577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Thibault Bazin · parlementaire Dossier officiel ↗

Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2024-12-03
  • Dernier acte connu 2025-02-06
  • Amendements déposés 72 · 1 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Discuté : 40 Discuté 40 Irrecevable : 11 Irrecevable 11 Retiré : 9 Retiré 9 Rejeté : 9 Rejeté 9 Tombé : 2 Tombé 2 Adopté : 1 Adopté 1

Par examen

  • commission 55
  • seance 17

Top groupes auteurs

RN — Rassemblement National : 39 RN — Rassemblement National 39 LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 16 LFI-NFP — La France insoumise -... 16 DR — Droite Républicaine : 5 DR — Droite Républicaine 5 SOC — Socialistes et apparentés : 4 SOC — Socialistes et apparentés 4 LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 3 LIOT — Libertés, Indépendants,... 3 EPR — Ensemble pour la République : 3 EPR — Ensemble pour la République 3 None — : 1 None — 1 EcoS — Écologiste et Social : 1 EcoS — Écologiste et Social 1

Articles les plus amendés

ARTICLE UNIQUE : 39 ARTICLE UNIQUE 39 APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: : 32 APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer... 32 TITRE : 1 TITRE 1

Voir tous les 72 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-12-03 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2024-12-03 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —
2025-01-21 Nomination de rapporteur Commission des affaires économiques —
2025-01-21 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2025-01-29 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2025-02-05 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2025-01-29 Dépôt de rapport Commission des affaires économiques Rapport — Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-02-06 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 687 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux Thibault Bazin 2024-12-03
Proposition de loi 865 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux — 2025-01-29
Rapport 865 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux — 2025-01-29

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