577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 20 seance Tombé Doublon · Réutilisation simple Source officielle ↗

Amendement n° 20 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Edwige Diaz — Rassemblement National (Gironde · 11ᵉ)
Texte visé : Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace...
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2024-10-28
Date de sort : 2024-10-31
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28618 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 17 :

« 11° La section 2 du chapitre II du titre III du livre VI est abrogée ; ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #4893 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
Edwige Diaz RN ARTICLE PREMIER Tombé
20 Edwige Diaz RN ARTICLE PREMIER Tombé