577députés 17ᵉ législature

Doublons d'amendements — détection automatique

Beaucoup d'amendements déposés à l'Assemblée sont des copies quasi identiques d'autres amendements — même rédaction à quelques mots près. Le site les repère automatiquement, les regroupe en « clusters », et classe chaque cluster selon sa composition : dépôt en masse, convergence inter-groupes, amplification intra-groupe ou réutilisation simple. (Détails techniques de la méthode plus bas.)

9 430 clusters détectés
28 055 amendements en doublons
25.9% du total des amendements
Dépôt en masse 91 clusters · 2 578 amdts Convergence inter-groupes 4 213 clusters · 13 614 amdts Amplification intra-groupe 783 clusters · 3 177 amdts Réutilisation simple 4 343 clusters · 8 686 amdts Voir le tableau de bord détaillé

224 textes ont au moins un cluster détecté. Méthode : deux amendements sont jugés « quasi identiques » si leur indice de similarité de Jaccard est ≥ 0,80 sur des fenêtres de 5 mots, après normalisation du HTML et des accents ; le regroupement utilise MinHash (64 hash) + LSH (16 bandes). Recalculable via la CLI anqp cluster-amendements.

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Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

En cours 11 clusters · 22 amendements en doublons

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  • RN 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 RN (33%) · 1 EPR (33%) · 1 SOC (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Laurent Lhardit ARTICLE PREMIER Retiré À l’alinéa 3, après le mot :« également »,
    24 Guillaume Kasbarian ARTICLE PREMIER Discuté À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :« également »,insérer les mots :« , 
    73 Romain Tonussi ARTICLE PREMIER Discuté À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :« également »,insérer les mots :« , 
  • EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (50%) · 1 UDR (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    25 Guillaume Kasbarian ARTICLE PREMIER Discuté À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :« également »,</
    86 Éric Ciotti ARTICLE PREMIER Discuté À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :« également »,</
  • RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 RN (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Eddy Casterman APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer la division et l'intitulé suivants: Retiré L’article L. 153‑1 du code des procédures civiles d’exécution est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    90 Eddy Casterman APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: En traitement  L’article L. 153‑1 du code des procédures civiles d’exécution est complété par un alinéa ainsi rédigé :«&
  • RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 RN (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Eddy Casterman APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer la division et l'intitulé suivants: Retiré Le chapitre Ier du titre Ier du livre IV du code des procédures civiles d’exécution est complété par un ar
    92 Eddy Casterman APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: En traitement Le chapitre Ier du titre Ier du livre IV du code des procédures civiles d’exécution est complété par un ar
  • LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Emmanuel Fernandes APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Retiré Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant les...
    17 Emmanuel Fernandes APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant les...
  • RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 RN (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Frédéric Falcon APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté I. – Le VI de l’article 232 du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : &
    5 Frédéric Falcon APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: En traitement I. – Le VI de l’article 232 du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : &
  • RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 RN (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Frédéric Falcon APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté I. – Après le 15° de l’article 1382 du code général des impôts est inséré un 16° ainsi rédig�
    4 Frédéric Falcon APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: En traitement I. – Après le 15° de l’article 1382 du code général des impôts est inséré un 16° ainsi rédigé : �
  • RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 RN (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Frédéric Falcon APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact...
    3 Frédéric Falcon APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact...
  • RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 RN (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Frédéric Falcon ARTICLE PREMIER Rejeté Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :« Le maire de la commune ne peut pas exercer
    2 Frédéric Falcon ARTICLE PREMIER Discuté Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :« Le maire de la commune ne peut pas exercer le droit de réquisition dans les conditions pr�
  • RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 RN (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Frédéric Falcon ARTICLE PREMIER Rejeté Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :« Le maire de la commune ne peut pas exercer
    1 Frédéric Falcon ARTICLE PREMIER Discuté Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :« Le maire de la commune ne peut pas exercer le droit de réquisition dans les conditions pr�
  • DR 1 amendement Réutilisation simple
    Répartition : 1 DR (100%)
    Voir un échantillon (1 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    10 Nicolas Tryzna ARTICLE PREMIER Discuté Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 3.
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Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Promulguée 10 clusters · 21 amendements en doublons

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  • EPR 4 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
    Répartition : 4 EPR (100%)
    Voir un échantillon (4 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Laure Miller APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Rejeté À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 521‑11 du code de la justice pénale des mineurs, les mots : « po
    — Jean Terlier APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Rejeté À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 521‑11 du code de la justice pénale des mineurs, les mots : « po
    44 Jean Terlier APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Rejeté À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 521‑11 du code de la justice pénale des mineurs, les mots : « po
    49 Gabriel Attal APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Rejeté À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 521‑11 du code de la justice pénale des mineurs, les mots : « po
  • EPR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 EPR (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    51 Jean Terlier ARTICLE 4 Adopté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« La sous-section 1 de la section 2 du chapitre III du titre II du
    56 Gabriel Attal ARTICLE 4 Adopté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« La sous-section 1 de la section 2 du chapitre III du titre II du
  • EPR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 EPR (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    40 Jean Terlier ARTICLE 5 Adopté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« L’article L. 121‑7 du code de la justice p�
    48 Gabriel Attal ARTICLE 5 Adopté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« L’article L. 121‑7 du code de la justice p�
  • DR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 DR (50%) · 1 Dem (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Blandine Brocard ARTICLE PREMIER Rejeté À l’alinéa 5, supprimer les mots : « , par son caractère répété ou sa gravit
    47 Olivier Marleix ARTICLE PREMIER Non soutenu À l’alinéa 5, supprimer les mots : « , par son caractère répété ou sa gravit
  • DR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 DR (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Rejeté L’article L. 121‑5 du code de justice pénale des mineurs est ainsi modifié :1° Au premier aliné
    18 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Rejeté L’article L. 121‑5 du code de la justice pénale des mineurs est ainsi modifié : 1° Au premier ali
  • RN 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 RN (50%) · 1 DR (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) ARTICLE 4 Rejeté À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :« seize »<p style="text-align:
    — Yoann Gillet ARTICLE 4 Rejeté À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :« seize »<p style="text-align:
  • RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 RN (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Marie-France Lorho APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un...
    15 Marie-France Lorho APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un...
  • SOC 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 SOC (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Marc Pena ARTICLE PREMIER Rejeté À l’alinéa 5, substituer au mot : « ou »le mot :&nb
    21 Marc Pena ARTICLE PREMIER Rejeté À l’alinéa 5, substituer au mot : « ou »le mot :&nb
  • RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 RN (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Bryan Masson APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté I. – Le chapitre Ier du titre II du livre V du code de la sécurité sociale est complété par un article L. 521‑4 ainsi r&
    6 Bryan Masson APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté I. – Le deuxième alinéa de l’article L. 113‑2 du code de la justice pénale des mineurs est ainsi modifié :<p style=
  • RN 1 amendement Réutilisation simple
    Répartition : 1 RN (100%)
    Voir un échantillon (1 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Sylvie Josserand ARTICLE 5 Tombé Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 6.
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Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du...

En cours 9 clusters · 21 amendements en doublons

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  • EPR 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (25%) · 1 SOC (25%) · 1 DR (25%) · 1 HOR (25%)
    Voir un échantillon (4 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    9 Jean-Pierre Vigier ARTICLE 2 En traitement Rédiger ainsi cet article :« Le code de l’environnement est ainsi modifié :<p style="text-align: justify;
    10 Stéphane Delautrette ARTICLE 2 En traitement Rédiger ainsi cet article :« Le code de l’environnement est ainsi modifié :<p style="text-align: justify;
    12 Anne-Cécile Violland ARTICLE 2 En traitement Rédiger ainsi cet article :« Le code de l’environnement est ainsi modifié :<p style="text-align: justify;
    16 Danielle Brulebois ARTICLE 2 Retiré Rédiger ainsi cet article :« Le code de l’environnement est ainsi modifié :<p style="text-align: justify;
  • EPR 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
    Répartition : 3 EPR (100%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Danielle Brulebois ARTICLE 2 Retiré Rédiger ainsi cet article : « La section 2 du chapitre Ier du du titre IV du livre V du code de l’environ
    — Lionel Causse ARTICLE 2 Rejeté Rédiger ainsi cet article : « La section 2 du chapitre Ier du du titre IV du livre V du code de l’environ
    — Véronique Riotton ARTICLE 2 Rejeté Rédiger ainsi cet article : « La section 2 du chapitre Ier du du titre IV du livre V du code de l’environ
  • EPR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 EPR (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Lionel Causse APRÈS L'ARTICLE 2 BIS, insérer l'article suivant: Tombé L’article L. 541‑10‑23 du code de l’environnement est complété par un IV ainsi rédigé :<p style="text-align: just
    — Véronique Riotton APRÈS L'ARTICLE 2 BIS, insérer l'article suivant: Tombé L’article L. 541‑10‑23 du code de l’environnement est complété par un IV ainsi rédigé :<p style="text-align: just
  • EPR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 EPR (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Lionel Causse ARTICLE 2 Rejeté I. – À l’alinéa 2, après le mot :« appliquent »,<p style="text-align:
    — Véronique Riotton ARTICLE 2 Rejeté I. – À l’alinéa 2, après le mot :« appliquent »,<p style="text-align:
  • RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 RN (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — David Magnier ARTICLE 2 Rejeté Compléter l’alinéa 2 par les mots :« ou lorsque les déchets issus des produits sont valorisés d
    15 David Magnier ARTICLE 2 En traitement Compléter l’alinéa 2 par les mots :« ou lorsque les déchets issus des produits sont valorisés d
  • RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 RN (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — David Magnier ARTICLE 2 BIS Rejeté À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « renouvelables »,
    14 David Magnier ARTICLE 2 BIS En traitement À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « renouvelables »,
  • LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Sylvie Ferrer APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Rejeté Les éco-organismes agréés remettent au Parlement un rapport annuel public dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur,...
    5 Sylvie Ferrer APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: En traitement Les éco-organismes agréés remettent au Parlement un rapport annuel public dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur,...
  • LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Sylvie Ferrer APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Rejeté Le dernier alinéa du II de l’article L. 541‑10 du code de l’environnement est complété par les mots : <p style="text-
    4 Sylvie Ferrer APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: En traitement Le dernier alinéa du II de l’article L. 541‑10 du code de l’environnement est complété par les mots : « ,&nbs
  • LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Bérenger Cernon ARTICLE 2 BIS Rejeté À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « durée », 
    2 Bérenger Cernon ARTICLE 2 BIS En traitement À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « durée », 
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Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à...

En cours 10 clusters · 21 amendements en doublons

→ Voir le texte complet

  • DR 4 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
    Répartition : 4 DR (100%)
    Voir un échantillon (4 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Guillaume Lepers ARTICLE PREMIER Retiré Rédiger ainsi cet article :« L’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime est ainsi m
    61 Christelle Minard APRÈS L'ARTICLE 3 TER, insérer l'article suivant: En traitement L’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :"1° Les deux derni&#x
    64 Guillaume Lepers ARTICLE PREMIER En traitement Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« L’article L. 253‑8 du code rural et de la p&#x
    91 Julien Dive APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS, insérer l'article suivant: En traitement « L’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :« 1�
  • LFI-NFP 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 LFI-NFP (67%) · 1 EcoS (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    12 Manon Meunier ARTICLE 3 En traitement Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Le code de l’environnement est ainsi modi
    16 Delphine Batho ARTICLE 3 En traitement Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Le code de l’environnement est ainsi modi
    100 Loïc Prud'homme ARTICLE 3 En traitement Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Le code de l’environnement est ainsi modifié :« 1° Les articl
  • LFI-NFP 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 LFI-NFP (67%) · 1 EcoS (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    9 Delphine Batho ARTICLE ARTICLE 2 En traitement Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« La loi n° 2025‑794 du 11 août 2025
    11 Murielle Lepvraud ARTICLE ARTICLE 2 En traitement Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« La loi n° 2025‑794 du 11 août 2025
    99 Loïc Prud'homme ARTICLE ARTICLE 2 En traitement Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« La loi n° 2025‑794 du 11 août 2025
  • LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    14 Murielle Lepvraud TITRE En traitement I. – Au titre, substituer aux mots :« visant à interdire »,le m
    103 Loïc Prud'homme TITRE En traitement I. – Au titre, substituer aux mots :« visant à interdire »,le mot :« interdisant ».II. – E
  • EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 EcoS (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Delphine Batho ARTICLE PREMIER Rejeté Au deuxième alinéa, substituer à l’année :« 2031 »l&
    — Delphine Batho ARTICLE PREMIER Rejeté Au neuvième alinéa, substituer à l’année :« 2031 »l&
  • RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 RN (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Hervé de Lépinau APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les...
    6 Hervé de Lépinau APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: En traitement Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les...
  • LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 EcoS (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Delphine Batho ARTICLE 3 Tombé À l’alinéa 5, supprimer la référence :« L. 253‑8 , ».
    — Loïc Prud'homme ARTICLE 3 Tombé  À l’alinéa 5, supprimer la référence :« L. 253‑8 , »
  • DR 1 amendement Réutilisation simple
    Répartition : 1 DR (100%)
    Voir un échantillon (1 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    105 Julien Dive APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS, insérer l'article suivant: En traitement La section 4 bis du chapitre III du titre V du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 253‑5‑
  • EcoS 1 amendement Réutilisation simple
    Répartition : 1 EcoS (100%)
    Voir un échantillon (1 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Delphine Batho APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté La section 6 du chapitre III du titre V du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 253‑8‑5 ainsi r
  • DR 1 amendement Réutilisation simple
    Répartition : 1 DR (100%)
    Voir un échantillon (1 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    80 Julien Dive APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS, insérer l'article suivant: En traitement Après le troisième alinéa de l’article L. 1313‑1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi r�
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Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Promulguée 8 clusters · 20 amendements en doublons

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  • RN 5 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
    Répartition : 5 RN (100%)
    Voir un échantillon (5 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Philippe Schreck ARTICLE PREMIER Tombé Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « 6° Le conducteur a comm
    — Philippe Schreck ARTICLE PREMIER Tombé Après l’alinéa 45, insérer l’alinéa suivant : « 6° Le conducteur a comm
    — Philippe Schreck ARTICLE PREMIER Tombé Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « 6° Le conducteur a comm
    — Philippe Schreck ARTICLE PREMIER Tombé Après l’alinéa 45, insérer l’alinéa suivant : « 6° Le conducteur a comm
    — Philippe Schreck ARTICLE PREMIER Tombé Après l’alinéa 53, insérer l’alinéa suivant : « 6° Le conducteur a comm
  • RN 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
    Répartition : 3 RN (100%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Philippe Schreck ARTICLE PREMIER Tombé Après l’alinéa 53, insérer l’alinéa suivant : « 6° Le conducteur a omis
    — Philippe Schreck ARTICLE PREMIER Tombé Après l’alinéa 45, insérer l’alinéa suivant : « 6° Le conducteur a omis
    — Philippe Schreck ARTICLE PREMIER Tombé Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « 6° Le conducteur a omis
  • RN 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 RN (50%) · 1 DR (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    9 Pierre Meurin ARTICLE 3 Adopté Rédiger ainsi la deuxième phrase de l’alinéa 2 : « Cet examen, visant à déterminer
    19 Éric Pauget ARTICLE 3 Adopté Rédiger ainsi la deuxième phrase de l’alinéa 2 : « Cet examen, visant à déterminer
  • RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 RN (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Pierre Meurin ARTICLE PREMIER Tombé I. – Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :« 2° b
    — Pierre Meurin ARTICLE PREMIER Tombé I. – Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :« 2° b
  • RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 RN (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Philippe Schreck ARTICLE PREMIER Tombé Rédiger ainsi l’alinéa 76 : « 8° L’immobilisation du véhicule dont le condamn&
    — Philippe Schreck ARTICLE PREMIER Tombé Rédiger ainsi l’alinéa 100 : « 7° L’immobilisation du véhicule dont le condamn
  • RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 RN (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Philippe Schreck ARTICLE PREMIER Tombé Substituer aux alinéas 70 à 74 l’alinéa suivant : « 6° La confiscation du véhicule
    — Philippe Schreck ARTICLE PREMIER Tombé Substituer aux alinéas 95 à 99 l’alinéa suivant : « 6° La confiscation du véhicule
  • RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 RN (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Philippe Schreck ARTICLE PREMIER Tombé I. – À l’alinéa 64, substituer aux mots : « Les personnes physiques coupables �
    — Philippe Schreck ARTICLE PREMIER Tombé I. – À l’alinéa 89, substituer aux mots : « Les personnes physiques coupables �
  • RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 RN (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Philippe Schreck ARTICLE PREMIER Tombé Après le mot : « conducteur », rédiger ainsi la fin de l’
    — Philippe Schreck ARTICLE PREMIER Tombé Après le mot : « conducteur », rédiger ainsi la fin de l’
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Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession

Promulguée 6 clusters · 20 amendements en doublons

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  • EPR 5 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 EPR (40%) · 1 SOC (20%) · 1 EcoS (20%) · 1 Dem (20%)
    Voir un échantillon (5 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Daniel Labaronne ARTICLE PREMIER Retiré À l’alinéa 10, substituer au mot :« trois »,le mot :
    4 Christine Pirès Beaune ARTICLE PREMIER Adopté À l’alinéa 10, substituer au mot :« trois »,le mot :
    11 Christine Arrighi ARTICLE PREMIER Adopté À l’alinéa 10, substituer au mot :« trois »,le mot :
    15 Jean-Paul Mattei ARTICLE PREMIER Adopté À l’alinéa 10, substituer au mot :« trois »,le mot :
    19 Daniel Labaronne ARTICLE PREMIER Adopté À l’alinéa 10, substituer au mot :« trois »,le mot :
  • EPR 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (25%) · 1 SOC (25%) · 1 EcoS (25%) · 1 Dem (25%)
    Voir un échantillon (4 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    6 Christine Pirès Beaune ARTICLE 2 Adopté Compléter la première phrase par les mots :« ainsi que sur le nombre de personnes bénéficiant de la gratuit
    13 Christine Arrighi ARTICLE 2 Adopté Compléter la première phrase par les mots :« ainsi que sur le nombre de personnes bénéficiant de la gratuit
    16 Jean-Paul Mattei ARTICLE 2 Adopté Compléter la première phrase par les mots :« ainsi que sur le nombre de personnes bénéficiant de la gratuit
    20 Daniel Labaronne ARTICLE 2 Adopté Compléter la première phrase par les mots :« ainsi que sur le nombre de personnes bénéficiant de la gratuit
  • EPR 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (25%) · 1 SOC (25%) · 1 EcoS (25%) · 1 Dem (25%)
    Voir un échantillon (4 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    2 Christine Pirès Beaune ARTICLE PREMIER Adopté À l’alinéa 3, substituer aux mots :« du plan d’épargne en actions »<p style="te
    9 Christine Arrighi ARTICLE PREMIER Adopté À l’alinéa 3, substituer aux mots :« du plan d’épargne en actions »<p style="te
    14 Jean-Paul Mattei ARTICLE PREMIER Adopté À l’alinéa 3, substituer aux mots :« du plan d’épargne en actions »<p style="te
    18 Daniel Labaronne ARTICLE PREMIER Adopté À l’alinéa 3, substituer aux mots :« du plan d’épargne en actions »<p style="te
  • EPR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (33%) · 1 SOC (33%) · 1 EcoS (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    1 Christine Pirès Beaune ARTICLE PREMIER Adopté I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :« Les opérations liées à la cl&
    8 Christine Arrighi ARTICLE PREMIER Adopté I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :« Les opérations liées à la cl&
    17 Daniel Labaronne ARTICLE PREMIER Adopté I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :« Les opérations liées à la cl&
  • SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 SOC (50%) · 1 EcoS (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    5 Christine Pirès Beaune ARTICLE 2 Adopté À la première phrase, substituer aux mots :« permettant d’évaluer l’impact »,<p styl
    12 Christine Arrighi ARTICLE 2 Adopté À la première phrase, substituer aux mots :« permettant d’évaluer l’impact »,<p styl
  • SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 SOC (50%) · 1 EcoS (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    3 Christine Pirès Beaune ARTICLE PREMIER Adopté I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots :« d’aucune nature ».<p style="
    10 Christine Arrighi ARTICLE PREMIER Adopté I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots :« d’aucune nature ».<p style="
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Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

En cours 10 clusters · 20 amendements en doublons

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  • GDR 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
    Répartition : 3 GDR (100%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Soumya Bourouaha APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Retiré Le code du sport est ainsi modifié : Il est inséré un article L121-23 ainsi rédigé :  I — Les rencontres sportives inscrites au...
    — Soumya Bourouaha APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: En traitement À la section 3 du titre III du livre Ier du code du sport, après l’article L. 131‑22, il est inséré un nouvel article&nb
    — Soumya Bourouaha APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Retiré Le code du sport est ainsi modifié : Il est inséré un article L131-23 ainsi rédigé :  I — Les rencontres sportives inscrites au...
  • RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 RN (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Julien Odoul ARTICLE 1ER AA En traitement Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :« Dans l’exercice de leurs fonctions, les personnes menti
    — Julien Odoul ARTICLE 1ER TER En traitement Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :« Dans l’exercice de leurs fonctions, les personnes menti
  • GDR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 GDR (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Soumya Bourouaha APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Retiré Le code du sport est ainsi modifié : Il est inséré un article L121-23 ainsi rédigé :Les rencontres sportives inscrites au calendrier des...
    — Soumya Bourouaha APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: En traitement À la section 3 du titre III du livre Ier du code du sport, après l’article L. 131‑22, il est inséré un nouvel artic
  • EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 EcoS (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Danielle Simonnet APRÈS L'ARTICLE 10 BIS, insérer l'article suivant: En traitement L’article L. 332‑1 du code du sport est ainsi rédigé :« Art. L. 332‑1.&nb
    — Danielle Simonnet APRÈS L'ARTICLE 10 BIS, insérer l'article suivant: En traitement I. – L’article L. 211‑11 du code de la sécurité intérieure est abrogé.II. 
  • Dem 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 Dem (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Delphine Lingemann ARTICLE 2 En traitement Rédiger ainsi l’alinéa 9 :« La subdélégation peut être retirée par décisio
    — Delphine Lingemann ARTICLE 2 En traitement Rédiger ainsi l’alinéa 9 :« La subdélégation peut être retirée par décisio
  • SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 SOC (50%) · 1 LIOT (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Pierrick Courbon APRÈS L'ARTICLE 10 BIS, insérer l'article suivant: En traitement I. À titre expérimental, du 1er juillet 2026 au 30 juin 2028, l’État peut décider que, lorsqu’ils sont attribués à leurs salariés par le...
    — Jean Bodart APRÈS L'ARTICLE 10 BIS, insérer l'article suivant: En traitement I. À titre expérimental, du 1er juillet 2026 au 30 juin 2028, l’État peut décider que, lorsqu’ils sont attribués à leurs salariés par le...
  • SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 SOC (50%) · 1 LIOT (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Pierrick Courbon APRÈS L'ARTICLE 10 BIS, insérer l'article suivant: En traitement L’article L. 333-1 du code du sport est complété par la phrase : « Ce droit inclut les droits de commercialisation de la publicité...
    — Jean Bodart APRÈS L'ARTICLE 10 BIS, insérer l'article suivant: En traitement L’article L. 333-1 du code du sport est complété par la phrase : « Ce droit inclut les droits de commercialisation de la publicité...
  • SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 SOC (50%) · 1 DR (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Pierrick Courbon ARTICLE 1ER A En traitement Compléter cet article par l’alinéa suivant :« Les représentants des sportifs et entraîneurs pro
    — Virginie Duby-Muller ARTICLE 1ER A En traitement Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les représentants des sportifs et entraîneurs pr
  • SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 SOC (50%) · 1 EcoS (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Pierrick Courbon APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: En traitement L’article L. 122‑5 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé :«&nb
    — Jean-Claude Raux APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: En traitement L’article L. 122‑5 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé :«&nb
  • SOC 1 amendement Réutilisation simple
    Répartition : 1 SOC (100%)
    Voir un échantillon (1 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Pierrick Courbon APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: En traitement I. – L’article L. 455‑28 du code des impositions sur les biens et services est complété par un alinéa ainsi rédig
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Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Retiré 10 clusters · 20 amendements en doublons

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  • RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 RN (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Thierry Frappé ARTICLE 2 Rejeté I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots :« Les salariés bénéficient d&#x
    9 Thierry Frappé ARTICLE 2 Discuté I. – Au début de l’alinéa 6, substituer aux mots :« Les salariés bénéfi
  • RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 RN (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Thierry Frappé APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation sur la...
    4 Thierry Frappé APRÈS L'ARTICLE 3 BIS, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation sur la...
  • SOC 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 SOC (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Elie Califer APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Retiré Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant...
    3 Elie Califer APRÈS L'ARTICLE 3 BIS, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant...
  • EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 EcoS (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Sandra Regol APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Non soutenu La première phrase du premier alinéa de l’article L. 423‑5 du code de l’environnement est complétée par les mots : �
    33 Sandra Regol APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Discuté La première phrase du premier alinéa de l’article L. 423‑5 du code de l’environnement est complétée par les mots : �
  • EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 EcoS (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Sandra Regol APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Non soutenu Le premier alinéa de l’article L. 3314‑2 du code des transports est complété par une phrase ainsi rédigée :<p style="tex
    30 Sandra Regol APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Discuté Le premier alinéa de l’article L. 3314‑2 du code des transports est complété par une phrase ainsi rédigée :<p style="tex
  • EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 EcoS (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Sandra Regol ARTICLE 2 Rejeté Substituer aux alinéas 5 et 6 les six alinéas suivants :« 1° Le chapitre II du titre II du livre III de la si
    35 Sandra Regol ARTICLE 2 Discuté Substituer aux alinéas 5 et 6 les sept alinéas suivants :« 1° Le chapitre II du titre II du livre III de la s
  • EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 EcoS (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Sandra Regol ARTICLE 2 Rejeté À l’alinéa 6, supprimer le mot :« cinq ».
    36 Sandra Regol ARTICLE 2 Discuté À l’alinéa 6, supprimer le mot :« cinq ».
  • EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 EcoS (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Sandra Regol ARTICLE 2 Rejeté Substituer aux alinéas 1 à 3 les quatre alinéas suivants :« I. – La section 3 du chapitre Ie
    34 Sandra Regol ARTICLE 2 Discuté Substituer aux alinéas 1 à 3 les quatre alinéas suivants :« I. – La section 3 du chapitre Ie
  • EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 EcoS (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Sandra Regol ARTICLE PREMIER Rejeté Après l’alinéa 8, insérer les quatre alinéas suivants :« 2° bis L’art
    37 Sandra Regol APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté L’article L. 612‑1 du code de l'éducation est ainsi modifié :1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa
  • EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 EcoS (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Sandra Regol ARTICLE PREMIER Rejeté Rédiger ainsi l’alinéa 7 : « Au cours de la dernière année de scolarité au coll�
    31 Sandra Regol ARTICLE PREMIER Discuté Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « Au cours de la dernière année de scolarité au coll�
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Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines...

En cours 10 clusters · 20 amendements en doublons

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  • RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 RN (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Théo Bernhardt APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté « La Banque publique d’investissement associe l’Institut national du cancer à la définition de la stratégie d’investissement du p
    20 Théo Bernhardt APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté La Banque publique d’investissement associe l’Institut national du cancer à la définition de la stratégie d’investissement du programme 
  • RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 RN (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Théo Bernhardt ARTICLE 2 Rejeté Rédiger ainsi cet article :« La contribution prévue à l’article L. 245‑6‑1 du code
    19 Théo Bernhardt ARTICLE 2 Discuté Rédiger ainsi cet article :« La contribution prévue à l’article L. 245‑6‑1 du code
  • RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 RN (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Christine Loir ARTICLE 2 Rejeté À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « , à l’except
    17 Christine Loir ARTICLE 2 Discuté À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots :« , à l’exception de
  • RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 RN (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Christine Loir ARTICLE PREMIER Rejeté Rédiger ainsi cet article :« I. – Le XXVII de la section II du chapitre IV du titre premier de la premiè
    15 Christine Loir ARTICLE PREMIER Discuté Rédiger ainsi cet article :« I. – Le XXVII de la section II du chapitre IV du titre premier de la premiè
  • RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 RN (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Christine Loir ARTICLE 2 Rejeté Après l’aliéna 1, insérer les deux alinéas suivants : « Le montant de la contribution est minor
    18 Christine Loir ARTICLE 2 Discuté Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « Le montant de la contribution est
  • EPR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 EPR (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Michel Lauzzana ARTICLE 2 Rejeté Après l’aliéna 1, insérer l’alinéa suivant : « Les entreprises dont plus de 50 
    23 Michel Lauzzana ARTICLE 2 Discuté Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Les entreprises dont plus de 50 
  • RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 RN (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Sandrine Dogor-Such ARTICLE PREMIER Rejeté Rédiger ainsi cet article :« I. – Le XXVII de la section II du chapitre IV du titre premier de la premiè
    6 Sandrine Dogor-Such ARTICLE PREMIER Discuté Rédiger ainsi cet article :« I. – Le XXVII de la section II du chapitre IV du titre premier de la premiè
  • LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 EcoS (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Anaïs Belouassa-Cherifi ARTICLE 2 Rejeté À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer au taux : « 0,15 % »&nb
    — Benoît Biteau ARTICLE 2 Rejeté À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer au taux : « 0,15 % »&nb
  • LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Anaïs Belouassa-Cherifi ARTICLE PREMIER Rejeté Compléter cet article par l’alinéa suivant :« II. – Lorsqu’une société b�
    2 Anaïs Belouassa-Cherifi ARTICLE PREMIER Discuté Compléter cet article par l’alinéa suivant :« II. – Lorsqu’une société b�
  • LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Anaïs Belouassa-Cherifi ARTICLE PREMIER Rejeté Compléter cet article par l’alinéa suivant :« II. – Lorsqu’une société b�
    1 Anaïs Belouassa-Cherifi ARTICLE PREMIER Discuté Compléter cet article par l’alinéa suivant :« II. – Lorsqu’une société b�
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Protéger l'eau potable

Retiré 8 clusters · 20 amendements en doublons

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  • DR 5 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
    Répartition : 5 DR (100%)
    Voir un échantillon (5 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    20 Nicolas Tryzna ARTICLE PREMIER Discuté À la première phrase de l’alinéa 25, substituer aux mots : « Avant le 1er ja
    21 Nicolas Tryzna ARTICLE PREMIER Discuté À la première phrase de l’alinéa 25, substituer aux mots : « Avant le 1er ja
    22 Nicolas Tryzna ARTICLE PREMIER Discuté À la première phrase de l’alinéa 25, substituer aux mots : « Avant le 1er ja
    23 Nicolas Tryzna ARTICLE PREMIER Discuté À la première phrase de l’alinéa 25, substituer aux mots : « Avant le 1er ja
    24 Nicolas Tryzna ARTICLE PREMIER Discuté À la première phrase de l’alinéa 25, substituer aux mots : « Avant le 1er ja
  • DR 4 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
    Répartition : 4 DR (100%)
    Voir un échantillon (4 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    34 Nicolas Tryzna APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en...
    35 Nicolas Tryzna APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en...
    36 Nicolas Tryzna APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en...
    37 Nicolas Tryzna APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en...
  • DR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 DR (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    126 Christelle Minard ARTICLE PREMIER Discuté Au début de l’alinéa 3, substituer au mot : « Dès » <p style="text-align: ju
    127 Guillaume Lepers ARTICLE PREMIER Discuté Au début de l’alinéa 3, substituer au mot : « Dès » <p style="text-align: ju
  • EPR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 EPR (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    96 Marie Lebec ARTICLE PREMIER Tombé I. – A l’alinéa 7, supprimer les mots : « qui prend en compte les projets de territoire de ges
    112 Nathalie Coggia ARTICLE PREMIER Tombé I. – A l’alinéa 7, supprimer les mots : « qui prend en compte les projets de territoire de ges
  • EPR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 EPR (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    94 Marie Lebec ARTICLE PREMIER Discuté À la deuxième phase de l’alinéa 18, après le mot :« interdisant », 
    115 Nathalie Coggia ARTICLE PREMIER Discuté À la deuxième phase de l’alinéa 18, après le mot :« interdisant », 
  • RN 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 RN (50%) · 1 DR (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    67 Sébastien Humbert ARTICLE PREMIER Discuté À la première phrase de l’alinéa 25, substituer à la date : « 1er jan
    111 Guillaume Lepers ARTICLE PREMIER Discuté À la première phrase de l’alinéa 25, substituer à la date : « 1er jan
  • RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 RN (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Emmanuel Blairy APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état de...
    41 Emmanuel Blairy APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Retiré Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état de...
  • DR 1 amendement Réutilisation simple
    Répartition : 1 DR (100%)
    Voir un échantillon (1 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    53 Anne-Laure Blin APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les...
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Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

En cours 8 clusters · 19 amendements en doublons

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  • EPR 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (25%) · 1 DR (25%) · 1 Dem (25%) · 1 HOR (25%)
    Voir un échantillon (4 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Thibault Bazin ARTICLE PREMIER Adopté I. – À l’alinéa 5, après la troisième occurrence du mot : « par �
    — Mickaël Cosson ARTICLE PREMIER Non soutenu I. – À l’alinéa 5, après la troisième occurrence du mot : « par �
    — Henri Alfandari ARTICLE PREMIER Non soutenu I. – À l’alinéa 5, après la troisième occurrence du mot : « par �
    — Bastien Marchive ARTICLE PREMIER Adopté I. – À l’alinéa 5, après la troisième occurrence du mot : « par �
  • EPR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (33%) · 1 DR (33%) · 1 Dem (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Thibault Bazin ARTICLE PREMIER Adopté À l’alinéa 6, substituer aux mots : « l’assemblée générale des copropri�
    — Mickaël Cosson ARTICLE PREMIER Non soutenu À l’alinéa 6, substituer aux mots : « l’assemblée générale des copropri�
    — Bastien Marchive ARTICLE PREMIER Adopté À l’alinéa 6, substituer aux mots : « l’assemblée générale des copropri�
  • DR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 DR (50%) · 1 Dem (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    47 Thibault Bazin ARTICLE PREMIER Rejeté À l’alinéa 7, substituer aux mots : « de maîtrise d’œuvre reposant sur un audit &#x
    50 Mickaël Cosson ARTICLE PREMIER Retiré À l’alinéa 7, substituer aux mots : « de maîtrise d’œuvre reposant sur un audit &#x
  • SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 SOC (50%) · 1 LIOT (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    30 David Taupiac ARTICLE PREMIER Adopté À l’alinéa 6, après le mot : « copropriétaires »,<p style="text-align: jus
    41 Inaki Echaniz ARTICLE PREMIER Retiré À l’alinéa 6, après le mot : « copropriétaires »,<p style="text-align: jus
  • DR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 DR (50%) · 1 HOR (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    25 Henri Alfandari ARTICLE PREMIER Rejeté Après l’alinéa 2, insérer les dix alinéas suivants :« 1° B Les troisième &#x
    28 Thibault Bazin ARTICLE PREMIER Non soutenu Après l’alinéa 2, insérer les dix alinéas suivants :« 1° B Les troisième &#x
  • EPR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 EPR (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    17 Lionel Causse ARTICLE PREMIER Retiré I. – Supprimer l’alinéa 6.II. – En conséquence, après l’alinéa 7,
    18 Lionel Causse ARTICLE PREMIER Retiré I. – Supprimer l’alinéa 6.II. – En conséquence, après l’alinéa 7,
  • LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 EcoS (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    4 Cyrielle Chatelain ARTICLE PREMIER Rejeté À l’alinéa 6, supprimer les mots :« ou par une décision du syndicat des copropriétaires &#
    20 Claire Lejeune ARTICLE PREMIER Rejeté À l’alinéa 6, supprimer les mots :« ou par une décision du syndicat des copropriétaires &#
  • EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 EcoS (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Cyrielle Chatelain ARTICLE PREMIER Tombé Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « En cas de litige entre le locataire et le bailleur, la c
    7 Cyrielle Chatelain ARTICLE PREMIER Rejeté Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « En cas de litige entre le locataire et le bailleur, la c
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Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

En cours 7 clusters · 19 amendements en doublons

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  • LFI-NFP 9 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
    Répartition : 9 LFI-NFP (100%)
    Voir un échantillon (6 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    33 Ersilia Soudais ARTICLE UNIQUE Discuté Rédiger ainsi cet article :« L’article L. 441‑1 du code de la construction et de l’habitation est ains
    34 Sébastien Delogu ARTICLE UNIQUE Discuté Rédiger ainsi cet article :« L’article L. 441‑1 du code de la construction et de l’habitation est ains
    38 Ersilia Soudais ARTICLE UNIQUE Discuté Rédiger ainsi cet article :« L’article L. 441‑1 du code de la construction et de l’habitation est ains
    39 Sébastien Delogu ARTICLE UNIQUE Discuté Rédiger ainsi cet article :« L’article L. 441‑1 du code de la construction et de l’habitation est ains
    40 Ersilia Soudais ARTICLE UNIQUE Discuté Rédiger ainsi cet article :« L’article L. 441‑1 du code de la construction et de l’habitation est ains
    41 Sébastien Delogu ARTICLE UNIQUE Discuté Rédiger ainsi cet article :« L’article L. 441‑1 du code de la construction et de l’habitation est ains
  • RN 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
    Répartition : 3 RN (100%)
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    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Frédéric Falcon APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Retiré La section 1 du chapitre Ier du titre IV du livre IV du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifiée :1&#
    — Frédéric Boccaletti APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Rejeté La section 1 du chapitre Ier du titre IV du livre IV du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifiée :1&#
    15 Frédéric Boccaletti APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Discuté La section 1 du chapitre Ier du titre IV du livre IV du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifiée :1&#
  • RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 RN (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Frédéric Weber APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les...
    11 Frédéric Weber APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les...
  • RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 RN (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Frédéric Weber APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Rejeté L’article L. 441‑1 du code de la construction et de l’habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé :<p style="te
    51 Frédéric Weber ARTICLE UNIQUE Discuté Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants :« 12° L’article L. 441‑1 du c
  • SOC 1 amendement Réutilisation simple
    Répartition : 1 SOC (100%)
    Voir un échantillon (1 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    27 Sandrine Runel APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Discuté Après l’article L. 441‑1‑7 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un article L. 441‑1‑8 ainsi
  • RN 1 amendement Réutilisation simple
    Répartition : 1 RN (100%)
    Voir un échantillon (1 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    10 Frédéric Weber APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant...
  • RN 1 amendement Réutilisation simple
    Répartition : 1 RN (100%)
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    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    8 Frédéric Weber APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Discuté Après le premier alinéa de l’article L. 441‑1 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un alinéa ainsi