577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Tombé

Amendement n° None — ARTICLE PREMIER

Auteur : Edwige Diaz — Rassemblement National (Gironde · 11ᵉ)
Texte visé : Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace...
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2024-10-22
Date de sort : 2024-10-23

Dispositif

À l’alinéa 16, supprimer la seconde occurrence du mot :

« sont ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Amendements quasi-identiques (2)

Cet amendement appartient au cluster #4891 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
Edwige Diaz RN ARTICLE PREMIER Tombé
18 Edwige Diaz RN ARTICLE PREMIER Tombé