577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Anne Bergantz · parlementaire Dossier officiel ↗

Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2025-01-21
  • Dernier acte connu 2025-03-05
  • Amendements déposés 39 · 3 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Irrecevable : 14 Irrecevable 14 Retiré : 7 Retiré 7 Discuté : 6 Discuté 6 Tombé : 5 Tombé 5 Rejeté : 4 Rejeté 4 Adopté : 3 Adopté 3

Par examen

  • commission 8
  • seance 31

Top groupes auteurs

RN — Rassemblement National : 15 RN — Rassemblement National 15 DR — Droite Républicaine : 12 DR — Droite Républicaine 12 LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 5 LFI-NFP — La France insoumise -... 5 SOC — Socialistes et apparentés : 4 SOC — Socialistes et apparentés 4 Dem — Les Démocrates : 2 Dem — Les Démocrates 2 LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 1 LIOT — Libertés, Indépendants,... 1

Articles les plus amendés

APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS, insérer l'article suivant: : 2 APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS, insérer... 2 ARTICLE 1ER BIS : 2 ARTICLE 1ER BIS 2 ARTICLE PREMIER : 24 ARTICLE PREMIER 24 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: : 11 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer... 11

Voir tous les 39 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-01-21 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2025-01-21 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
2025-02-05 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2025-02-19 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-03-05 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-03-05 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-02-19 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 839 Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant Anne Bergantz 2025-01-21
Rapport 998 Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant — 2025-02-19
Proposition de loi 998 Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant — 2025-02-19

Top auteurs d'amendements sur ce texte