Amendement n° None — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Delphine Batho
— Écologiste et Social
(Deux-Sèvres · 2ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-11-18
Date de sort : 2025-11-18
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO419610B1959P0D1N000062
Dispositif
Au deuxième alinéa, substituer à l’année :
« 2031 »
l’année :
« 2026 »
Exposé sommaire
Il n'y a pas lieu de reporter de cinq ans l'interdiction d'importer des produits contaminés aux néonicotinoïdes.
Amendements quasi-identiques (2)
Cet amendement appartient au cluster #677 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Delphine Batho | EcoS | ARTICLE PREMIER | Rejeté |
| — | Delphine Batho | EcoS | ARTICLE PREMIER | Rejeté |