Doublons d'amendements — détection automatique

→ Voir le texte complet

• NI 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 NI (25%) · 1 DR (25%) · 1 EcoS (25%) · 1 HOR (25%)
  Voir un échantillon (4 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Agnès Firmin Le Bodo	APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:	Non soutenu	Après le premier alinéa de l’article L. 2113‑13 du code général des collectivités territoriales, il est inséré
  —	Stella Dupont	APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:	Adopté	Après le premier alinéa de l’article L. 2113‑13 du code général des collectivités territoriales, il est inséré
  —	Philippe Gosselin	APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:	Adopté	Après le premier alinéa de l’article L. 2113‑13 du code général des collectivités territoriales, il est inséré
  —	Jean-Claude Raux	APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:	Retiré	Après le premier alinéa de l’article L. 2113‑13 du code général des collectivités territoriales, il est inséré

• RN 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 RN (50%) · 1 DR (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  1	Sophie Blanc	ARTICLE 6	En traitement	Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Le code général des collectivités territoria
  3	Alexandre Portier	APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:	En traitement	Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Le code général des collectivités territoria

• ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 1 — (50%) · 1 EPR (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	—	APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant:	Adopté	Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : I. – L’article L.
  —	Guillaume Gouffier Valente	APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant:	Adopté	Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : I. – L’article L.

• EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 EPR (50%) · 1 EcoS (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Guillaume Gouffier Valente	ARTICLE 7	Adopté	Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Art. L. 2113‑8-4. – À la su
  —	Jean-Claude Raux	ARTICLE 7	Adopté	Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Art. L. 2113‑8-4. – À la su

→ Voir le texte complet

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Thierry Frappé	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Le présent I ne s’app
  19	Thierry Frappé	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :« Le présent I ne s’applique p

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Thierry Frappé	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	Compléter l’alinéa 2 par les mots : « au-delà d’un seuil fixé par décret&nbs
  18	Thierry Frappé	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	Compléter l’alinéa 2 par les mots : « au-delà d’un seuil fixé par décret&nbs

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Ségolène Amiot	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :« Sans préjudice des autres sanction
  11	Ségolène Amiot	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :« Sans préjudice des autres sanctions

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Thomas Portes	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	Compléter l’alinéa 12 par les deux phrases suivantes :« Lorsqu’elle prononce une sanction administrati
  7	Ségolène Amiot	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	Compléter l’alinéa 9 par les deux phrases suivantes :« Lorsqu’elle prononce une sanction administrativ

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Ségolène Amiot	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	Compléter l’alinéa 12 par les mots et les deux phrases suivantes :« ainsi que, pour l’exploitant et su
  —	Thomas Portes	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	Compléter l’alinéa 12 par les mots et les deux phrases suivantes :« ainsi que, pour l’exploitant et su

→ Voir le texte complet

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Julien Gabarron	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque la fourniture d’�
  17	Julien Gabarron	ARTICLE PREMIER	Discuté	Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque la fourniture d’�

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Julien Gabarron	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « À la demande du proprié
  16	Julien Gabarron	ARTICLE PREMIER	Retiré	Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « À la demande du proprié

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Thibaut Monnier	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Un contrat de location saisonni�
  12	Thibaut Monnier	ARTICLE PREMIER	Discuté	Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Un contrat de location saisonnière au sens de l’article L. 324‑

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Frédéric Falcon	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Tombé	La sous‑section 2 de la section 3 du chapitre IV du titre II du livre II de la deuxième partie du code de la consommation est complétée
  2	Frédéric Falcon	ARTICLE 1ER TER	Discuté	Rédiger ainsi cet article : « La sous‑section 2 de la section 3 du chapitre IV du titre II du li

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Frédéric Falcon	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Tombé	L’article L. 2224‑12 du code général des collectivités territoriales est complété par deux alinéas ainsi rédig�
  3	Frédéric Falcon	ARTICLE 1ER QUATER	Discuté	Rédiger ainsi cet article :« L’article L. 2224‑12 du code général des collectivités

→ Voir le texte complet

• SOC 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 2 SOC (67%) · 1 EcoS (33%)
  Voir un échantillon (3 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Océane Godard	ARTICLE UNIQUE	Retiré	À l’alinéa 2, substituer au mot :« salariés »le mot&nb
  —	Sophie Taillé-Polian	ARTICLE UNIQUE	Adopté	À l’alinéa 2, substituer au mot :« travailleurs »le mot
  1	Océane Godard	ARTICLE PREMIER	Discuté	À l’alinéa 2, substituer au mot :« salariés »le mot&nb

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Katiana Levavasseur	APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la...
  9	Katiana Levavasseur	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Discuté	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la...

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Sarah Legrain	APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:	Retiré	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport documentant les...
  5	Sarah Legrain	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Discuté	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport documentant les...

• SOC 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 SOC (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Océane Godard	ARTICLE UNIQUE	Retiré	Compléter cet article par l’alinéa suivant :« Les modalités de mise en œuvre du présent artic
  2	Océane Godard	ARTICLE PREMIER	Discuté	Compléter cet article par l’alinéa suivant :« Les modalités de mise en œuvre du présent artic

→ Voir le texte complet

• ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 1 — (50%) · 1 EPR (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  7	—	ARTICLE UNIQUE	Retiré	Au début de l’alinéa 2, ajouter les mots : « Par dérogation au premier alinéa de l’
  10	Pierre Cazeneuve	ARTICLE UNIQUE	Adopté	Au début de l’alinéa 2, ajouter les mots : « Par dérogation au premier alinéa de l’

• ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 1 — (50%) · 1 EPR (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  6	—	ARTICLE UNIQUE	Retiré	Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – À la première phrase du
  9	Pierre Cazeneuve	ARTICLE UNIQUE	Adopté	Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – À la première phrase du

• ? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 1 — (50%) · 1 EPR (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	—	ARTICLE UNIQUE	Retiré	Rédiger ainsi cet article : I. – À l’article L. 214‑1 du code de l’urbanisme son
  —	Pierre Cazeneuve	ARTICLE UNIQUE	Adopté	Rédiger ainsi cet article : I. – À l’article L. 214‑1 du code de l’urbanisme son

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Frédéric-Pierre Vos	ARTICLE UNIQUE	Tombé	Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :« Si la cession est partielle, le droit de p
  3	Frédéric-Pierre Vos	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :« Si la cession est partielle, le droit de p

• ? 1 amendement Réutilisation simple
  Répartition : 1 — (100%)
  Voir un échantillon (1 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  8	—	ARTICLE UNIQUE	Adopté	Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2.

→ Voir le texte complet

• EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 EPR (50%) · 1 LIOT (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  14	Daniel Labaronne	ARTICLE PREMIER	Discuté	À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots : « dans un délai d’u
  19	Charles de Courson	ARTICLE PREMIER	Discuté	À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots : « dans un délai d’u

• LIOT 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LIOT (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Jean-Pierre Bataille	ARTICLE 3	Non soutenu	Rédiger ainsi cet article :« Le titre II du livre V du code monétaire et financier est complété par un chap
  21	Michel Castellani	ARTICLE 3	Discuté	Substituer aux alinéas 3 à 9 les dix alinéas suivants : « Schéma national de mutualisation des dist

• SOC 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 SOC (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Pierrick Courbon	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Rejeté	I. – Après l’article L. 454‑63 du code des impositions sur les biens et services, il est inséré un article L. 454&#x
  45	Pierrick Courbon	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Discuté	I. – Après l’article L. 454‑63 du code des impositions sur les biens et services, il est inséré un article L. 454&#x

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Jean-Philippe Tanguy	AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Rejeté	L’article L. 111‑2 du code monétaire et financier est ainsi rétabli :« Art. L. 111&#
  1	Jean-Philippe Tanguy	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Discuté	L’article L. 111‑2 du code monétaire et financier est ainsi rétabli :« Art. L. 111&#

• GDR 1 amendement Réutilisation simple
  Répartition : 1 GDR (100%)
  Voir un échantillon (1 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Nicolas Sansu	ARTICLE 2	Non soutenu	Supprimer la deuxième phrase de l'alinéa 3.

→ Voir le texte complet

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Edwige Diaz	ARTICLE PREMIER	Tombé	Rédiger ainsi l’alinéa 17 :« 11° La section 2 du chapitre II du titre III du livre VI est abrog&#
  20	Edwige Diaz	ARTICLE PREMIER	Tombé	Rédiger ainsi l’alinéa 17 :« 11° La section 2 du chapitre II du titre III du livre VI est abrog&#

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Edwige Diaz	ARTICLE PREMIER	Tombé	Rédiger ainsi l’alinéa 19 :« 13° L’article L. 731‑5 est abrogé ;&n
  19	Edwige Diaz	ARTICLE PREMIER	Tombé	Rédiger ainsi l’alinéa 19 :« 13° L’article L. 731‑5 est abrogé ;&n

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Edwige Diaz	ARTICLE PREMIER	Tombé	À l’alinéa 16, supprimer la seconde occurrence du mot :« sont ».
  18	Edwige Diaz	ARTICLE PREMIER	Tombé	À l’alinéa 16, supprimer la seconde occurrence du mot :« sont ».

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Edwige Diaz	ARTICLE PREMIER	Tombé	Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :« 1° A L’article L.&
  17	Edwige Diaz	ARTICLE PREMIER	Tombé	Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :« 1° A L’article L.&

→ Voir le texte complet

• EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 EcoS (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Arnaud Bonnet	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Retiré	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillé visant à é
  2	Arnaud Bonnet	APRÈS L'ARTICLE 1ER QUATER, insérer l'article suivant:	Retiré	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillé visant à é

• EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 EcoS (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Arnaud Bonnet	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Retiré	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillé visant à é
  1	Arnaud Bonnet	APRÈS L'ARTICLE 1ER QUATER, insérer l'article suivant:	Retiré	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillé visant à é

• EPR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 EPR (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Bertrand Sorre	ARTICLE PREMIER	Retiré	Compléter cet article par l’alinéa suivant :« Chaque étudiant est informé de la possibilité d
  4	Bertrand Sorre	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Compléter cet article par l’alinéa suivant :« Chaque étudiant est informé de la possibilité d

• EPR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 EPR (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Bertrand Sorre	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :« L’offre de restauration ne pouvant être sup
  3	Bertrand Sorre	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :« L’offre de restauration ne pouvant être sup

→ Voir le texte complet

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  16	Manon Meunier	ARTICLE PREMIER	Discuté	Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :« 3° bis Aprè
  17	Mathilde Hignet	ARTICLE PREMIER	Discuté	Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :« 3° bis Aprè

• SOC 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 SOC (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Mélanie Thomin	TITRE	Rejeté	Compléter le titre par les mots :« par la mise en place d’une régulation à l’importation au niveau e
  11	Mélanie Thomin	TITRE	Discuté	Compléter le titre par les mots :« par la mise en place d’une régulation à l’importation au niveau e

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Manon Meunier	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les...
  14	Manon Meunier	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Discuté	Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les...

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Mathilde Hignet	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les...
  13	Mathilde Hignet	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Discuté	Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les...

→ Voir le texte complet

• DR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 DR (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Fabien Di Filippo	ARTICLE UNIQUE	Tombé	I. – À l’alinéa 2, après le mot : « éducative », <p
  7	Fabien Di Filippo	ARTICLE UNIQUE	Discuté	I. – À l’alinéa 2, après le mot : « éducative », <p

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Marie Mesmeur	ARTICLE UNIQUE	Tombé	I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :« suspend de plein droit »<p style="text-align
  10	Marie Mesmeur	ARTICLE UNIQUE	Discuté	I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :« suspend de plein droit »<p style="text-align

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Bryan Masson	ARTICLE UNIQUE	Tombé	Rédiger ainsi l’alinéa 11 :« 8° Définitivement en cas condamnation pour un crime
  30	Bryan Masson	ARTICLE UNIQUE	Discuté	Rédiger ainsi l’alinéa 11 :« 8° Définitivement en cas condamnation pour un crime ou p

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Bryan Masson	ARTICLE UNIQUE	Tombé	Rédiger ainsi cet article : « I. – Le chapitre Ier du titre II du livre V du code de la sécurité
  29	Bryan Masson	ARTICLE UNIQUE	Discuté	Rédiger ainsi cet article :« I. – L’article L. 113‑2 du code de la justice pénale des

→ Voir le texte complet

• EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 EPR (50%) · 1 Dem (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  6	Roland Lescure	ARTICLE UNIQUE	Discuté	Rédiger ainsi cet article : « I. – Le chapitre IV du titre V du livre V du code de l’entrée et du séjour des ét
  9	Éric Martineau	ARTICLE UNIQUE	Discuté	Rédiger ainsi cet article : « I. – Le chapitre IV du titre V du livre V du code de l’entrée et du séjour des ét

• EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 EcoS (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Léa Balage El Mariky	ARTICLE UNIQUE	Tombé	Rédiger ainsi cet article :« I. – L’article L. 554‑1 du code de l’entrée et du
  —	Léa Balage El Mariky	ARTICLE UNIQUE	Tombé	Rédiger ainsi cet article :« I. – L’article L. 554‑1 du code de l’entrée et du

• EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 EPR (50%) · 1 Dem (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Éric Martineau	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	Rédiger ainsi cet article :« L’article L. 554‑1 du code de l’entrée et du séjour des &#x
  —	Roland Lescure	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	Rédiger ainsi cet article :« L’article L. 554‑1 du code de l’entrée et du séjour des &#x

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Robert Le Bourgeois	ARTICLE UNIQUE	Non soutenu	Rédiger ainsi cet article :« À l’article L. 554‑1 du code de l’entrée et du séjou
  4	Robert Le Bourgeois	ARTICLE UNIQUE	Discuté	Rédiger ainsi cet article :« À l’article L. 554‑1 du code de l’entrée et du séjou

→ Voir le texte complet

• EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 EPR (50%) · 1 Dem (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  24	Bertrand Sorre	ARTICLE 5	Discuté	À l’alinéa 2, substituer au mot : « dépose », <p style="text-align: jus
  31	Delphine Lingemann	ARTICLE 5	Discuté	À l’alinéa 2, substituer au mot : « dépose », <p style="text-align: jus

• EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 EPR (50%) · 1 Dem (50%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  17	Bertrand Sorre	ARTICLE 2	Discuté	Substituer aux mots :« en lien avec les enseignements, dans ou en dehors des établissements, organisées par ces éc
  27	Delphine Lingemann	ARTICLE 2	Discuté	Substituer aux mots :« en lien avec les enseignements, dans ou en dehors des établissements, organisées par ces éc

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Paul Vannier	ARTICLE 3 TER	Rejeté	Rédiger ainsi cet article :« Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le
  8	Paul Vannier	ARTICLE 3 TER	Discuté	Rédiger ainsi cet article :« Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Paul Vannier	ARTICLE 3 TER	Rejeté	Rédiger ainsi cet article :« La Nation se fixe pour objectif d’allouer des moyens suffisants à la protection et au
  7	Paul Vannier	ARTICLE 3 TER	Discuté	Rédiger ainsi cet article :« La Nation se fixe pour objectif d’allouer des moyens suffisants à la protection et au