577 577députés 17ᵉ législature

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Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  • Date de dépôt 2025-03-18
  • Dernier acte connu 2026-05-18
  • Amendements déposés 175
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

En traitement : 168 En traitement 168 Retiré : 7 Retiré 7

Par examen

  • seance 175

Top groupes auteurs

SOC — Socialistes et apparentés : 53 SOC — Socialistes et apparentés 53 RN — Rassemblement National : 27 RN — Rassemblement National 27 LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 19 LIOT — Libertés, Indépendants,... 19 EcoS — Écologiste et Social : 18 EcoS — Écologiste et Social 18 LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 18 LFI-NFP — La France insoumise -... 18 Dem — Les Démocrates : 11 Dem — Les Démocrates 11 DR — Droite Républicaine : 10 DR — Droite Républicaine 10 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine : 9 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 9 EPR — Ensemble pour la République : 7 EPR — Ensemble pour la République 7 HOR — Horizons & Indépendants : 3 HOR — Horizons & Indépendants 3

Articles les plus amendés

ARTICLE 1ER A : 11 ARTICLE 1ER A 11 ARTICLE 1ER C : 5 ARTICLE 1ER C 5 ARTICLE 1ER AA : 3 ARTICLE 1ER AA 3 ARTICLE 1ER TER : 2 ARTICLE 1ER TER 2 AVANT L'ARTICLE 1ER AA, insérer l'article suivant: : 2 AVANT L'ARTICLE 1ER AA, insérer... 2 APRÈS L'ARTICLE 1ER C, insérer l'article suivant: : 1 APRÈS L'ARTICLE 1ER C, insérer... 1 ARTICLE 1ER B : 1 ARTICLE 1ER B 1 ARTICLE 1ER BIS : 1 ARTICLE 1ER BIS 1 ARTICLE 1ER D : 1 ARTICLE 1ER D 1 ARTICLE 2 : 15 ARTICLE 2 15 ARTICLE 2 BIS : 11 ARTICLE 2 BIS 11 APRÈS L'ARTICLE 2 BIS A, insérer l'article suivant: : 1 APRÈS L'ARTICLE 2 BIS A, insérer... 1

Voir tous les 175 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2025-03-18 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
2025-06-10 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement —
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport —
2025-03-18 Renvoi en commission au fond Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport —
— Nomination de rapporteur Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport —
2025-05-28 Dépôt de rapport Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Laurent Lafon relative à...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2025-06-10 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-06-11 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2025-06-11 Renvoi en commission au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2026-04-29 Nomination de rapporteur Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2026-05-12 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2026-05-13 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2026-05-18 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-05-18 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-05-18 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 137 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — —
Proposition de loi 456 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel PA736182 2025-03-18
Rapport 669 rapport sur la proposition de loi de M. Laurent Lafon relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (456). — 2025-05-28
Proposition de loi 670 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — 2025-05-28
Proposition de loi 1560 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — 2025-06-11

Top auteurs d'amendements sur ce texte