Amendement n° 9 — ARTICLE ARTICLE 2
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« La loi n° 2025‑794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur est abrogée. »
Exposé sommaire
2 132 297 citoyennes et citoyens ont signé la pétition pour l'abrogation de la loi Duplomb sur le site de l'Assemblée nationale. Le refus de l'empoisonnement alimentaire est majoritaire dans la société française. La communauté scientifique a alerté sur la nature obscurantiste de ce texte, au regard des connaissances sur les impacts et les risques pour la santé humaine et l'environnement des pesticides, des élevages industriels et de la mauvaise gestion de la ressource en eau.
Conformément à sa proposition de loi n°1842, le Groupe Écologiste et Social souhaite que l'Assemblée nationale vote l'abrogation de la loi Duplomb.
Le présent amendement propose en conséquence de rétablir l'article 2 de la proposition de loi.
Amendements quasi-identiques (3)
Cet amendement appartient au cluster #8925 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 9 | Delphine Batho | EcoS | ARTICLE ARTICLE 2 | En traitement |
| 11 | Murielle Lepvraud | LFI-NFP | ARTICLE ARTICLE 2 | En traitement |
| 99 | Loïc Prud'homme | LFI-NFP | ARTICLE ARTICLE 2 | En traitement |