577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Cyrille Isaac-Sibille · Parlementaire Dossier officiel ↗

Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2026-02-04
  • Dernier acte connu 2026-03-27
  • Amendements déposés 58 · 13 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Doublons d'amendements détectés 5 clusters · 20 amendements

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5 Réutilisation simple 20 amdts

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Rejeté 24
  • Adopté 13
  • Tombé 12
  • Irrecevable 5
  • Retiré 2
  • Non soutenu 2

Par examen

  • commission 27
  • seance 31

Top groupes auteurs

  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 19
  • Dem — Les Démocrates 13
  • RN — Rassemblement National 12
  • SOC — Socialistes et apparentés 7
  • EPR — Ensemble pour la République 5
  • EcoS — Écologiste et Social 2

Articles les plus amendés

  • ARTICLE UNIQUE 55
  • APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: 3

Voir tous les 58 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-02-04 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2026-02-04 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
2026-02-24 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2026-02-25 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2026-02-25 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — Interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-03-26 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-03-26 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2026-03-27 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Interdire les sucres ajoutés dans les aliments pour nourrissons
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2026-03-27 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 256 Interdire les sucres ajoutés dans les aliments pour nourrissons — —
Proposition de loi 256 Interdire les sucres ajoutés dans les aliments pour nourrissons — —
Proposition de loi 2442 Interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge Cyrille Isaac-Sibille 2026-02-04
Rapport 2527 Interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge — 2026-02-25
Proposition de loi 2527 Interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge — 2026-02-25
Proposition de loi 484 Interdire les sucres ajoutés dans les aliments pour nourrissons — 2026-03-27

Top auteurs d'amendements sur ce texte