577 577députés 17ᵉ législature

PPL Retiré le 2026-02-12 · Initiateur : Jean-Claude Raux · parlementaire Dossier officiel ↗

Protéger l'eau potable

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  • Date de dépôt 2025-12-23
  • Dernier acte connu 2026-02-12
  • Amendements déposés 166 · 16 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Discuté : 54 Discuté 54 Rejeté : 39 Rejeté 39 Irrecevable : 27 Irrecevable 27 Retiré : 16 Retiré 16 Adopté : 16 Adopté 16 Tombé : 11 Tombé 11 Non soutenu : 2 Non soutenu 2 En traitement : 1 En traitement 1

Par examen

  • commission 130
  • seance 36

Top groupes auteurs

DR — Droite Républicaine : 72 DR — Droite Républicaine 72 RN — Rassemblement National : 33 RN — Rassemblement National 33 EPR — Ensemble pour la République : 24 EPR — Ensemble pour la République 24 LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 16 LFI-NFP — La France insoumise -... 16 EcoS — Écologiste et Social : 13 EcoS — Écologiste et Social 13 SOC — Socialistes et apparentés : 6 SOC — Socialistes et apparentés 6 LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 1 LIOT — Libertés, Indépendants,... 1 HOR — Horizons & Indépendants : 1 HOR — Horizons & Indépendants 1

Articles les plus amendés

ARTICLE PREMIER : 127 ARTICLE PREMIER 127 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: : 36 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer... 36 TITRE : 3 TITRE 3

Voir tous les 166 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-12-23 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Protéger l'eau potable
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2025-12-23 Renvoi en commission au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2026-01-21 Nomination de rapporteur Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2026-01-21 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2026-02-04 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2026-02-12 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2026-02-04 Dépôt de rapport Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapport — Protéger l'eau potable
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-02-12 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-02-12 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-02-12 Retrait d'une initiative Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Protéger l'eau potable

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 2308 Protéger l'eau potable Jean-Claude Raux 2025-12-23
Proposition de loi 2427 Protéger l'eau potable — 2026-02-04
Rapport 2427 Protéger l'eau potable — 2026-02-04

Top auteurs d'amendements sur ce texte