Amendement n° 127 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Guillaume Lepers
— Droite Républicaine
(Lot-et-Garonne · 3ᵉ)
Texte visé :
Protéger l'eau potable
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-02-12
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 75
Dispositif
Au début de l’alinéa 3, substituer au mot :
« Dès »
les mots :
« Dix ans après ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement entend donner un délai à la fin de l'utilisation des produits visés au premier alinéa de l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime afin de donner de la visibilité aux acteurs du monde agricole pour adapter leurs pratiques.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
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| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 126 | Christelle Minard | DR | ARTICLE PREMIER | Discuté |
| 127 | Guillaume Lepers | DR | ARTICLE PREMIER | Discuté |