577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Marie Récalde · parlementaire Dossier officiel ↗

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2025-10-14
  • Dernier acte connu 2026-05-13
  • Amendements déposés 53 · 2 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Discuté : 20 Discuté 20 Rejeté : 15 Rejeté 15 Irrecevable : 15 Irrecevable 15 Adopté : 2 Adopté 2 Retiré : 1 Retiré 1

Par examen

  • commission 24
  • seance 29

Top groupes auteurs

RN — Rassemblement National : 23 RN — Rassemblement National 23 LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 11 LFI-NFP — La France insoumise -... 11 EPR — Ensemble pour la République : 10 EPR — Ensemble pour la République 10 DR — Droite Républicaine : 4 DR — Droite Républicaine 4 SOC — Socialistes et apparentés : 3 SOC — Socialistes et apparentés 3 EcoS — Écologiste et Social : 2 EcoS — Écologiste et Social 2

Articles les plus amendés

ARTICLE 2 : 20 ARTICLE 2 20 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: : 5 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 5 ARTICLE 2 BIS : 1 ARTICLE 2 BIS 1 ARTICLE PREMIER : 19 ARTICLE PREMIER 19 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: : 7 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer... 7 TITRE : 1 TITRE 1

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Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-10-14 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2025-10-14 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
2025-11-18 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2025-12-03 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-12-03 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-12-11 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-05-12 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-05-12 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-05-13 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-05-13 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 1909 Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant Marie Récalde 2025-10-14
Proposition de loi 2190 Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant — 2025-12-03
Rapport 2190 Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant — 2025-12-03

Top auteurs d'amendements sur ce texte