Amendement n° 99 — ARTICLE ARTICLE 2

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« La loi n° 2025‑794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur est abrogée. »

Le présent amendement vise à rétablir l’article 2 dans sa rédaction initiale. Il vise à abroger la loi n° 2025 794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, loi dite « Duplomb ».

Cette loi constitue une aberration démocratique au regard de ses conditions de vote à l’Assemblée nationale, avec l’adoption en première lecture d’une motion de rejet préalable, déposée par le rapporteur du texte lui-même, pourtant favorable au texte, afin de contourner le débat parlementaire. Ce fait inédit à l'Assemblée nationale constitue un dangereux précédent.

En dépit de la censure partielle du Conseil Constitutionnel, en particulier des dispositions de l’article 2 relatives à la possibilité de réautoriser, à titre dérogatoire, l’utilisation de l’acétamipride, cette loi constitue aussi une aberration sanitaire et environnementale qui profite uniquement à une minorité d’agriculteurs (moins de 5 %) et à l’agrobusiness !

Rappelons enfin que plus de 2,1 millions de nos concitoyens et concitoyennes ont signé cet été une pétition en faveur de l’abrogation de cette loi. Le moment est donc venu d'apporter une réponse aux préoccupations exprimées au travers de cette initiative démocratique sans précédent.