577 577députés 17ᵉ législature

PPL Retiré le 2025-05-15 · Initiateur : — · parlementaire Dossier officiel ↗

Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2025-04-01
  • Dernier acte connu 2025-05-15
  • Amendements déposés 100 · 15 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Discuté : 30 Discuté 30 Irrecevable : 17 Irrecevable 17 Retiré : 16 Retiré 16 Rejeté : 16 Rejeté 16 Adopté : 15 Adopté 15 Non soutenu : 3 Non soutenu 3 Tombé : 2 Tombé 2 En traitement : 1 En traitement 1

Par examen

  • commission 44
  • seance 56

Top groupes auteurs

EcoS — Écologiste et Social : 30 EcoS — Écologiste et Social 30 RN — Rassemblement National : 21 RN — Rassemblement National 21 LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 18 LFI-NFP — La France insoumise -... 18 LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 15 LIOT — Libertés, Indépendants,... 15 SOC — Socialistes et apparentés : 6 SOC — Socialistes et apparentés 6 DR — Droite Républicaine : 5 DR — Droite Républicaine 5 EPR — Ensemble pour la République : 4 EPR — Ensemble pour la République 4 HOR — Horizons & Indépendants : 1 HOR — Horizons & Indépendants 1

Articles les plus amendés

ARTICLE 2 : 24 ARTICLE 2 24 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: : 1 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 1 ARTICLE 3 : 21 ARTICLE 3 21 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: : 9 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 9 APRÈS L'ARTICLE 3 BIS, insérer l'article suivant: : 3 APRÈS L'ARTICLE 3 BIS, insérer... 3 ARTICLE PREMIER : 36 ARTICLE PREMIER 36 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: : 5 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer... 5 APRÈS L'ARTICLE PREMIER : 1 APRÈS L'ARTICLE PREMIER 1

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Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-04-01 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2025-04-01 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
2025-04-10 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2025-05-07 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-05-07 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-05-07 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-05-15 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-05-15 Retrait d'une initiative Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 1229 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie PA794554 2025-04-01
Rapport 1375 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie — 2025-05-07
Proposition de loi 1375 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie — 2025-05-07

Top auteurs d'amendements sur ce texte