577députés 17ᵉ législature

Doublons d'amendements à l'Assemblée nationale — détection automatique

Beaucoup d'amendements déposés à l'Assemblée nationale sont des copies quasi-identiques d'autres amendements (à quelques mots près). C'est la trace, mesurable et chiffrée, du lobbying parlementaire (un même brief diffusé à plusieurs élus), des amendements identiques groupés en discussion commune, ou de l'obstruction parlementaire (un parti dépose 50 fois le même texte pour ralentir le débat). Sur la 17ᵉ législature, le site a détecté 9 430 clusters d'amendements quasi-identiques, regroupant 28 055 amendements (soit 23.0 % du total). Chaque cluster est automatiquement classé en quatre catégories selon sa composition : dépôt en masse, convergence inter-groupes, amplification intra-groupe, réutilisation simple. (Méthode technique : MinHash + similarité de Jaccard ≥ 0,80, détaillée plus bas.)

9 430 clusters détectés
28 055 amendements en doublons
23.0% du total des amendements
Dépôt en masse 91 clusters · 2 578 amdts Convergence inter-groupes 4 213 clusters · 13 614 amdts Amplification intra-groupe 783 clusters · 3 177 amdts Réutilisation simple 4 343 clusters · 8 686 amdts Voir le tableau de bord détaillé des doublons d'amendements

224 textes ont au moins un cluster détecté. Méthode : deux amendements sont jugés « quasi identiques » si leur indice de similarité de Jaccard est ≥ 0,80 sur des fenêtres de 5 mots, après normalisation du HTML et des accents ; le regroupement utilise MinHash (64 hash) + LSH (16 bandes). Recalculable via la CLI anqp cluster-amendements.

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Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

En cours 11 clusters · 22 amendements en doublons sur 132 déposés (16.7%)

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  • RN 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 RN (33%) · 1 EPR (33%) · 1 SOC (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Laurent Lhardit ARTICLE PREMIER Retiré À l’alinéa 3, après le mot :« également »,
    24 Guillaume Kasbarian ARTICLE PREMIER Discuté À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :« également »,insérer les mots :« , 
    73 Romain Tonussi ARTICLE PREMIER Discuté À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :« également »,insérer les mots :« , 
  • EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (50%) · 1 UDR (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    25 Guillaume Kasbarian ARTICLE PREMIER Discuté À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :« également »,</
    86 Éric Ciotti ARTICLE PREMIER Discuté À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :« également »,</
  • RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 RN (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Eddy Casterman APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer la division et l'intitulé suivants: Retiré L’article L. 153‑1 du code des procédures civiles d’exécution est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    90 Eddy Casterman APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: En traitement  L’article L. 153‑1 du code des procédures civiles d’exécution est complété par un alinéa ainsi rédigé :«&
  • RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 RN (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Eddy Casterman APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer la division et l'intitulé suivants: Retiré Le chapitre Ier du titre Ier du livre IV du code des procédures civiles d’exécution est complété par un ar
    92 Eddy Casterman APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: En traitement Le chapitre Ier du titre Ier du livre IV du code des procédures civiles d’exécution est complété par un ar
  • LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Emmanuel Fernandes APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Retiré Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant les...
    17 Emmanuel Fernandes APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant les...
  • RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 RN (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Frédéric Falcon APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté I. – Le VI de l’article 232 du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : &
    5 Frédéric Falcon APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: En traitement I. – Le VI de l’article 232 du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : &
  • RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 RN (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Frédéric Falcon APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté I. – Après le 15° de l’article 1382 du code général des impôts est inséré un 16° ainsi rédig�
    4 Frédéric Falcon APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: En traitement I. – Après le 15° de l’article 1382 du code général des impôts est inséré un 16° ainsi rédigé : �
  • RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 RN (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Frédéric Falcon APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact...
    3 Frédéric Falcon APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact...
  • RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 RN (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Frédéric Falcon ARTICLE PREMIER Rejeté Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :« Le maire de la commune ne peut pas exercer
    2 Frédéric Falcon ARTICLE PREMIER Discuté Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :« Le maire de la commune ne peut pas exercer le droit de réquisition dans les conditions pr�
  • RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 RN (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Frédéric Falcon ARTICLE PREMIER Rejeté Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :« Le maire de la commune ne peut pas exercer
    1 Frédéric Falcon ARTICLE PREMIER Discuté Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :« Le maire de la commune ne peut pas exercer le droit de réquisition dans les conditions pr�
  • DR 1 amendement Réutilisation simple
    Répartition : 1 DR (100%)
    Voir un échantillon (1 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    10 Nicolas Tryzna ARTICLE PREMIER Discuté Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 3.
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Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Promulguée 10 clusters · 21 amendements en doublons sur 177 déposés (11.9%)

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  • EPR 4 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
    Répartition : 4 EPR (100%)
    Voir un échantillon (4 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Laure Miller APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Rejeté À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 521‑11 du code de la justice pénale des mineurs, les mots : « po
    — Jean Terlier APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Rejeté À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 521‑11 du code de la justice pénale des mineurs, les mots : « po
    44 Jean Terlier APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Rejeté À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 521‑11 du code de la justice pénale des mineurs, les mots : « po
    49 Gabriel Attal APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Rejeté À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 521‑11 du code de la justice pénale des mineurs, les mots : « po
  • EPR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 EPR (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    51 Jean Terlier ARTICLE 4 Adopté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« La sous-section 1 de la section 2 du chapitre III du titre II du
    56 Gabriel Attal ARTICLE 4 Adopté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« La sous-section 1 de la section 2 du chapitre III du titre II du
  • EPR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 EPR (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    40 Jean Terlier ARTICLE 5 Adopté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« L’article L. 121‑7 du code de la justice p�
    48 Gabriel Attal ARTICLE 5 Adopté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« L’article L. 121‑7 du code de la justice p�
  • DR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 DR (50%) · 1 Dem (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Blandine Brocard ARTICLE PREMIER Rejeté À l’alinéa 5, supprimer les mots : « , par son caractère répété ou sa gravit
    47 Olivier Marleix ARTICLE PREMIER Non soutenu À l’alinéa 5, supprimer les mots : « , par son caractère répété ou sa gravit
  • DR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 DR (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Rejeté L’article L. 121‑5 du code de justice pénale des mineurs est ainsi modifié :1° Au premier aliné
    18 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Rejeté L’article L. 121‑5 du code de la justice pénale des mineurs est ainsi modifié : 1° Au premier ali
  • RN 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 RN (50%) · 1 DR (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) ARTICLE 4 Rejeté À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :« seize »<p style="text-align:
    — Yoann Gillet ARTICLE 4 Rejeté À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :« seize »<p style="text-align:
  • RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 RN (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Marie-France Lorho APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un...
    15 Marie-France Lorho APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un...
  • SOC 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 SOC (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Marc Pena ARTICLE PREMIER Rejeté À l’alinéa 5, substituer au mot : « ou »le mot :&nb
    21 Marc Pena ARTICLE PREMIER Rejeté À l’alinéa 5, substituer au mot : « ou »le mot :&nb
  • RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 RN (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Bryan Masson APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté I. – Le chapitre Ier du titre II du livre V du code de la sécurité sociale est complété par un article L. 521‑4 ainsi r&
    6 Bryan Masson APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté I. – Le deuxième alinéa de l’article L. 113‑2 du code de la justice pénale des mineurs est ainsi modifié :<p style=
  • RN 1 amendement Réutilisation simple
    Répartition : 1 RN (100%)
    Voir un échantillon (1 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Sylvie Josserand ARTICLE 5 Tombé Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 6.
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Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du...

En cours 9 clusters · 21 amendements en doublons sur 53 déposés (39.6%)

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  • EPR 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (25%) · 1 SOC (25%) · 1 DR (25%) · 1 HOR (25%)
    Voir un échantillon (4 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    9 Jean-Pierre Vigier ARTICLE 2 En traitement Rédiger ainsi cet article :« Le code de l’environnement est ainsi modifié :<p style="text-align: justify;
    10 Stéphane Delautrette ARTICLE 2 En traitement Rédiger ainsi cet article :« Le code de l’environnement est ainsi modifié :<p style="text-align: justify;
    12 Anne-Cécile Violland ARTICLE 2 En traitement Rédiger ainsi cet article :« Le code de l’environnement est ainsi modifié :<p style="text-align: justify;
    16 Danielle Brulebois ARTICLE 2 Retiré Rédiger ainsi cet article :« Le code de l’environnement est ainsi modifié :<p style="text-align: justify;
  • EPR 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
    Répartition : 3 EPR (100%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Danielle Brulebois ARTICLE 2 Retiré Rédiger ainsi cet article : « La section 2 du chapitre Ier du du titre IV du livre V du code de l’environ
    — Lionel Causse ARTICLE 2 Rejeté Rédiger ainsi cet article : « La section 2 du chapitre Ier du du titre IV du livre V du code de l’environ
    — Véronique Riotton ARTICLE 2 Rejeté Rédiger ainsi cet article : « La section 2 du chapitre Ier du du titre IV du livre V du code de l’environ
  • EPR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 EPR (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Lionel Causse APRÈS L'ARTICLE 2 BIS, insérer l'article suivant: Tombé L’article L. 541‑10‑23 du code de l’environnement est complété par un IV ainsi rédigé :<p style="text-align: just
    — Véronique Riotton APRÈS L'ARTICLE 2 BIS, insérer l'article suivant: Tombé L’article L. 541‑10‑23 du code de l’environnement est complété par un IV ainsi rédigé :<p style="text-align: just
  • EPR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 EPR (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Lionel Causse ARTICLE 2 Rejeté I. – À l’alinéa 2, après le mot :« appliquent »,<p style="text-align:
    — Véronique Riotton ARTICLE 2 Rejeté I. – À l’alinéa 2, après le mot :« appliquent »,<p style="text-align:
  • RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 RN (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — David Magnier ARTICLE 2 Rejeté Compléter l’alinéa 2 par les mots :« ou lorsque les déchets issus des produits sont valorisés d
    15 David Magnier ARTICLE 2 En traitement Compléter l’alinéa 2 par les mots :« ou lorsque les déchets issus des produits sont valorisés d
  • RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 RN (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — David Magnier ARTICLE 2 BIS Rejeté À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « renouvelables »,
    14 David Magnier ARTICLE 2 BIS En traitement À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « renouvelables »,
  • LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Sylvie Ferrer APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Rejeté Les éco-organismes agréés remettent au Parlement un rapport annuel public dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur,...
    5 Sylvie Ferrer APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: En traitement Les éco-organismes agréés remettent au Parlement un rapport annuel public dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur,...
  • LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Sylvie Ferrer APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Rejeté Le dernier alinéa du II de l’article L. 541‑10 du code de l’environnement est complété par les mots : <p style="text-
    4 Sylvie Ferrer APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: En traitement Le dernier alinéa du II de l’article L. 541‑10 du code de l’environnement est complété par les mots : « ,&nbs
  • LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Bérenger Cernon ARTICLE 2 BIS Rejeté À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « durée », 
    2 Bérenger Cernon ARTICLE 2 BIS En traitement À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « durée », 
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Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à...

En cours 10 clusters · 21 amendements en doublons sur 190 déposés (11.1%)

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  • DR 4 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
    Répartition : 4 DR (100%)
    Voir un échantillon (4 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Guillaume Lepers ARTICLE PREMIER Retiré Rédiger ainsi cet article :« L’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime est ainsi m
    61 Christelle Minard APRÈS L'ARTICLE 3 TER, insérer l'article suivant: En traitement L’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :"1° Les deux derni&#x
    64 Guillaume Lepers ARTICLE PREMIER En traitement Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« L’article L. 253‑8 du code rural et de la p&#x
    91 Julien Dive APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS, insérer l'article suivant: En traitement « L’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :« 1�
  • LFI-NFP 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 LFI-NFP (67%) · 1 EcoS (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    12 Manon Meunier ARTICLE 3 En traitement Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Le code de l’environnement est ainsi modi
    16 Delphine Batho ARTICLE 3 En traitement Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Le code de l’environnement est ainsi modi
    100 Loïc Prud'homme ARTICLE 3 En traitement Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Le code de l’environnement est ainsi modifié :« 1° Les articl
  • LFI-NFP 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 LFI-NFP (67%) · 1 EcoS (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    9 Delphine Batho ARTICLE ARTICLE 2 En traitement Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« La loi n° 2025‑794 du 11 août 2025
    11 Murielle Lepvraud ARTICLE ARTICLE 2 En traitement Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« La loi n° 2025‑794 du 11 août 2025
    99 Loïc Prud'homme ARTICLE ARTICLE 2 En traitement Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« La loi n° 2025‑794 du 11 août 2025
  • LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    14 Murielle Lepvraud TITRE En traitement I. – Au titre, substituer aux mots :« visant à interdire »,le m
    103 Loïc Prud'homme TITRE En traitement I. – Au titre, substituer aux mots :« visant à interdire »,le mot :« interdisant ».II. – E
  • EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 EcoS (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Delphine Batho ARTICLE PREMIER Rejeté Au deuxième alinéa, substituer à l’année :« 2031 »l&
    — Delphine Batho ARTICLE PREMIER Rejeté Au neuvième alinéa, substituer à l’année :« 2031 »l&
  • RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 RN (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Hervé de Lépinau APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les...
    6 Hervé de Lépinau APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: En traitement Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les...
  • LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 EcoS (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Delphine Batho ARTICLE 3 Tombé À l’alinéa 5, supprimer la référence :« L. 253‑8 , ».
    — Loïc Prud'homme ARTICLE 3 Tombé  À l’alinéa 5, supprimer la référence :« L. 253‑8 , »
  • DR 1 amendement Réutilisation simple
    Répartition : 1 DR (100%)
    Voir un échantillon (1 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    105 Julien Dive APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS, insérer l'article suivant: En traitement La section 4 bis du chapitre III du titre V du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 253‑5‑
  • EcoS 1 amendement Réutilisation simple
    Répartition : 1 EcoS (100%)
    Voir un échantillon (1 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Delphine Batho APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté La section 6 du chapitre III du titre V du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 253‑8‑5 ainsi r
  • DR 1 amendement Réutilisation simple
    Répartition : 1 DR (100%)
    Voir un échantillon (1 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    80 Julien Dive APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS, insérer l'article suivant: En traitement Après le troisième alinéa de l’article L. 1313‑1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi r�
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Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Promulguée 8 clusters · 20 amendements en doublons sur 71 déposés (28.2%)

→ Voir le texte complet

  • RN 5 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
    Répartition : 5 RN (100%)
    Voir un échantillon (5 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Philippe Schreck ARTICLE PREMIER Tombé Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « 6° Le conducteur a comm
    — Philippe Schreck ARTICLE PREMIER Tombé Après l’alinéa 45, insérer l’alinéa suivant : « 6° Le conducteur a comm
    — Philippe Schreck ARTICLE PREMIER Tombé Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « 6° Le conducteur a comm
    — Philippe Schreck ARTICLE PREMIER Tombé Après l’alinéa 45, insérer l’alinéa suivant : « 6° Le conducteur a comm
    — Philippe Schreck ARTICLE PREMIER Tombé Après l’alinéa 53, insérer l’alinéa suivant : « 6° Le conducteur a comm
  • RN 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
    Répartition : 3 RN (100%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Philippe Schreck ARTICLE PREMIER Tombé Après l’alinéa 53, insérer l’alinéa suivant : « 6° Le conducteur a omis
    — Philippe Schreck ARTICLE PREMIER Tombé Après l’alinéa 45, insérer l’alinéa suivant : « 6° Le conducteur a omis
    — Philippe Schreck ARTICLE PREMIER Tombé Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « 6° Le conducteur a omis
  • RN 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 RN (50%) · 1 DR (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    9 Pierre Meurin ARTICLE 3 Adopté Rédiger ainsi la deuxième phrase de l’alinéa 2 : « Cet examen, visant à déterminer
    19 Éric Pauget ARTICLE 3 Adopté Rédiger ainsi la deuxième phrase de l’alinéa 2 : « Cet examen, visant à déterminer
  • RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 RN (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Pierre Meurin ARTICLE PREMIER Tombé I. – Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :« 2° b
    — Pierre Meurin ARTICLE PREMIER Tombé I. – Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :« 2° b
  • RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 RN (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Philippe Schreck ARTICLE PREMIER Tombé Rédiger ainsi l’alinéa 76 : « 8° L’immobilisation du véhicule dont le condamn&
    — Philippe Schreck ARTICLE PREMIER Tombé Rédiger ainsi l’alinéa 100 : « 7° L’immobilisation du véhicule dont le condamn
  • RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 RN (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Philippe Schreck ARTICLE PREMIER Tombé Substituer aux alinéas 70 à 74 l’alinéa suivant : « 6° La confiscation du véhicule
    — Philippe Schreck ARTICLE PREMIER Tombé Substituer aux alinéas 95 à 99 l’alinéa suivant : « 6° La confiscation du véhicule
  • RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 RN (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Philippe Schreck ARTICLE PREMIER Tombé I. – À l’alinéa 64, substituer aux mots : « Les personnes physiques coupables �
    — Philippe Schreck ARTICLE PREMIER Tombé I. – À l’alinéa 89, substituer aux mots : « Les personnes physiques coupables �
  • RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 RN (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Philippe Schreck ARTICLE PREMIER Tombé Après le mot : « conducteur », rédiger ainsi la fin de l’
    — Philippe Schreck ARTICLE PREMIER Tombé Après le mot : « conducteur », rédiger ainsi la fin de l’
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Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession

Promulguée 6 clusters · 20 amendements en doublons sur 25 déposés (80.0%)

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  • EPR 5 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 2 EPR (40%) · 1 SOC (20%) · 1 EcoS (20%) · 1 Dem (20%)
    Voir un échantillon (5 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Daniel Labaronne ARTICLE PREMIER Retiré À l’alinéa 10, substituer au mot :« trois »,le mot :
    4 Christine Pirès Beaune ARTICLE PREMIER Adopté À l’alinéa 10, substituer au mot :« trois »,le mot :
    11 Christine Arrighi ARTICLE PREMIER Adopté À l’alinéa 10, substituer au mot :« trois »,le mot :
    15 Jean-Paul Mattei ARTICLE PREMIER Adopté À l’alinéa 10, substituer au mot :« trois »,le mot :
    19 Daniel Labaronne ARTICLE PREMIER Adopté À l’alinéa 10, substituer au mot :« trois »,le mot :
  • EPR 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (25%) · 1 SOC (25%) · 1 EcoS (25%) · 1 Dem (25%)
    Voir un échantillon (4 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    6 Christine Pirès Beaune ARTICLE 2 Adopté Compléter la première phrase par les mots :« ainsi que sur le nombre de personnes bénéficiant de la gratuit
    13 Christine Arrighi ARTICLE 2 Adopté Compléter la première phrase par les mots :« ainsi que sur le nombre de personnes bénéficiant de la gratuit
    16 Jean-Paul Mattei ARTICLE 2 Adopté Compléter la première phrase par les mots :« ainsi que sur le nombre de personnes bénéficiant de la gratuit
    20 Daniel Labaronne ARTICLE 2 Adopté Compléter la première phrase par les mots :« ainsi que sur le nombre de personnes bénéficiant de la gratuit
  • EPR 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (25%) · 1 SOC (25%) · 1 EcoS (25%) · 1 Dem (25%)
    Voir un échantillon (4 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    2 Christine Pirès Beaune ARTICLE PREMIER Adopté À l’alinéa 3, substituer aux mots :« du plan d’épargne en actions »<p style="te
    9 Christine Arrighi ARTICLE PREMIER Adopté À l’alinéa 3, substituer aux mots :« du plan d’épargne en actions »<p style="te
    14 Jean-Paul Mattei ARTICLE PREMIER Adopté À l’alinéa 3, substituer aux mots :« du plan d’épargne en actions »<p style="te
    18 Daniel Labaronne ARTICLE PREMIER Adopté À l’alinéa 3, substituer aux mots :« du plan d’épargne en actions »<p style="te
  • EPR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (33%) · 1 SOC (33%) · 1 EcoS (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    1 Christine Pirès Beaune ARTICLE PREMIER Adopté I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :« Les opérations liées à la cl&
    8 Christine Arrighi ARTICLE PREMIER Adopté I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :« Les opérations liées à la cl&
    17 Daniel Labaronne ARTICLE PREMIER Adopté I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :« Les opérations liées à la cl&
  • SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 SOC (50%) · 1 EcoS (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    5 Christine Pirès Beaune ARTICLE 2 Adopté À la première phrase, substituer aux mots :« permettant d’évaluer l’impact »,<p styl
    12 Christine Arrighi ARTICLE 2 Adopté À la première phrase, substituer aux mots :« permettant d’évaluer l’impact »,<p styl
  • SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 SOC (50%) · 1 EcoS (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    3 Christine Pirès Beaune ARTICLE PREMIER Adopté I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots :« d’aucune nature ».<p style="
    10 Christine Arrighi ARTICLE PREMIER Adopté I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots :« d’aucune nature ».<p style="
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Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

En cours 10 clusters · 20 amendements en doublons sur 681 déposés (2.9%)

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  • GDR 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
    Répartition : 3 GDR (100%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Soumya Bourouaha APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Retiré Le code du sport est ainsi modifié : Il est inséré un article L121-23 ainsi rédigé :  I — Les rencontres sportives inscrites au...
    — Soumya Bourouaha APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Irrecevable
    — Soumya Bourouaha APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Retiré Le code du sport est ainsi modifié : Il est inséré un article L131-23 ainsi rédigé :  I — Les rencontres sportives inscrites au...
  • RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 RN (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Julien Odoul ARTICLE 1ER AA Non soutenu Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :« Dans l’exercice de leurs fonctions, les personnes menti
    — Julien Odoul ARTICLE 1ER TER Non soutenu Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :« Dans l’exercice de leurs fonctions, les personnes menti
  • GDR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 GDR (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Soumya Bourouaha APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Retiré Le code du sport est ainsi modifié : Il est inséré un article L121-23 ainsi rédigé :Les rencontres sportives inscrites au calendrier des...
    — Soumya Bourouaha APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Non soutenu À la section 3 du titre III du livre Ier du code du sport, après l’article L. 131‑22, il est inséré un nouvel artic
  • EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 EcoS (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Danielle Simonnet APRÈS L'ARTICLE 10 BIS, insérer l'article suivant: Irrecevable
    — Danielle Simonnet APRÈS L'ARTICLE 10 BIS, insérer l'article suivant: Irrecevable
  • Dem 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 Dem (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Delphine Lingemann ARTICLE 2 Retiré
    — Delphine Lingemann ARTICLE 2 Adopté Rédiger ainsi l’alinéa 9 :« La subdélégation peut être retirée par décisio
  • SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 SOC (50%) · 1 LIOT (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Pierrick Courbon APRÈS L'ARTICLE 10 BIS, insérer l'article suivant: Irrecevable
    — Jean Bodart APRÈS L'ARTICLE 10 BIS, insérer l'article suivant: Irrecevable
  • SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 SOC (50%) · 1 LIOT (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Pierrick Courbon APRÈS L'ARTICLE 10 BIS, insérer l'article suivant: Retiré L’article L. 333-1 du code du sport est complété par la phrase : « Ce droit inclut les droits de commercialisation de la publicité...
    — Jean Bodart APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Retiré L’article L. 333-1 du code du sport est complété par la phrase : « Ce droit inclut les droits de commercialisation de la publicité...
  • SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 SOC (50%) · 1 DR (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Pierrick Courbon ARTICLE 1ER A Adopté Compléter cet article par l’alinéa suivant :« Les représentants des sportifs et entraîneurs pro
    — Virginie Duby-Muller ARTICLE 1ER A Adopté Compléter cet article par l’alinéa suivant :« Les représentants des sportifs et entraîneurs pro
  • SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 SOC (50%) · 1 EcoS (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Pierrick Courbon APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Rejeté L’article L. 122‑5 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé :«&nb
    — Jean-Claude Raux APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Rejeté L’article L. 122‑5 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sont soumis à autori
  • SOC 1 amendement Réutilisation simple
    Répartition : 1 SOC (100%)
    Voir un échantillon (1 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Pierrick Courbon APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Irrecevable
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Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Retiré 10 clusters · 20 amendements en doublons sur 100 déposés (20.0%)

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  • RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 RN (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Thierry Frappé ARTICLE 2 Rejeté I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots :« Les salariés bénéficient d&#x
    9 Thierry Frappé ARTICLE 2 Discuté I. – Au début de l’alinéa 6, substituer aux mots :« Les salariés bénéfi
  • RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 RN (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Thierry Frappé APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation sur la...
    4 Thierry Frappé APRÈS L'ARTICLE 3 BIS, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation sur la...
  • SOC 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 SOC (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Elie Califer APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Retiré Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant...
    3 Elie Califer APRÈS L'ARTICLE 3 BIS, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant...
  • EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 EcoS (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Sandra Regol APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Non soutenu La première phrase du premier alinéa de l’article L. 423‑5 du code de l’environnement est complétée par les mots : �
    33 Sandra Regol APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Discuté La première phrase du premier alinéa de l’article L. 423‑5 du code de l’environnement est complétée par les mots : �
  • EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 EcoS (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Sandra Regol APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Non soutenu Le premier alinéa de l’article L. 3314‑2 du code des transports est complété par une phrase ainsi rédigée :<p style="tex
    30 Sandra Regol APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Discuté Le premier alinéa de l’article L. 3314‑2 du code des transports est complété par une phrase ainsi rédigée :<p style="tex
  • EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 EcoS (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Sandra Regol ARTICLE 2 Rejeté Substituer aux alinéas 5 et 6 les six alinéas suivants :« 1° Le chapitre II du titre II du livre III de la si
    35 Sandra Regol ARTICLE 2 Discuté Substituer aux alinéas 5 et 6 les sept alinéas suivants :« 1° Le chapitre II du titre II du livre III de la s
  • EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 EcoS (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Sandra Regol ARTICLE 2 Rejeté À l’alinéa 6, supprimer le mot :« cinq ».
    36 Sandra Regol ARTICLE 2 Discuté À l’alinéa 6, supprimer le mot :« cinq ».
  • EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 EcoS (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Sandra Regol ARTICLE 2 Rejeté Substituer aux alinéas 1 à 3 les quatre alinéas suivants :« I. – La section 3 du chapitre Ie
    34 Sandra Regol ARTICLE 2 Discuté Substituer aux alinéas 1 à 3 les quatre alinéas suivants :« I. – La section 3 du chapitre Ie
  • EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 EcoS (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Sandra Regol ARTICLE PREMIER Rejeté Après l’alinéa 8, insérer les quatre alinéas suivants :« 2° bis L’art
    37 Sandra Regol APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté L’article L. 612‑1 du code de l'éducation est ainsi modifié :1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa
  • EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 EcoS (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Sandra Regol ARTICLE PREMIER Rejeté Rédiger ainsi l’alinéa 7 : « Au cours de la dernière année de scolarité au coll�
    31 Sandra Regol ARTICLE PREMIER Discuté Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « Au cours de la dernière année de scolarité au coll�
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Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines...

En cours 10 clusters · 20 amendements en doublons sur 53 déposés (37.7%)

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  • RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 RN (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Théo Bernhardt APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté « La Banque publique d’investissement associe l’Institut national du cancer à la définition de la stratégie d’investissement du p
    20 Théo Bernhardt APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté La Banque publique d’investissement associe l’Institut national du cancer à la définition de la stratégie d’investissement du programme 
  • RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 RN (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Théo Bernhardt ARTICLE 2 Rejeté Rédiger ainsi cet article :« La contribution prévue à l’article L. 245‑6‑1 du code
    19 Théo Bernhardt ARTICLE 2 Rejeté Rédiger ainsi cet article :« La contribution prévue à l’article L. 245‑6‑1 du code
  • RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 RN (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Christine Loir ARTICLE 2 Rejeté À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « , à l’except
    17 Christine Loir ARTICLE 2 Rejeté À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots :« , à l’exception de
  • RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 RN (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Christine Loir ARTICLE PREMIER Rejeté Rédiger ainsi cet article :« I. – Le XXVII de la section II du chapitre IV du titre premier de la premiè
    15 Christine Loir ARTICLE PREMIER Rejeté Rédiger ainsi cet article :« I. – Le XXVII de la section II du chapitre IV du titre premier de la premiè
  • RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 RN (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Christine Loir ARTICLE 2 Rejeté Après l’aliéna 1, insérer les deux alinéas suivants : « Le montant de la contribution est minor
    18 Christine Loir ARTICLE 2 Rejeté Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « Le montant de la contribution est
  • EPR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 EPR (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Michel Lauzzana ARTICLE 2 Rejeté Après l’aliéna 1, insérer l’alinéa suivant : « Les entreprises dont plus de 50 
    23 Michel Lauzzana ARTICLE 2 Rejeté Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Les entreprises dont plus de 50 
  • RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 RN (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Sandrine Dogor-Such ARTICLE PREMIER Rejeté Rédiger ainsi cet article :« I. – Le XXVII de la section II du chapitre IV du titre premier de la premiè
    6 Sandrine Dogor-Such ARTICLE PREMIER Rejeté Rédiger ainsi cet article :« I. – Le XXVII de la section II du chapitre IV du titre premier de la premiè
  • LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 EcoS (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Anaïs Belouassa-Cherifi ARTICLE 2 Rejeté À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer au taux : « 0,15 % »&nb
    — Benoît Biteau ARTICLE 2 Rejeté À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer au taux : « 0,15 % »&nb
  • LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Anaïs Belouassa-Cherifi ARTICLE PREMIER Rejeté Compléter cet article par l’alinéa suivant :« II. – Lorsqu’une société b�
    2 Anaïs Belouassa-Cherifi ARTICLE PREMIER Rejeté Compléter cet article par l’alinéa suivant :« II. – Lorsqu’une société b�
  • LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Anaïs Belouassa-Cherifi ARTICLE PREMIER Rejeté Compléter cet article par l’alinéa suivant :« II. – Lorsqu’une société b�
    1 Anaïs Belouassa-Cherifi ARTICLE PREMIER Rejeté Compléter cet article par l’alinéa suivant :« II. – Lorsqu’une société b�
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Protéger l'eau potable

Retiré 8 clusters · 20 amendements en doublons sur 166 déposés (12.0%)

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  • DR 5 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
    Répartition : 5 DR (100%)
    Voir un échantillon (5 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    20 Nicolas Tryzna ARTICLE PREMIER Discuté À la première phrase de l’alinéa 25, substituer aux mots : « Avant le 1er ja
    21 Nicolas Tryzna ARTICLE PREMIER Discuté À la première phrase de l’alinéa 25, substituer aux mots : « Avant le 1er ja
    22 Nicolas Tryzna ARTICLE PREMIER Discuté À la première phrase de l’alinéa 25, substituer aux mots : « Avant le 1er ja
    23 Nicolas Tryzna ARTICLE PREMIER Discuté À la première phrase de l’alinéa 25, substituer aux mots : « Avant le 1er ja
    24 Nicolas Tryzna ARTICLE PREMIER Discuté À la première phrase de l’alinéa 25, substituer aux mots : « Avant le 1er ja
  • DR 4 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
    Répartition : 4 DR (100%)
    Voir un échantillon (4 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    34 Nicolas Tryzna APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en...
    35 Nicolas Tryzna APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en...
    36 Nicolas Tryzna APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en...
    37 Nicolas Tryzna APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en...
  • DR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 DR (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    126 Christelle Minard ARTICLE PREMIER Discuté Au début de l’alinéa 3, substituer au mot : « Dès » <p style="text-align: ju
    127 Guillaume Lepers ARTICLE PREMIER Discuté Au début de l’alinéa 3, substituer au mot : « Dès » <p style="text-align: ju
  • EPR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 EPR (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    96 Marie Lebec ARTICLE PREMIER Tombé I. – A l’alinéa 7, supprimer les mots : « qui prend en compte les projets de territoire de ges
    112 Nathalie Coggia ARTICLE PREMIER Tombé I. – A l’alinéa 7, supprimer les mots : « qui prend en compte les projets de territoire de ges
  • EPR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 EPR (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    94 Marie Lebec ARTICLE PREMIER Discuté À la deuxième phase de l’alinéa 18, après le mot :« interdisant », 
    115 Nathalie Coggia ARTICLE PREMIER Discuté À la deuxième phase de l’alinéa 18, après le mot :« interdisant », 
  • RN 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 RN (50%) · 1 DR (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    67 Sébastien Humbert ARTICLE PREMIER Discuté À la première phrase de l’alinéa 25, substituer à la date : « 1er jan
    111 Guillaume Lepers ARTICLE PREMIER Discuté À la première phrase de l’alinéa 25, substituer à la date : « 1er jan
  • RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 RN (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Emmanuel Blairy APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état de...
    41 Emmanuel Blairy APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Retiré Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état de...
  • DR 1 amendement Réutilisation simple
    Répartition : 1 DR (100%)
    Voir un échantillon (1 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    53 Anne-Laure Blin APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les...
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Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

En cours 8 clusters · 19 amendements en doublons sur 112 déposés (17.0%)

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  • EPR 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (25%) · 1 DR (25%) · 1 Dem (25%) · 1 HOR (25%)
    Voir un échantillon (4 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Thibault Bazin ARTICLE PREMIER Adopté I. – À l’alinéa 5, après la troisième occurrence du mot : « par �
    — Mickaël Cosson ARTICLE PREMIER Non soutenu I. – À l’alinéa 5, après la troisième occurrence du mot : « par �
    — Henri Alfandari ARTICLE PREMIER Non soutenu I. – À l’alinéa 5, après la troisième occurrence du mot : « par �
    — Bastien Marchive ARTICLE PREMIER Adopté I. – À l’alinéa 5, après la troisième occurrence du mot : « par �
  • EPR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 EPR (33%) · 1 DR (33%) · 1 Dem (33%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Thibault Bazin ARTICLE PREMIER Adopté À l’alinéa 6, substituer aux mots : « l’assemblée générale des copropri�
    — Mickaël Cosson ARTICLE PREMIER Non soutenu À l’alinéa 6, substituer aux mots : « l’assemblée générale des copropri�
    — Bastien Marchive ARTICLE PREMIER Adopté À l’alinéa 6, substituer aux mots : « l’assemblée générale des copropri�
  • DR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 DR (50%) · 1 Dem (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    47 Thibault Bazin ARTICLE PREMIER Rejeté À l’alinéa 7, substituer aux mots : « de maîtrise d’œuvre reposant sur un audit &#x
    50 Mickaël Cosson ARTICLE PREMIER Retiré À l’alinéa 7, substituer aux mots : « de maîtrise d’œuvre reposant sur un audit &#x
  • SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 SOC (50%) · 1 LIOT (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    30 David Taupiac ARTICLE PREMIER Adopté À l’alinéa 6, après le mot : « copropriétaires »,<p style="text-align: jus
    41 Iñaki Echaniz ARTICLE PREMIER Retiré À l’alinéa 6, après le mot : « copropriétaires »,<p style="text-align: jus
  • DR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 DR (50%) · 1 HOR (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    25 Henri Alfandari ARTICLE PREMIER Rejeté Après l’alinéa 2, insérer les dix alinéas suivants :« 1° B Les troisième &#x
    28 Thibault Bazin ARTICLE PREMIER Non soutenu Après l’alinéa 2, insérer les dix alinéas suivants :« 1° B Les troisième &#x
  • EPR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 EPR (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    17 Lionel Causse ARTICLE PREMIER Retiré I. – Supprimer l’alinéa 6.II. – En conséquence, après l’alinéa 7,
    18 Lionel Causse ARTICLE PREMIER Retiré I. – Supprimer l’alinéa 6.II. – En conséquence, après l’alinéa 7,
  • LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
    Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 EcoS (50%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    4 Cyrielle Chatelain ARTICLE PREMIER Rejeté À l’alinéa 6, supprimer les mots :« ou par une décision du syndicat des copropriétaires &#
    20 Claire Lejeune ARTICLE PREMIER Rejeté À l’alinéa 6, supprimer les mots :« ou par une décision du syndicat des copropriétaires &#
  • EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 EcoS (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Cyrielle Chatelain ARTICLE PREMIER Tombé Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « En cas de litige entre le locataire et le bailleur, la c
    7 Cyrielle Chatelain ARTICLE PREMIER Rejeté Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « En cas de litige entre le locataire et le bailleur, la c
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Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

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  • LFI-NFP 9 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
    Répartition : 9 LFI-NFP (100%)
    Voir un échantillon (6 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    33 Ersilia Soudais ARTICLE UNIQUE Discuté Rédiger ainsi cet article :« L’article L. 441‑1 du code de la construction et de l’habitation est ains
    34 Sébastien Delogu ARTICLE UNIQUE Discuté Rédiger ainsi cet article :« L’article L. 441‑1 du code de la construction et de l’habitation est ains
    38 Ersilia Soudais ARTICLE UNIQUE Discuté Rédiger ainsi cet article :« L’article L. 441‑1 du code de la construction et de l’habitation est ains
    39 Sébastien Delogu ARTICLE UNIQUE Discuté Rédiger ainsi cet article :« L’article L. 441‑1 du code de la construction et de l’habitation est ains
    40 Ersilia Soudais ARTICLE UNIQUE Discuté Rédiger ainsi cet article :« L’article L. 441‑1 du code de la construction et de l’habitation est ains
    41 Sébastien Delogu ARTICLE UNIQUE Discuté Rédiger ainsi cet article :« L’article L. 441‑1 du code de la construction et de l’habitation est ains
  • RN 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
    Répartition : 3 RN (100%)
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    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Frédéric Falcon APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Retiré La section 1 du chapitre Ier du titre IV du livre IV du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifiée :1&#
    — Frédéric Boccaletti APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Rejeté La section 1 du chapitre Ier du titre IV du livre IV du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifiée :1&#
    15 Frédéric Boccaletti APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Discuté La section 1 du chapitre Ier du titre IV du livre IV du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifiée :1&#
  • RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 RN (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Frédéric Weber APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les...
    11 Frédéric Weber APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les...
  • RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
    Répartition : 2 RN (100%)
    Voir un échantillon (2 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Frédéric Weber APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Rejeté L’article L. 441‑1 du code de la construction et de l’habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé :<p style="te
    51 Frédéric Weber ARTICLE UNIQUE Discuté Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants :« 12° L’article L. 441‑1 du c
  • SOC 1 amendement Réutilisation simple
    Répartition : 1 SOC (100%)
    Voir un échantillon (1 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    27 Sandrine Runel APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Discuté Après l’article L. 441‑1‑7 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un article L. 441‑1‑8 ainsi
  • RN 1 amendement Réutilisation simple
    Répartition : 1 RN (100%)
    Voir un échantillon (1 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    10 Frédéric Weber APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant...
  • RN 1 amendement Réutilisation simple
    Répartition : 1 RN (100%)
    Voir un échantillon (1 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    8 Frédéric Weber APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Discuté Après le premier alinéa de l’article L. 441‑1 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un alinéa ainsi