
En cours
149 clusters ·
308 amendements en doublons
sur 1 348 déposés
(22.8%)
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
En cours
149 clusters ·
308 amendements en doublons
sur 1 348 déposés
(22.8%)
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LFI-NFP 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 3 LFI-NFP (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Bastien Lachaud ARTICLE PREMIER Rejeté Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :« Conformément à la loi — Bastien Lachaud ARTICLE PREMIER Retiré Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :« Conformément à la loi de pr 160 Bastien Lachaud ARTICLE PREMIER Rejeté Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant :« Conformément à la loi de pr
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Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Promulguée
118 clusters ·
296 amendements en doublons
sur 1 676 déposés
(17.7%)
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Promulguée
118 clusters ·
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(17.7%)
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EcoS 4 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 4 EcoS (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Jérémie Iordanoff APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Retiré Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant le... — Jérémie Iordanoff APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant le... 24 Jérémie Iordanoff APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant le... 25 Jérémie Iordanoff APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant le...
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Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Promulguée
108 clusters ·
235 amendements en doublons
sur 674 déposés
(34.9%)
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Promulguée
108 clusters ·
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sur 674 déposés
(34.9%)
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SOC 4 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 4 SOC (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Christophe Proença APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: Rejeté La section 3 du chapitre II du titre II du livre Ier du code du sport est complétée par un article L. 122‑20 ainsi rédi — Belkhir Belhaddad APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: Rejeté La section 3 du chapitre II du titre II du livre Ier du code du sport est complétée par un article L. 122‑20 ainsi rédi 1 Christophe Proença APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: Adopté La section 3 du chapitre II du titre II du livre Ier du code du sport est complétée par un article L. 122‑20 ainsi rédi 288 Belkhir Belhaddad APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: Adopté La section 3 du chapitre II du titre II du livre Ier du code du sport est complétée par un article L. 122‑20 ainsi rédi -
LFI-NFP 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 3 LFI-NFP (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 190 Élisa Martin ARTICLE 34 Rejeté I. – Au début de la dernière phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :« Sauf urgence 192 Élisa Martin ARTICLE 34 Rejeté I. – Au début de la dernière phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :« Sauf urgence 193 Jean-François Coulomme ARTICLE 34 Rejeté I. – Au début de la dernière phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :« Sauf urgence
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Abrogation de la retraite à 64 ans
En cours
57 clusters ·
204 amendements en doublons
sur 1 015 déposés
(20.1%)
Abrogation de la retraite à 64 ans
En cours
57 clusters ·
204 amendements en doublons
sur 1 015 déposés
(20.1%)
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Dem 12 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 12 Dem (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 642 Nicolas Turquois APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à une meilleure... 643 Nicolas Turquois APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à une meilleure... 645 Nicolas Turquois APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à une meilleure... 647 Nicolas Turquois APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à une meilleure... 648 Nicolas Turquois APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à une meilleure... 649 Nicolas Turquois APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à une meilleure... -
EPR 11 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 11 EPR (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Prisca Thevenot ARTICLE PREMIER Discuté I. – Compléter l’alinéa 82 par les mots : « à l’exception du 1 — Ludovic Mendes ARTICLE PREMIER Discuté I. – Compléter l’alinéa 82 par les mots : « à l’exception du 1 339 Prisca Thevenot ARTICLE PREMIER Discuté I. – Compléter l’alinéa 82 par les mots : « à l’exception du 1 340 Charles Sitzenstuhl ARTICLE PREMIER Discuté I. – Compléter l’alinéa 82 par les mots : « à l’exception du 1 341 Violette Spillebout ARTICLE PREMIER Discuté I. – Compléter l’alinéa 82 par les mots : « à l’exception du 1 393 Daniel Labaronne ARTICLE PREMIER Discuté I. – Compléter l’alinéa 82 par les mots : « à l’exception du 1 -
EPR 10 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 10 EPR (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 946 Ludovic Mendes ARTICLE PREMIER Retiré À l’alinéa 43, après le mot : « soixante », 947 Ludovic Mendes ARTICLE PREMIER Retiré À l’alinéa 43, après le mot : « soixante », 948 Ludovic Mendes ARTICLE PREMIER Retiré À l’alinéa 43, après le mot : « soixante », 950 Ludovic Mendes ARTICLE PREMIER Retiré À l’alinéa 43, après le mot : « soixante », 951 Ludovic Mendes ARTICLE PREMIER Retiré À l’alinéa 43, après le mot : « soixante », 952 Ludovic Mendes ARTICLE PREMIER Retiré À l’alinéa 43, après le mot : « soixante », -
DR 7 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 7 DR (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 48 Véronique Louwagie APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Dans l’année suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant le bilan de l’application... — Thibault Bazin APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant le bilan de... 167 Laurent Wauquiez APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Dans l’année suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant le bilan de l’application... 181 Valérie Bazin-Malgras APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Avant le 30 septembre 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant le bilan de l’application du 1° de l’article 50 de la... 234 Philippe Gosselin APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Dans l’année suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant le bilan de l’application... 928 Xavier Breton APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Dans l’année suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant le bilan de l’application... -
DR 6 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 6 DR (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 52 Véronique Louwagie APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Avant le dernier alinéa du II de l’article L. 111‑2‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi 171 Laurent Wauquiez APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Avant le dernier alinéa du II de l’article L. 111‑2‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi 185 Valérie Bazin-Malgras APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Avant le dernier alinéa du II de l’article L. 111‑2‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi 238 Philippe Gosselin APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Avant le dernier alinéa du II de l’article L. 111‑2‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi 931 Xavier Breton APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Avant le dernier alinéa du II de l’article L. 111‑2‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi 987 Émilie Bonnivard APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Avant le dernier alinéa du II de l’article L. 111‑2‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi -
Dem 5 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 5 Dem (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 697 Philippe Vigier ARTICLE PREMIER Discuté À la fin de l’alinéa 82, substituer à la date : « 1er septembre 2025 » 698 Philippe Vigier ARTICLE PREMIER Discuté À la fin de l’alinéa 82, substituer à la date : « 1er septembre 2025 » 699 Philippe Vigier ARTICLE PREMIER Discuté À la fin de l’alinéa 82, substituer à la date : « 1er septembre 2025 » 700 Philippe Vigier ARTICLE PREMIER Discuté À la fin de l’alinéa 82, substituer à la date : « 1er septembre 2025 » 701 Philippe Vigier ARTICLE PREMIER Discuté À la fin de l’alinéa 82, substituer à la date : « 1er septembre 2025 » -
EPR 5 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 5 EPR (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 335 Violette Spillebout ARTICLE PREMIER Rejeté Rédiger ainsi cet article :« Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, 391 Paul Midy ARTICLE PREMIER Rejeté Rédiger ainsi cet article :« Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, 446 Caroline Yadan ARTICLE PREMIER Rejeté Rédiger ainsi cet article :« Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, 447 Pierre Cazeneuve ARTICLE PREMIER Rejeté Rédiger ainsi cet article :« Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, 512 Sébastien Huyghe ARTICLE PREMIER Rejeté Rédiger ainsi cet article :« Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, -
DR 5 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 5 DR (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 39 Véronique Louwagie APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la mise en... — Jean-Yves Bony APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la mise en... 149 Valérie Bazin-Malgras APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la mise en... 159 Laurent Wauquiez APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la mise en... 225 Philippe Gosselin APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la mise en... -
DR 5 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 5 DR (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 36 Véronique Louwagie APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le... — Thibault Bazin APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Dans les douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le niveau de... 157 Laurent Wauquiez APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le... 222 Philippe Gosselin APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le... 923 Émilie Bonnivard APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Dans les trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le niveau de... -
DR 4 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 4 DR (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 71 Véronique Louwagie ARTICLE PREMIER Discuté I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :« La Caisse nationale 214 Laurent Wauquiez ARTICLE PREMIER Discuté I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :« La Caisse nationale 257 Philippe Gosselin ARTICLE PREMIER Discuté I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :« La Caisse nationale 260 Valérie Bazin-Malgras ARTICLE PREMIER Discuté I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :« La Caisse nationale -
DR 4 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 4 DR (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 70 Véronique Louwagie ARTICLE PREMIER Discuté I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :« La Caisse nationale 213 Laurent Wauquiez ARTICLE PREMIER Discuté I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :« La Caisse nationale 256 Philippe Gosselin ARTICLE PREMIER Discuté I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :« La Caisse nationale 258 Valérie Bazin-Malgras ARTICLE PREMIER Discuté I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :« La Caisse nationale -
DR 4 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 4 DR (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 69 Véronique Louwagie ARTICLE PREMIER Discuté I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :« La Caisse nationale 212 Laurent Wauquiez ARTICLE PREMIER Discuté I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :« La Caisse nationale 221 Valérie Bazin-Malgras ARTICLE PREMIER Discuté I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :« La Caisse nationale 255 Philippe Gosselin ARTICLE PREMIER Discuté I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :« La Caisse nationale -
DR 4 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 4 DR (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 68 Véronique Louwagie ARTICLE PREMIER Discuté I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :« La Caisse nationale 211 Laurent Wauquiez ARTICLE PREMIER Discuté I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :« La Caisse nationale 220 Valérie Bazin-Malgras ARTICLE PREMIER Discuté I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :« La Caisse nationale 254 Philippe Gosselin ARTICLE PREMIER Discuté I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :« La Caisse nationale -
DR 4 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 4 DR (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 67 Véronique Louwagie ARTICLE PREMIER Discuté I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :« La Caisse nationale 210 Laurent Wauquiez ARTICLE PREMIER Discuté I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :« La Caisse nationale 219 Valérie Bazin-Malgras ARTICLE PREMIER Discuté I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :« La Caisse nationale 253 Philippe Gosselin ARTICLE PREMIER Discuté I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :« La Caisse nationale -
DR 4 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 4 DR (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 65 Véronique Louwagie ARTICLE PREMIER Rejeté I. – À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :« et à son fonctionnement � 209 Laurent Wauquiez ARTICLE PREMIER Rejeté I. – À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :« et à son fonctionnement � 215 Valérie Bazin-Malgras ARTICLE PREMIER Rejeté I. – À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :« et à son fonctionnement � 251 Philippe Gosselin ARTICLE PREMIER Rejeté I. – À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :« et à son fonctionnement � -
DR 4 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 4 DR (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 40 Véronique Louwagie APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’application... 160 Laurent Wauquiez APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’application... 226 Philippe Gosselin APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’application... 926 Xavier Breton APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant... -
Dem 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 3 Dem (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 631 Nicolas Turquois APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à une meilleure... 636 Nicolas Turquois APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à une meilleure... 733 Nicolas Turquois APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à une meilleure... -
EPR 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 3 EPR (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 411 Ludovic Mendes APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Avant le 31 décembre 2025, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les conséquences d’une absence de réforme sur le déficit de... 475 Caroline Yadan APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Avant le 31 décembre 2025, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les conséquences d’une absence de réforme sur le déficit de... 529 Sébastien Huyghe APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Avant le 31 décembre 2025, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les conséquences d’une absence de réforme sur le déficit de... -
DR 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 3 DR (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 66 Véronique Louwagie ARTICLE PREMIER Rejeté I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :« La Caisse nationale 216 Valérie Bazin-Malgras ARTICLE PREMIER Rejeté I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :« La Caisse nationale 252 Philippe Gosselin ARTICLE PREMIER Rejeté I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :« La Caisse nationale -
DR 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 3 DR (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 49 Véronique Louwagie APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évolution des co 168 Laurent Wauquiez APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évolution des co 235 Philippe Gosselin APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évolution des co -
DR 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 3 DR (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 42 Véronique Louwagie APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les moyens pouvant... 162 Laurent Wauquiez APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les moyens pouvant... 228 Philippe Gosselin APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les moyens pouvant...
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Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de...
Promulguée
77 clusters ·
159 amendements en doublons
sur 618 déposés
(25.7%)
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RN 4 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 4 RN (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Timothée Houssin ARTICLE 27 Rejeté À l’alinéa 63, après la référence :« L. 235‑1 »<p style="tex — Timothée Houssin ARTICLE 27 Retiré À l’alinéa 63, après la référence :« L. 235‑1 »<p style="tex 51 Timothée Houssin ARTICLE 27 Rejeté À l’alinéa 64, après la référence :« L. 235‑1 »,<p style="te 52 Timothée Houssin ARTICLE 27 Retiré À l’alinéa 64, après la référence :« L. 235‑1 »,<p style="te -
EPR 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 3 EPR (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 167 Danielle Brulebois APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Retiré Au sixième alinéa de l’article L. 2312‑17 du code du travail, les mots : « cours de ces consultations 176 Charles Sitzenstuhl APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Retiré Au sixième alinéa de l’article L. 2312‑17 du code du travail, les mots : « cours de ces consultations 210 Daniel Labaronne APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: Retiré Au sixième alinéa de l’article L. 2312‑17 du code du travail, les mots : « cours de ces consultations
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Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Promulguée
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120 amendements en doublons
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LIOT 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 3 LIOT (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Estelle Youssouffa ARTICLE 10 Rejeté À l’alinéa 1, substituer aux mots : « dans les meilleurs délais, des ouvrages publics, des op� 222 Estelle Youssouffa ARTICLE 10 Retiré À l’alinéa 1, substituer aux mots : « dans les meilleurs délais, des ouvrages publics, des op� 332 Max Mathiasin ARTICLE 10 Tombé À l’alinéa 1, substituer aux mots : « dans les meilleurs délais, des ouvrages publics, des op� -
SOC 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 3 SOC (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Philippe Naillet ARTICLE 12 Tombé Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le marché prévoit une part minimale d’ex& — Philippe Naillet ARTICLE 13 Tombé Compléter cet article par l’alinéa suivant :« Le marché prévoit une part minimale d’exé — Béatrice Bellay ARTICLE 12 Tombé Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le marché prévoit une part minimale d’ex& -
LFI-NFP 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 3 LFI-NFP (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Mathilde Hignet APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Retiré Afin de favoriser le développement d’opérateurs locaux susceptibles d’exercer pleinement leur libre accès à la commande publique, les marché — Nadège Abomangoli APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Retiré Afin de favoriser le développement d’opérateurs locaux susceptibles d’exercer pleinement leur libre accès à la commande publique, les marché 34 Nadège Abomangoli APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Adopté Afin de favoriser le développement d’opérateurs locaux susceptibles d’exercer pleinement leur libre accès à la commande publique, les marché
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Profession d'infirmier
Promulguée
40 clusters ·
116 amendements en doublons
sur 351 déposés
(33.0%)
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DR 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 3 DR (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 32 Christelle Petex ARTICLE PREMIER Rejeté À l’alinéa 15, substituer aux mots :« domaines d’activités et de »<p style="tex 42 Sylvie Bonnet ARTICLE PREMIER Retiré À l’alinéa 15, substituer aux mots :« domaines d’activités et de »<p style="tex 59 Thibault Bazin ARTICLE PREMIER Non soutenu À l’alinéa 15, substituer aux mots :« domaines d’activités et de »<p style="tex